Discussion modèle:Jurisprudence

Explication des paramètres

Bonjour,

Ce serait assez pratique que les valeurs des paramètres soient mieux expliquées. Exemple concret : je voudrais utiliser ce modèle pour présenter un arrêt de la Chambre du commerce de la Cour de Cassation. Je regarde ce que je dois inscrire :

« juridiction : abréviation commune de la juridiction qui a rendu l'arrêt (Cons. const., Cass, CE, TC, TA, TGI...) (obligatoire)
formation : formation de la juridiction qui a rendu l'arrêt (civ1, civ2, civ3, ass. plén., ch. mixte, com, soc..) Le champ est préformaté pour les formations de la Cour de cassation, mais est laissé libre, notamment pour les juridictions administratives (facultatif) »

Je n'ai aucune idée de ce que je suis censé renseigner... Y aurait-il moyen de lister les abréviations existantes ?

Idem pour le numéro de pourvoi. Je suis sur la page de l'arrêt, rien ne m'indique ce qu'est le numéro de pourvoi. J'en suis réduit à supposer que c'est le « 04-15.279 » qui figure en haut de page, mais sans aucune certitude - il a fallu que j'aille retrouver l'article sur Legifrance pour en être sûr.

En parlant de Legifrance, je lis que pour qu'un lien vers ce site apparaisse, il faut que je renseigne un « numéro Légifrance de l'arrêt »... qui n'apparaît nulle part ? On me dit d'aller voir la page du modèle {{Légifrance}}, j'y cours donc.

« Un numéro. Ce numéro permet de pointer précisément dans la base l'information souhaitée.
Si ce paramètre n'est pas mentionné, le second argument positionnel est utilisé.
Lorsque le numéro d'un article de code est composite, les termes doivent être séparés par une barre oblique « / ». Exemple : « 885/I/quater » pour l'article 885 I quater. »

... Quoi ? Non seulement je n'ai toujours aucune idée de ce que cela signifie, mais en plus c'est vachement différent des exemples donnés dans l'autre modèle, comme « CXCXAX1965X10X02X00804X000 ».

Je suis donc complètement perdu. Je pense que ce modèle a été fait pour des utilisateurs déjà formés en droit, ou habitués aux textes et Cie ; mais il se trouve être assez difficilement utilisable par un contributeur novice, qui ne sait pas où il doit chercher les informations, ni même exactement ce qu'il est censé chercher.

Si quelqu'un pouvait aider un noob en détresse, ce serait gentil de sa part :D

Je me permets de notifier  Alex-F, Marceljcqt, Guillaume70 et O. Morand :, qui semblent actif sur le Projet Droit :)

Cheers, Thouny (discuter), le 16 octobre 2017 à 07:34 (CEST)

Jurisprudence

Je pense que le plus simple, pour les arrêts, c'est de faire comme on nous l'a appris à la fac. => tribunal et chambre, nom de l'arrêt s'il y a, date et n° de pourvoi. à vrai dire, je ne comprends pas vraiment ton problème. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Marceljcqt (discuter)

A quoi répondez-vous ? Apokrif (discuter) 27 novembre 2017 à 13:36 (CET)

Légifrance

Il me semble que le lien vers Légifrance est cassé. On arrive à une page sans résultat. Assassas77 (discuter) 4 décembre 2021 à 16:03 (CET)