Fichier:Coat of arms of Eersel.svg

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Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 470 × 657 pixels, taille : 288 kio)

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Description

Description Coat of arms of the Dutch municipality of Eersel, Noord-Brabant.
Date
Source Hoge Raad van Adel SVG is own work.
Auteur Original by User:Arch

Conditions d’utilisation

This image depicts a coat of arms of a (former) Dutch governmental jurisdiction, municipality, province, water board (Dutch: "Waterschap") or diocese. These coats of arms have been registered with the Hoge Raad van Adel [1], and are/were being used by the organisation to which the coat of arms was granted by Royal Decree (Dutch: Koninklijk Besluit). Every person is allowed to use the image of the arms, with some restrictions, see fragment below of the Ministerial Notice of 3 September 1979 (Ministerie van Binnenlandse Zaken) (Dutch).

Fragment from the memo: The depiction of a municipal coat of arms is allowed: the municipality holds no rights of creation of the coat of arms. There is also no objection against the use of a municipal coat of arms al for localising objects that are traded or that are being advertised, just as long it is ensured that no impression of municipal involvement or responsibility is created.

In view of Dutch legislation the use of the arms or reproductions thereof is regarded as being in the public domain. Everybody is allowed to make a drawing of the arms (on paper or electronically) in his/her own style based on the Royal Decree and claim it to be the arms of the municipality and uses it within the restrictions shown above. But there is copyright on each individual representation of the arms. This copyright lies with the artist that made that specific drawing based on the Royal Decree, not by the municipality.

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Cette représentation de blason est potentiellement différente de celle utilisée par l'armigère (municipalité ou organisation) en question.
 = 
⇑
« De sable, à un lion d'or. »
Ce blason a été dessiné sur la base de son blasonnement qui - étant une description écrite - est libre de droits. Toute illustration conforme au blasonnement des armes est considérée comme héraldiquement correcte. Il peut donc exister plusieurs interprétations artistiques différentes d'un même blason. Le dessin utilisé officiellement par l'armigère est probablement protégé par le droit d'auteur, auquel cas il ne peut être utilisé ici.
Les représentations de blason, tirées d'un blasonnement, peuvent être protégées par un droit d'auteur appartenant à l'artiste, mais ne sont pas nécessairement des œuvres dérivées.
Plus d'informations: Commons:Coats of arms et Template:Coa blazon

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dépeint

type MIME

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somme de contrôle

c1c2cca66e1a5af72592cd5b43a2df4b53310cbe

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

295 331 octet

hauteur

657 pixel

largeur

470 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel6 août 2020 à 12:39Vignette pour la version du 6 août 2020 à 12:39470 × 657 (288 kio)D'Arch+/- improvements
13 mars 2020 à 22:00Vignette pour la version du 13 mars 2020 à 22:00470 × 659 (268 kio)D'Archimproved
18 août 2015 à 10:33Vignette pour la version du 18 août 2015 à 10:33315 × 477 (251 kio)Archimproved
18 mai 2014 à 14:40Vignette pour la version du 18 mai 2014 à 14:40728 × 942 (185 kio)Archmeduscrown
17 mars 2012 à 21:36Vignette pour la version du 17 mars 2012 à 21:36744 × 1 052 (280 kio)Archimproved
28 avril 2011 à 12:03Vignette pour la version du 28 avril 2011 à 12:03744 × 1 052 (130 kio)Archcrown
26 juillet 2010 à 06:40Vignette pour la version du 26 juillet 2010 à 06:40744 × 1 052 (91 kio)ArchRemoved Crown
26 juillet 2010 à 06:33Vignette pour la version du 26 juillet 2010 à 06:33744 × 1 052 (92 kio)Archcolours
26 juillet 2010 à 06:29Vignette pour la version du 26 juillet 2010 à 06:29744 × 1 052 (92 kio)Arch== Summary == {{Information |Description = Coat of arms of the Dutch municipality of Eersel, Limburg. |Source = SVG is own work. |Date = 2010 |Author = Original by User:Arch |Permission = {{PD-NL-gemeentewapen}} }} == Licensing == {{PD-self}} [[Cate

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