Fichier:POL Skaryszew COA.svg

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Description

Description Official COA of Skaryszew, Poland. Exact copy of patern from city statue amendment: [1]
Date
Source sent by Skaryszew city council official
Auteur anononymous work for hire for City Council of Skaryszew
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 Public Domain as it is direct copy of official COA

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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actuel23 juin 2023 à 16:49Vignette pour la version du 23 juin 2023 à 16:493 416 × 4 000 (3 kio)PolimerekOfficial version - old one was wrong
5 février 2006 à 18:47Vignette pour la version du 5 février 2006 à 18:47750 × 888 (3 kio)WarX'''Author:''' user:WarX (WarX on pl.wiki) '''Description:''' Coat of Arms of Skaryszew in Poland {{GFDL}} Category:COAs of polish cities

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