Fichier:Friedrich Jeckeln in Soviet custody.JPG

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Description

Description
English: Photograph (mugshot) of Nazi SS General Friedrich Jeckeln in Soviet custody.
Date between May 1945 and February 3, 1946
Source Fleming, Gerald, Hitler and the Final Solution, 1982, Plate 3, reprinted from USSR State Archives, Moscow
Auteur Soviet government employee
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
PD-RU-exempt
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Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
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  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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14 mars 2009 à 08:53Vignette pour la version du 14 mars 2009 à 08:53247 × 360 (14 kio)Mtsmallwood{{Information |Description={{en|1=Photograph (mugshot) of Nazi SS General Friedrich Jeckeln in Soviet custody.}} |Source=Fleming, Gerald, ''Hitler and the Final Solution'', 1982, Plate 3, reprinted from USSR Sta

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