Fichier:Coat of arms of Tervuren.png

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Coat_of_arms_of_Tervuren.png(500 × 585 pixels, taille du fichier : 144 kio, type MIME : image/png)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Cette image (de type blason) devrait être recréée dans un format vectoriel, en tant que fichier SVG. Cela offrirait plusieurs avantages : voir Commons:Media for cleanup pour plus d'informations. Si une version SVG de cette image est déjà disponible, merci de bien vouloir l'envoyer. Après cela, remplacez ce modèle par {{vector version available|nouveau nom d'image.svg}}.

Description

Public domain
Flemish municipal coat of arms

This image depicts a coat of arms of a Flemish municipality or province. These coats of arms have been registered with the Flemish Heraldic Council (Vlaamse Heraldische Raad) [1].

The coat of arms belongs to the public domain of a city of municipality. Using it for advertising purposes, for example as a brand, is strictly forbidden.

Article 184 of the Belgian criminal law states that abuse of or forging a coat of arms can be punished with imprisonment between three months to three years. Attempting to create a coat of arms of misuse of it, is punished with imprisonment between one month and one year.

Using the coat of arms by private persons, private institutions or associations is only allowed if the council of the municipality or city has officially given permission for this. See e.g. [2].

In view of Flemish legislation this image is seen as being in the public domain, as are reproductions of this coat of arms.

English | français | Nederlands | +/−

Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

Conditions d’utilisation

Public domain Moi, propriétaire des droits d’auteur sur cette œuvre, la place dans le domaine public. Ceci s'applique dans le monde entier.
Dans certains pays, ceci peut ne pas être possible ; dans ce cas :
J’accorde à toute personne le droit d’utiliser cette œuvre dans n’importe quel but, sans aucune condition, sauf celles requises par la loi.

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

image/png

6071e97b54c0c412cecd8e62eb1f3b7d91cb6a23

147 349 octet

585 pixel

500 pixel

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel18 juillet 2006 à 16:34Vignette pour la version du 18 juillet 2006 à 16:34500 × 585 (144 kio)Rabagasch{{PD-VL-shield}} {{Coatofarms}} category:Tervuren Category:Coats of arms of Belgian municipalities
18 juillet 2006 à 16:31Vignette pour la version du 18 juillet 2006 à 16:311 610 × 1 885 (375 kio)Rabagasch{{PD-VL-shield}} {{Coatofarms}} category:Tervuren Category:Coats of arms of Belgian municipalities

Aucune page n’utilise ce fichier.

Métadonnées