Fichier:Znak Moravy.PNG

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Moravia coat of arms

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(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
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a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”

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	Date et heure	Vignette	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	14 mai 2005 à 09:42		245 × 290 (120 kio)	Pufacz	Moravia coat of arms {{PD}}

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