Fichier:Galatz Rue du port 1918.jpg

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Description

Description
Français : Rue du port à Galatz (Galaţi) en Roumanie. - NB : La carte fut postée en 1919
Date avant 1919
date QS:P,+1919-00-00T00:00:00Z/7,P1326,+1919-00-00T00:00:00Z/9
Source Carte postale
Auteur Auteur anonyme - éditeur Bahnhof und Feldbuchhandel GmbH - Berlin

Conditions d’utilisation

Public domain According to the Decree no. 321/1956 of June 18, 1956 Chapter 1 Article 7, non-artistic photographs were not expressly protected by copyright. Artistic photographs taken between 1956 and 1996 are protected by copyright for a limited term, as follows:
  • (b) 10 years since issuance for the author of an artistic photographic series
  • (c) 5 years since issuance for the author of an isolated artistic photograph

Of the aforementioned photographs, those whose term hadn't expired before 1996 received a considerable prolongation, according to the Romanian Law on Copyright and Neighboring Rights Law no. 8/1996 of March 14, 1996 Article 149, Paragraph 3, modified by Law no. 285/2004 of June 23, 2004, Article 128:

The length of copyright over works that have been created before the enforcement of this law and whose protection terms had not expired according to the previous legislation are prolonged to the protection term provided by this law.

Therefore, Romanian artistic photographs whose protection term expired before 1996 are now in the public domain. These include photographic series published before 1986 and isolated photographs published before 1991. As a courtesy, please credit the author whenever using the photograph.

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Public domain

Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle remplit trois conditions :

  1. elle a été publiée en dehors des États-Unis (et n'a pas été publiée aux États-Unis dans les 30 jours),
  2. elle a été publiée pour la première fois avant le 1er mars 1989 sans notice de copyright, ou avant 1964 sans renouvellement du copyright, ou avant que le pays d'origine n'établisse des relations en matière de droits d'auteur (en anglais) avec les États-Unis,
  3. elle était dans le domaine public dans le pays d'origine à la date d'entrée en vigueur du traité URAA (le 1er janvier 1996 pour la plupart des pays).
Pour plus d'informations, voir les explications sur Non-U.S. copyrights.
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actuel28 juillet 2012 à 22:49Vignette pour la version du 28 juillet 2012 à 22:491 090 × 690 (658 kio)François GOGLINS{{Information |Description ={{fr|1=Rue du port à Galatz (Galaţi) en Roumanie. - NB : La carte fut postée en 1919}} |Source =Carte postale |Author =Auteur anonyme - éditeur Bahnhof und Feldbuchhandel GmbH - Berlin |Date ...

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