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- Intertemporalité (redirection depuis Tempus regit actum)En droit international, le principe de l'intertemporalité (tempus regit actum) est une règle qui affirme que lorsqu'on examine la validité d'un titre...3 kio (374 mots) - 15 février 2022 à 14:27
- censure, par une autorité religieuse, etc.) S'abrège loc. laud. Locus regit actum « Règle de droit international selon laquelle tout acte juridique est régi...16 kio (785 mots) - 14 février 2023 à 18:45
Un court-métrage du nom de « Tag le film », réalisé avec les Productions Actum Imago, a été présenté en soirée, puis diffusé sur le Web. Le 20 février...5 kio (563 mots) - 11 avril 2024 à 17:17- de saint Rudesind. Le diocèse est érigé le 20 février 1903 par la bulle Actum praeclare du pape Léon XIII en prenant sur le territoire du diocèse de San...3 kio (254 mots) - 30 octobre 2023 à 12:06
- régulièrement citée comme exemple du principe d'intertemporalité (tempus regit actum) en droit international, Intertemporalité Indes orientales néerlandaises...4 kio (484 mots) - 24 novembre 2023 à 05:57
« conflits d'autorités » par application du brocard latin « auctor regit actum » qu'il a forgé, font encore autorité aujourd'hui. Il est nommé chevalier...7 kio (959 mots) - 9 mars 2024 à 15:14
sigillorum prefatarum trium universitatum et vallium est munimine roboratum. » — Actum anno Domini m° cc° lxxxx° primo, incipiente mense augusto. « Au nom du Seigneur...16 kio (2 234 mots) - 2 août 2024 à 11:03- marier. Les conditions de forme étant régies par le règle du locus regit actum (la loi du lieu de l'acte) qui était la France. Ainsi en l'espèce, pour...17 kio (2 478 mots) - 10 septembre 2024 à 12:15
à améliorer. Le nom est attesté sous les formes actum Compendio anno XII regni nostri vers 523 ; actum Compendio en 547 ; Compendium villam vers 590 ;...160 kio (17 605 mots) - 18 septembre 2024 à 12:17
du ministère de la Transition écologique. (consulté le 30 avril 2021). "Actum in villa de Tazins, ad quoddam placitum quod fuit inter dominum Umbertum...37 kio (3 642 mots) - 15 août 2024 à 12:33- Actori incumbit probatio « C'est au demandeur de prouver ses allégations. » Actum est de republica « C'en est fait de la République. » Actus dicatur bonus...195 kio (13 949 mots) - 15 septembre 2024 à 21:40
- allégations. » Adage juridique. Variante de Actore non probante, reus absolvitur. Actum est de republica « C'en est fait de la République. » On attribue parfois...92 kio (8 251 mots) - 20 juin 2024 à 10:24
- Singulorum enim facultates et copiae divitiae sunt civitatis. Huic Scaevolae actum, de quo paulo ante dixi, placere nullo modo potest. Etenim omnino tantum...19 kio (1 113 mots) - 24 décembre 2023 à 06:18
actuel, qui est mentionné pour la première fois dans une charte royale Actum publice apud S.-G. astantibus in palatio nostro.... Philippe Auguste construit...27 kio (3 094 mots) - 25 avril 2024 à 15:14
les coutumes du comté de Barcelone. L'année suivante, le 18 juin 1164 (Actum est hoc in Barchinona XIIII kalendas julii anno Dominice incarnationis M...39 kio (3 994 mots) - 3 août 2024 à 15:48
des époques médiévales et modernes à l'image d'une charte de Louis VIII Actum apud Musterolum supra mare, c'est-à-dire littéralement « faite à Montreuil...105 kio (11 318 mots) - 6 septembre 2024 à 14:38- manque à gagner lex societatis : loi applicable aux sociétés locus regit actum : loi du lieu de l'acte major pars trahit ad se minorem : la partie la plus...20 kio (2 826 mots) - 17 septembre 2024 à 08:29
partout avec eux ce tapis et terminaient leurs décision par ces mots : actum in scaccario ou super scaccarium (« fait en l’échiquier » ou « sur l'Échiquier »)...6 kio (866 mots) - 30 juin 2024 à 12:14- l'Immaculée Conception. Le diocèse est érigé le 20 février 1903 par la bulle Actum praeclare du pape Léon XIII prenant sur le territoire du diocèse de San...4 kio (329 mots) - 30 octobre 2023 à 11:51
Médecin de bonus (5) Domine quando veneris. Commissa mea (5) Domine, secundum actum meum (7) Dum aurora finem daret (5) Ecce nunc benedicite Dominum (5) Ecce...32 kio (2 910 mots) - 27 août 2024 à 16:33
- Huygens, duplex tuum tibi considerandum dogma proposui, alterum de libertate actuum viatorum, alterum de libertate sine gratia. « Il a paru, dit Paquot (Fasti
- substantivé de actus. actum \Prononciation ?\ neutre Action, acte. actio factum actum \Prononciation ?\ Accusatif singulier de actus. actum \Prononciation
- présent aetas, -atis: l'âge ager, agri: le champ agmen, -inis ago, -ere, egi, actum: agir, faire alienus, -a, -um aliquis, -qua, -quid alius, -a, -um alter