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Fichier:USSR Emblem 1936.png

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Description

Description
Русский: Государственный герб Союза Советских Социалистических Республик с 1936 по 1946 .
English: State Emblem of Union of Soviet Socialist Republics from 1936 to 1946 .
Date
Source Travail personnel
Auteur Pavlik01
Autres versions
Coat of arms of the Soviet Union (1936–1946).svg
State Emblem of the Soviet Union (1936–1946).png
USSR COA 1936.png
Грб СССР (1936).png
Official Design of the State Emblem of the Soviet Union (1937-1946).jpg
Emblem of USSR- 1936.jpg

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
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  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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Communist symbol Avertissement juridique
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actuel6 février 2014 à 18:53Vignette pour la version du 6 février 2014 à 18:532 000 × 2 000 (206 kio)Pavlik01User created page with UploadWizard

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