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- Intertemporalité (redirection depuis Tempus regit actum)En droit international, le principe de l'intertemporalité (tempus regit actum) est une règle qui affirme que lorsqu'on examine la validité d'un titre...3 kio (374 mots) - 15 février 2022 à 14:27
- de saint Rudesind. Le diocèse est érigé le 20 février 1903 par la bulle Actum praeclare du pape Léon XIII en prenant sur le territoire du diocèse de San...3 kio (254 mots) - 30 octobre 2023 à 12:06
- marier. Les conditions de forme étant régies par le règle du locus regit actum (la loi du lieu de l'acte) qui était la France. Ainsi en l'espèce, pour...20 kio (2 856 mots) - 8 mai 2024 à 15:22
- régulièrement citée comme exemple du principe d'intertemporalité (tempus regit actum) en droit international, Intertemporalité Indes orientales néerlandaises...4 kio (484 mots) - 24 novembre 2023 à 05:57
Un court-métrage du nom de « Tag le film », réalisé avec les Productions Actum Imago, a été présenté en soirée, puis diffusé sur le Web. Le 20 février...5 kio (563 mots) - 11 avril 2024 à 17:17- Actori incumbit probatio « C'est au demandeur de prouver ses allégations. » Actum est de republica « C'en est fait de la République. » Actus dicatur bonus...195 kio (13 943 mots) - 14 mai 2024 à 16:07
Charles la trente-sixième année de son règne et est aussi daté de Basiu : Actum Basiu palatio. Il est devenu château royal et un lieu de séjour apprécié...5 kio (496 mots) - 3 janvier 2024 à 19:36- genitricisque me Rotrudis atque fratris mei item Vuarulfi", par charte "actum Branciduno" datée d'avril 927. Seigneurs de Brancion (Grossus), Liebaud...5 kio (318 mots) - 18 avril 2021 à 17:02
praestolamur - Veni Domine noli tardare Domine salva nos Domine secundum actum meum Domine secundum multitudinem Domine tu jurasti Ecce advenit dominator...23 kio (2 906 mots) - 17 mars 2024 à 18:46
sigillorum prefatarum trium universitatum et vallium est munimine roboratum. » — Actum anno Domini m° cc° lxxxx° primo, incipiente mense augusto. « Au nom du Seigneur...16 kio (2 234 mots) - 30 avril 2024 à 22:14- manque à gagner lex societatis : loi applicable aux sociétés locus regit actum : loi du lieu de l'acte major pars trahit ad se minorem : la partie la plus...20 kio (2 791 mots) - 11 mars 2024 à 00:08
du ministère de la Transition écologique. (consulté le 30 avril 2021). "Actum in villa de Tazins, ad quoddam placitum quod fuit inter dominum Umbertum...38 kio (3 673 mots) - 27 mai 2024 à 17:58
à améliorer. Le nom est attesté sous les formes actum Compendio anno XII regni nostri vers 523 ; actum Compendio en 547 ; Compendium villam vers 590 ;...159 kio (17 364 mots) - 29 mai 2024 à 00:36- allégations. » Adage juridique. Variante de Actore non probante, reus absolvitur. Actum est de republica « C'en est fait de la République. » On attribue parfois...92 kio (8 251 mots) - 29 janvier 2024 à 11:48
les coutumes du comté de Barcelone. L'année suivante, le 18 juin 1164 (Actum est hoc in Barchinona XIIII kalendas julii anno Dominice incarnationis M...40 kio (3 993 mots) - 4 février 2024 à 17:11
actuel, qui est mentionné pour la première fois dans une charte royale Actum publice apud S.-G. astantibus in palatio nostro.... Philippe Auguste construit...27 kio (3 095 mots) - 25 avril 2024 à 15:14- "probable", probabile). Cicéron écrit un peu plus loin : quod autem ratione actum est, id officium appellamus ; est igitur officium eius generis, quod nec...7 kio (891 mots) - 9 octobre 2022 à 16:06
des époques médiévales et modernes à l'image d'une charte de Louis VIII Actum apud Musterolum supra mare, c'est-à-dire littéralement « faite à Montreuil...105 kio (11 248 mots) - 1 juin 2024 à 14:18
iuxta Urbem super lacum (env. 400) ; castrum quod Urba dicitur (866) ; actum Urbem (1010) ; Stephanus de Orba (1193). in Urba que vocant Tabernis (966) ;...36 kio (4 402 mots) - 4 avril 2024 à 19:50
Cluny, Tome IV, 3529, p. 651. Lire en ligne. P. GANIVET, op. cit., p. 346. "Actum in villa de Tazins, ad quoddam placitum quod fuit inter dominum Umbertum...71 kio (8 125 mots) - 28 mai 2024 à 06:13
- Huygens, duplex tuum tibi considerandum dogma proposui, alterum de libertate actuum viatorum, alterum de libertate sine gratia. « Il a paru, dit Paquot (Fasti
- substantivé de actus. actum \Prononciation ?\ neutre Action, acte. actio factum actum \Prononciation ?\ Accusatif singulier de actus. actum \Prononciation
- présent aetas, -atis: l'âge ager, agri: le champ agmen, -inis ago, -ere, egi, actum: agir, faire alienus, -a, -um aliquis, -qua, -quid alius, -a, -um alter