Fichier:Hluboké Dvory znak.jpg

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Hluboké_Dvory_znak.jpg ‎(512 × 600 pixels, taille du fichier : 100 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

Description
Čeština: Znak obce Hluboké Dvory
Date Date inconnue
Unknown date
Source Registr komunálních symbolů Poslanecké sněmovny
Auteur Auteur inconnuUnknown author

Conditions d’utilisation

Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel18 juillet 2009 à 19:48Vignette pour la version du 18 juillet 2009 à 19:48512 × 600 (100 kio)Hadonos{{Information |Description={{cs|1=Znak obce Hluboké Dvory}} |Source=Registr komunálních symbolů Poslanecké sněmovny |Author=Neznámý |Date=neznámo |Permission= |other_versions= }} [[Category:Coats of arms of municipalities of Brno-Country Distric

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