Fichier:Guillotine suisse.jpg

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Fichier d’origine(360 × 817 pixels, taille du fichier : 79 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

Description
English: The guillotine used in most civil death penalty cases in Switzerland between 1845 and 1940. Property of the Canton of Lucerne.
Français : La guillotine utilisée dans la pluparts des cas où la peine de mort civile fut imposée en Suisse entre 1845 et 1940. Propriété du Canton de Lucerne.
Deutsch: Die Guillotine, mit der in der Schweiz zwischen 1845 und 1940 die meisten zivilen Todesurteile vollstreckt wurden. Eigentum des Kantons Luzern.
Date Date inconnue
Unknown date
Source http://www.todesstrafe.ch/schweiz-fallbeil.jpg
Auteur Auteur inconnuUnknown author

Conditions d’utilisation

Cette photographie d'un objet en trois dimensions est dans le domaine public en Suisse (art. 29 al. 2bis LDA), car la photographie été confectionnée il y a au moins 50 ans et elle n'a aucun caractère individuel.
Le modèle ne doit être utilisé que si aucune autre licence n'est possible.
 
Selon le Tribunal fédéral suisse, l'expression d'une pensée à caractère individuel peut par exemple être achevée par le choix de découpure, le moment où le photographe appuie sur la gâchette de déclenchement ou le traitement du cliché. Indépendamment du sujet, une photographie ne constitue pas une œuvre à caractère individuel lorsqu'elle n'exploite la liberté de manœuvre ni techniquement ni conceptionnellement, donc une photographie qui ne se démarque point de l'ordinaire. Voir Blau Guggenheim c. British Broadcasting Corporation BBC, ATF 130 (2004) III p. 714-720, avec les références citées.

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actuel13 octobre 2015 à 20:54Vignette pour la version du 13 octobre 2015 à 20:54360 × 817 (79 kio)Lantus2/3-degree-clockwise-turn
8 octobre 2013 à 16:07Vignette pour la version du 8 octobre 2013 à 16:07223 × 520 (10 kio)Cú Faoil{{Information |Description ={{en|1=The guillotine used in most civil death penalty cases in Switzerland between 1845 and 1940. Property of the Canton of Lucerne.}} {{fr|1=La guillotine utilisée dans la pluparts des cas où la peine de mort civile f...

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