Français : Requête sur papier timbré datant de 1675.
Date
Source
Archives départementales du Finistère, 2 B 656 ; publié en 2012 dans le livre Les révoltes du papier timbré (1675) de Gauthier Aubert
Auteur
Auteur inconnu
Conditions d’utilisation
Public domainPublic domainfalsefalse
Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 100 ans ou moins après la mort de l’auteur.
https://creativecommons.org/publicdomain/mark/1.0/PDMCreative Commons Public Domain Mark 1.0falsefalse
Public domainPublic domainfalsefalse
Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929.
Les œuvres dans le domaine public doivent être inéligibles pour le droit d'auteur à la fois aux États-Unis et dans leur pays d'origine pour pouvoir être hébergées sur Commons. Si l'œuvre ne provient pas des États-Unis, le fichier doit comporter un bandeau de licence supplémentaire indiquant la situation vis-à-vis du droit d'auteur dans le pays d'origine.
Historique du fichier
Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.
Uploaded a work by Auteur inconnu from Archives départementales du Finistère, 2 B 656 ; publié dans le livre ''Les révoltes du papier timbré'' (1675) de Gauthier Aubert with UploadWizard