Fichier:Seal of the Turkish Parliament (Türkiye Büyük Millet Meclisi).svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 256 × 256 pixels, taille : 62 kio)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description

Description	Logo of Turkish Parliament (Türkiye Büyük Millet Meclisi).
Date	30 mars 2008
Source	Travail personnel (Texte original : Own work, redrawn from rasterized sample at www.tbmm.gov.tr)
Auteur	Juris Tiltins
SVG information InfoField	Le code de ce fichier SVG est valide. Ce logotype a été créé avec Inkscape.

Cette œuvre est dans le domaine public en Turquie parce qu'elle a été expropriée en tant que patrimoine national ou parce que son copyright a expiré. L'article 27 de la loi turque relative au droit d'auteur dispose :

La période de protection se poursuit pendant la durée de vie du propriétaire de l'œuvre et pendant 70 ans après sa mort.
Pour les œuvres publiées après la mort de leur propriétaire, la période de protection est de 70 ans après la date du décès.
Dans les cas mentionnés au premier alinéa de l'article 12, la période de protection est de 70 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre est publiée, à moins que le propriétaire de l'œuvre révèle son nom avant l'expiration de cette période.
Dans le cas où le premier propriétaire de l'œuvre est une personne morale, la période de protection est de 70 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre est publiée.

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	19 avril 2023 à 19:53	256 × 256 (62 kio)	Temp.fb.1907	Reverted to version as of 16:29, 22 March 2020 (UTC)
	18 avril 2023 à 18:53	401 × 400 (15 kio)	Dizenter	Reverted to version as of 06:52, 23 April 2014 (UTC)
	22 mars 2020 à 18:29	256 × 256 (62 kio)	KarimKoueider	Update logo
	23 avril 2014 à 08:52	401 × 400 (15 kio)	OAlexander~commonswiki	Replaced transparency from inside the circle with white. Reduced unfeasibly large nominal size. Removed Inkscape/Sodipodi artefacts from code.
	7 octobre 2011 à 01:49	1 887 × 1 887 (23 kio)	Fry1989	this is how it is on the Turkish Parliament's website. Apparently the Parliament also has a flag (there is an image of it on the website) with this emblem on a white field
	30 mars 2008 à 13:39	1 997 × 1 997 (23 kio)	Juristiltins
	30 mars 2008 à 13:33	1 997 × 1 997 (25 kio)	Juristiltins	{{Information \|Description=Logo of Turkish Parliament (Türkiye Büyük Millet Meclisi). \|Source=Own work, redrawn from rasterized sample at www.tbmm.gov.tr \|Date=30 March 2008 \|Author=Juris Tiltins \|Permission=see below \|other_versions= }} [[Category:Par