Fichier:Coat of Arms of Vidukle.png
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Fichier d’origine (523 × 624 pixels, taille du fichier : 154 kio, type MIME : image/png)
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| Description | Coat of arms of Viduklė (Lithuania) |
| Source | http://www.ldm.lt/VPG/Heraldika_6.htm |
| Auteur | Auteur inconnu |
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La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales."
Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 31 janvier 2012 à 03:49 | | 523 × 624 (154 kio) | Chtototakoe | {{Information |Description= Coat of arms of Viduklė (Lithuania) |Source= http://www.ldm.lt/VPG/Heraldika_6.htm |Date= |Author= {{unknown|Author}} |Permission= |other_versions= }} {{PD-LT-exempt}} {{Insignia}} Category:Viduklė [[Category:Coats of ar |
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