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Loi omnibus

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Une loi omnibus (du latin omnibus, « pour tout ») est une loi portant à la fois sur plusieurs sujets, généralement non reliés.

Exemples

Canada

Loi de 1968-69 modifiant le droit pénal (S.C. 1968-69, c. 38)
Loi C-45

États-Unis

Omnibus spending bill (en)

Espagne

Loi de modification de diverses lois pour leur adaptation à la loi sur le libre accès et l'exercice des activités de service (es)

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