Traité de la Meuse
Le traité de la Meuse est conclu entre la France, le Luxembourg, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique concernant le bassin de la Meuse.
Historique[modifier | modifier le code]
Un premier traité a été conclu le à Charleville-Mézières. Ce qui a donné lieu à la création de la Commission internationale de la Meuse.
Le , les parties ont signé à Gand, un nouveau traité remplaçant celui de 1994. Il est entré en vigueur le . Le nouveau traité donne une «directive cadre sur l'eau» (directive 2000/60/CE de la mise en œuvre du Parlement européen et du Conseil du portant sur la création d'un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique de l'eau) et vise à gérer internationalement le bassin hydrographique de la Meuse.
Liens externes[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
Catégories :
- Meuse (fleuve)
- Traité signé par la Cinquième République française
- Traité signé par le Luxembourg
- Traité signé par la République fédérale d'Allemagne
- Traité signé par les Pays-Bas
- Traité signé par la Belgique
- Traité signé en France
- Traité signé en 1994
- Traité signé en Belgique
- Traité signé en 2002
- Traité entré en application en 2006