Rapport d'opération d'archéologie préventive
Le rapport d'opération d'archéologique préventive est un document administratif, scientifique et patrimonial, conçu par le responsable de l'opération et édité par l'opérateur d'archéologie préventive, qui décrit les résultats d’une opération[1]. Il est la première publication effectuée concernant le site auquel il se rapporte, dans le cadre d'un diagnostic comme d'une fouille. Sa remise aux services de l’État pour validation marque l’achèvement de l’opération.
Des contraintes de formalisation ont été ajoutées en place progressivement, en parallèle du cadre règlementaire mis en place en archéologie[2].
Historique et appellations successives
Le rapport de fouille est mentionné pour la première fois dans l'instruction ministérielle du 4 décembre 1950 aux directeurs des circonscriptions.[2]
Dans les années 1970, une distinction s'opère entre les fouilles programmées à l'avance et celles devant se réaliser "dans l'urgence", à la suite de découvertes lors de travaux d'aménagements ("sauvetages urgents" et "sauvetages programmés").
Les circulaires de 1993 sont une étape importante dans l'évolution du statut du rapport de fouille, car elles normalisent sa forme et son contenu tout en le désignant par l'appellation "document final de synthèse" ou "DFS".[3]
Depuis l’arrêté du 27 septembre 2004, les rapports d'opération archéologique préventive sont dénommés rapport de diagnostic et rapport final.
Contenu
Il est divisé en trois sections [4]:
- la première rassemble les données administratives, techniques et scientifiques.
- la seconde décrit les résultats de l'opération archéologique.
- la troisième section regroupe les inventaires techniques.
Références
- « Rapport d’opération », sur Inrap, (consulté le )
- Philippe Soulier et Archéologie en Île-de-France, Le rapport de fouille archéologique réglementation, conservation, diffusion, De Boccard, (ISBN 978-2-7018-0289-3 et 2-7018-0289-X, OCLC 758347426, lire en ligne), « Entre archéologie et fouilles : quels rapports ? »
- « Circulaire n°1801 DP/SDA du 5 juillet 1993 »
- « Arrêté du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présentation des rapports d'opérations archéologiques », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
