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- caractère industriel et commercial. Si leur activité principale est industrielle et commerciale, ils sont généralement classés par la jurisprudence ou par...14 kio (1 544 mots) - 25 mars 2024 à 17:11
Grands arrêts en droit administratif français (redirection depuis Grands Arrêts de la jurisprudence administrative)« grands arrêts » en ce domaine. Le recueil de jurisprudence commentée intitulé les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative constitue l’une des listes...78 kio (6 816 mots) - 22 mai 2024 à 13:15- industriel non-universitaire n'est pas un ingénieur industriel universitaire, et inversement. La jurisprudence distingue ces situations : diplôme d'ingénieur...14 kio (1 635 mots) - 16 avril 2024 à 17:45
- Liste de revues juridiques françaises (redirection depuis Liste de revues françaises de jurisprudence)DA : Recueil analytique de jurisprudence et de législation Dalloz (de 1941 à 1944) DC : Recueil critique de jurisprudence et de législation Dalloz (de...15 kio (1 464 mots) - 17 avril 2024 à 11:59
La Librairie générale de droit et de jurisprudence, ou LGDJ, est un éditeur juridique français créé en 1836. En tant qu'éditeur, elle est, depuis 2008...10 kio (1 044 mots) - 10 septembre 2023 à 21:13- Henri Capitant (catégorie Article utilisant l'infobox Biographie2 avec la charte juriste)la première édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile (1934) et du Vocabulaire juridique (1936), respectivement recueil de jurisprudence et...34 kio (3 370 mots) - 4 mars 2024 à 10:14
- contre la contrefaçon, est une revue juridique trimestrielle spécialisée dans la propriété intellectuelle. Elle recense et synthétise la jurisprudence rendue...1 kio (123 mots) - 12 avril 2023 à 19:22
- Depuis, l'article L2224-11 du CGCT, a confirmé cet arrêt. La portée de cette jurisprudence reste toutefois débattue en doctrine sur le fait de savoir...9 kio (1 096 mots) - 13 avril 2023 à 15:10
- françaises. En 2022, l'entreprise lance Pappers Justice, un accès gratuit à la jurisprudence disponible en open data. Depuis 2024, une offre dédiée est proposée...5 kio (437 mots) - 13 mai 2024 à 17:07
- le cadre d'une telle procédure. La jurisprudence a consacré le fait que la présence du conseil en propriété industrielle du demandeur ne portait pas atteinte...17 kio (2 010 mots) - 29 octobre 2023 à 19:37
Anne Sinclair (catégorie Article utilisant l'infobox Biographie2 avec la charte journaliste)Constantin, « Pour ou contre… la jurisprudence Anne Sinclair ? », Grazia, 5 avril 2019. « Privée d'antenne par la « jurisprudence Anne Sinclair » », Le Petit...26 kio (2 776 mots) - 18 janvier 2024 à 13:02
Roquette Frères (catégorie Page pointant vers des bases relatives à la recherche)érythorbates). La société a fait l'objet d'une abondante jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne portant le nom de la société. Parmi...10 kio (938 mots) - 18 mai 2024 à 09:06
2022) « Base de jurisprudence - Decision n° 395466 », sur Conseil d'État (consulté le 20 avril 2022) La Machine moderne, juin 1922, p. 257. La Machine moderne...45 kio (5 135 mots) - 22 mai 2024 à 13:30
perfectionnements récents, compte rendu des sociétés savants, législation industrielle, jurisprudence, documents officiels intéressant l'industrie et le commerce,...28 kio (2 663 mots) - 25 février 2024 à 19:11- à caractère industriel et commercial en France. Au-delà des dénominations multiples énoncées par le législateur, la jurisprudence et la doctrine ne distinguent...20 kio (1 992 mots) - 24 avril 2023 à 07:13
Catastrophe de Bhopal (catégorie Catastrophe industrielle en 1984)qui ont une jurisprudence plus abondante et l'habitude d'accorder aux victimes des dommages-intérêts élevés. Il fait donc appel de la décision du juge...60 kio (7 948 mots) - 12 mai 2024 à 17:58
Premier ministre français (redirection depuis Premier ministre de la France)1989) », La Revue administrative, vol. 43e an., no 257, sept. – oct. 1990, p. 2e part. (« Législation et jurisprudence »), chron. (« Jurisprudence constitutionnelle »)...74 kio (5 502 mots) - 18 mai 2024 à 01:32
Doctrine économique islamique (redirection depuis Islamic economic jurisprudence)qui proposent des services et des produits financiers qui suivent la jurisprudence économique islamique. Ainsi, des changements ont été introduits par...53 kio (7 287 mots) - 13 mars 2024 à 13:13- Arrêt Blanco (catégorie Grands arrêts de la jurisprudence administrative)les parallèles entre sa jurisprudence et le droit civil de la responsabilité sont nombreux. De même, loin de signifier que la règle administrative serait...19 kio (1 895 mots) - 7 janvier 2024 à 09:23
- organiques 669 Métallurgie 670 Fabrication industrielle 670 Fabrication industrielle 671 Métallurgie industrielle 672 Métallurgie des métaux ferreux 673 Métallurgie...65 kio (5 660 mots) - 24 avril 2024 à 01:56
- Statistique industrielle de Paris journalRevue des Deux MondesStatistique industrielle de ParisC. Lavollée1865CStatistique industrielle de ParisRevue
- genres de montres … — (Arrêt de la Cour de cassation du 22 mars 1911 [société Brandt C. Bourgeois] dans la Jurisprudence générale — recueil périodique et
- c’est la doctrine et la jurisprudence qui ont développés trois critères pour savoir quand rattacher un bénéfice à la France. La jurisprudence définit
- et la doctrine intervient tandis que le juge crée la jurisprudence pour un nouveau droit de la responsabilité civile : Nécessité d'indemniser la victime
- le SPIM (Syndicat de la presse magazine et d'information) considère que cette plainte « [contrevient] à la jurisprudence de la Cour européenne des droits