Fichier:Décret impérial du 15 octobre 1810.png

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Français : Décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode.
English: Imperial Decree of 15 October 1810 on Factories and Workshops which Emit Unhealthy or Disturbing Odours.
Nederlands: Keizerlijk Decreet van 15 oktober 1810 betreffende fabrieken en werkplaatsen die een ongezonde of hinderlijke geur verspreiden.
Date March 1811
Source Bulletin des lois de l'Empire Français, 4.e série, tome treizième, Contentant les Lois rendues pendant le second semestre de l'année 1810 (mars 1811), page 397. (Bulletin des lois de la République Française, Volume 13).
Auteur Bulletin des lois, Imprimerie Impériale Paris, March 1811.

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Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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actuel4 février 2024 à 19:11Vignette pour la version du 4 février 2024 à 19:11858 × 764 (284 kio)Nederlandse LeeuwUploaded a work by First French Empire, Imprimerie Impériale Paris, March 1811. from [https://books.google.com/books?id=FdA6AQAAMAAJ&pg=PA397 Bulletin des lois de l'Empire Français, 4.e série, tome treizième, Contentant les Lois rendues pendant le second semestre de l'année 1810 (mars 1811), page 397]. (Bulletin des lois de la République Française, Volume 13). with UploadWizard

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