Fichier:Permis bateaux moteur eaux interieures.jpg

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Description

Description
Français : Permis de conduire les bateaux ou engins de plaisance à moteur eaux intérieures délivré de 1969 à 1992, depuis le 1 janvier 2008 équivaut au permis plaisance option eaux intérieures
Date
Source JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (France) Arrêtés ministériel du 2 juillet 1969.
Auteur F1jmm
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
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Permis de conduire les bateaux ou engins de plaisance à moteur eaux intérieures délivré de 1969 à 1992

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actuel30 mai 2012 à 23:25Vignette pour la version du 30 mai 2012 à 23:25854 × 1 196 (268 kio)F1jmm

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