Utilisateur:Hopea/Sous-comité d'arbitrage en référé
Bienvenue sur cette page de présentation du projet de sous-comité d'arbitrage référé :) Ce projet vise à apporter une réponse rapide aux conflits opposants administrateurs et utilisateurs, dans des situations où la légitimité ou l'illégitimité est manifeste. Ce sous-comité d'arbitrage en référé (SCAR) serait constitué de trois arbitres spécialisés, différents des arbitres du comité, élus par la communauté selon le règlement dudit comité.
Pour éviter les grands discours, je vous propose :
- un résumé du concept ;
- une étude de cas rapide pour vous montrer l'utilité du SCAR ;
- une foire aux questions.
Résumé du projet[modifier | modifier le code]
Le SCAR (sous-comité d'arbitrage en référé) serait un sous-comité spécial, composé de trois arbitres élus par la communauté. Le SCAR serait compétent dans les cas de conflit entre utilisateurs, ou entre utilisateurs et administrateurs, dans les situations évidentes. Il devrait être saisi par une des parties, qui assigne une autre partie.
Deux procédures seraient proposés : une dite "normale" en deux semaines, une autre "rapide" en une semaine. Le processus à l'issue d'une saisie du SCAR serait la suivante :
- Assignation de l'affaire à une arbitre du SCAR (répartition équitable du nombre de dossiers entre les arbitres).
- Analyse de la situation. Si le trouble de la situation est évident, le SCAR se déclare compétent.
- Décision de l'arbitre en charge, qui la soumet aux autres arbitres du SCAR. Si une majorité d'avis favorables se dégage, la décision serait entérinée et prendrait effet immédiatement. Dans le cas contraire, la décision est débattue entre les arbitres du sous-comité. Si aucune décision n'est entérinée à l'issue du délai fixé (une à deux semaines selon le type de procédure), le SCAR se déclare incompétent de fait.
- Publication de la décision qui prend effet immédiatement.
La décision du SCAR ne serait pas susceptible d'appel, car elle doit apporter une réponse qui s'imposerait évidemment à une situation donnée. Elle porte sur la forme d'une affaire, et non sur le fond : elle ne peut discuter de la pertinence enclyclopédique d'une contribution, mais peut statuer sur un cas de vandalisme évident, c'est-à-dire d'une manifestation évidente de malveillance.
La compétence du SCAR porterait sur quatre types de litiges :
- cas de vandalisme évident ;
- cas de guerre d'édition ;
- cas de diffamation majeure par insultes ;
- cas d'abus de pouvoir.
Étude de cas[modifier | modifier le code]
Cas n°1 : vandalisme simple et avéré[modifier | modifier le code]
Un utilisateur X efface régulièrement la page Champignon de Paris et la remplace éventuellement par un contenu tel qu'une URL, ou encore des enfantillages (caca prout). Un administrateur Y décide de bloquer temporairement l'utilisateur X pour vandalisme sur la page Champignon de Paris.
X décide alors de saisir le sous-comité d'arbitrage en référé (SCAR) pour Bloquage abusif contre l'administrateur Y. Le SCAR désigne un de ses arbitres nommé Z et lui confie le dossier. Z examine le dossier pour déterminer si les faits sont fondés, c'est-à-dire si la décision de l'administrateur Y repose sur des faits concrets qui montrent un trouble manifeste.
Z estime la décision de l'administrateur Y était fondée, car le fait de blanchir une page ou de la remplacer par un contenu sans rapport plusieurs fois de suite, constitue des faits de vandalisme. Il émet un avis confirmant la décision de Y, et la propose aux autres arbitres du SCAR. Ceux-ci estimant la décision valable car conforme aux règles de Wikipédia et au règlement du SCAR, ils approuvent la décision de Z.
La décision de Z devient donc officielle, et l'utilisateur X est débouté de sa plainte.
Conclusion : le SCAR est compétent car les faits de vandalisme sont évidents aux yeux de la communauté. L'arbitre en référé constate l'évidence du trouble et confirme donc que la décision de l'administrateur est fondée, car s'appuyant sur des faits évidents. Par conséquent, le SCAR confirme le bien-fondé de la décision de l'administrateur et déboute l'utilisteur de sa demande.
Cas n°2 : éventuel vandalisme sur le fond d'un article[modifier | modifier le code]
Un utilisateur X décide de modifier le contenu d'un article. L'administrateur Y y voit là du vandalisme et bloque l'utilisateur X.
X décide de saisir le SCAR pour bloquage abusif contre l'administrateur Y. Le SCAR désigne Z pour s'occuper de l'affaire, mais Z constate que les modifications de l'utilisateur portent sur le fond de l'article d'une part, et peuvent faire l'objet d'une discussion d'autre part. Le SCAR ne pouvant juger que sur la forme et non le fond d'une affaire, il se déclare incompétent et renvoie les protagonistes devant le comité d'arbitrage ou les incite à la médiation.
Conclusion : le SCAR est incompétent car les faits de vandalisme ne sont pas suffisamment évidents, et peuvent se prêter à une discussion entre connaisseurs du sujet. Seul le comité d'arbitrage peut décider de la pertinence d'une contribution de fond à un article. La décision de l'administrateur est peut-être fondée, et peut-être justifiée, mais dans le doute, le SCAR s'abstient et se déclare incompétent.
Cas n°3 : vandalisme très discutable[modifier | modifier le code]
L'administrateur Y bloque l'utilisateur X pour vandalisme sur un article. X conteste et assigne l'administrateur Y devant le SCAR pour bloquage abusif.
Le SCAR examine les faits et constate que la pertinence de la contribution de X est évidente, et ne peut faire l'objet d'aucune discussion. Puisque évidence il y a, le SCAR est compétent : l'arbitre Z décide que la décision de l'administrateur n'était pas fondée et donne raison à l'utilisateur X pour bloquage abusif. Le SCAR annule donc le bloquage.
Conclusion : le SCAR est compétent car la pertinence du contenu est évidente aux yeux de la commnuauté. L'administrateur a donc pris une décision infondée et le SCAR l'annule.
Cas de guerre d'édition[modifier | modifier le code]
Cas n°4 : guerre d'édition évidente entre deux utilisateurs[modifier | modifier le code]
Deux utilisateurs A et B annulent régulièrement les contributions de chacun sur un même article. L'administrateur Y le constate et décide d'interdire temporairement d'édition les utilisateurs A et B pour guerre d'édition.
Les utilisateurs contestent cette suspension et assignent le SCAR pour bloquage abusif. Le SCAR constate que la guerre d'édition était évidente, car les utilisateurs révisaient les contributions de chacun, et constate donc que la décision de l'administrateur était fondée. Toutefois, le SCAR pense que le bloquage des utilisateurs est abusif, car la guerre d'édition ne portait que sur un article, et que donc l'administrateur pouvait se limiter à bloquer l'édition de cette page.
Le SCAR décide donc de rendre une décision qui confirme le bien-fondé de la démarche de l'administrateur, mais annule le bloquage des utilisateurs et ordonne le bloquage temporaire de l'article concerné.