Service officiel de contrôle et de certification
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Le Service officiel de contrôle et de certification (SOC) est un service technique français du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS)[1]. Il est dirigé par un fonctionnaire détaché auprès du conseil d'administration du GNIS dans les conditions fixées par le statut général des fonctionnaires. Il est désigné autorité compétente chargée du contrôle et de la certification des semences et des plants par le ministère de l'Agriculture[2].
Le SOC est chargé de faire appliquer le règlement technique de la production de semences.
De nombreux contrôles sont effectués sous son autorité afin que les semences répondent à différentes normes de qualité telles que : la faculté germinative, la pureté spécifique (absence de graines étrangères) et la pureté variétale (absence de semences d’une autre variété).
Afin d’assurer la traçabilité des semences, les emballages sont clos avec un certificat numéroté attestant le nom de l’espèce et de la variété, la référence du lot, le poids et la date du dernier échantillonnage.
Accréditation
Depuis le , l'accréditation du Comité français d’accréditation (Cofrac) a été accordée au GNIS-SOC.
Cette accréditation repose sur la norme européenne 45011, remplacée par la norme EN ISO/CEI 17065 depuis le , qui s'applique aux organismes procédant à la certification des produits. Cette démarche volontaire du GNIS-SOC correspond à une volonté de compétitivité et de reconnaissance internationale.
Le SOC devient le premier organisme procédant au contrôle et à la certification des semences et plants en Europe à être accrédité selon ce référentiel.
Voir aussi
Notes et références
- « Article 6 du décret n°62-585 du 18 mai 1962 relatif au GNIS », sur legifrance.gouv.fr/, (consulté le )
- « Arrêté désignant les autorités compétentes chargées du contrôle et de la certification des semences et des plants », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le )
