Fichier:Carte des îles de la Galite.jpg

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Description
Français : "Plan de l'Isle Galita scituée proche la côte de Barbarie au nord du cap Negre": Plan de l'île de Galite, Tunisie
Date entre 1700 et 1799
date QS:P,+1750-00-00T00:00:00Z/7,P1319,+1700-00-00T00:00:00Z/9,P1326,+1799-00-00T00:00:00Z/9
Source
Bibliothèque nationale de France
Auteur Ayrouard, Jacques (16..-17..): Cartographe
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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Public domain
Cette œuvre a été publiée pour la première fois en Tunisie et se trouve désormais dans le domaine public car son droit d'auteur a expiré en vertu de la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, promulguée en 1994, amendée en 2009. Cette œuvre satisfait l'un des critères suivants :
  • C'est un travail anonyme ou publié sous un pseudonyme et 50 ans sont passés depuis la date de sa publication (ou de sa création, soit la date la plus récente)
  • C'est un travail photographique, et 50 ans sont passés depuis la date de sa création
  • C'est tout autre travail, et 50 ans sont passés depuis l'année du décès de son auteur (ou du dernier auteur survivant)
  • C'est l'un des « textes officiels de nature législative, administrative ou légale et leurs traductions officielles »
Avant le 5 juillet 2009, une œuvre photographique était protégée pour 25 ans. Les photos créées avant le 5 juillet 1984 sont déjà placées dans le domaine public.

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This file might NOT be in the public domain.

It was previously considered to be in the public domain because it is a scan (or similar) by the Bibliotheque Nationale de France, but not everything scanned by the BNF is automatically in the public domain.

It is possible that this file is in the public domain for other reasons, for example because it was published a long time ago (anything before ca. 1900 is most likely ok) or because its author / artist / photographer died over 70 years ago and it was published over 95 years ago. In such cases, a new rationale should be applied, and a different license tag (see Commons:Licensing and valid license tags at Commons:Copyright tags) should be used.

If the file is not found to be in the public domain, it might be nominated for deletion (NOT by any automatic process, but manually).

See below for the previous rationale (not applicable anymore).
Previous public domain rationale, no longer applicable
Public domain
Cette image est une reproduction par un scanner d’une œuvre bidimensionnelle élevée dans le domaine public ({{PD-scan}}) issue des livres de la Bibliothèque nationale de France (BNF). Pour cette raison, elle est considérée comme une œuvre du domaine public.

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dépeint

type MIME

image/jpeg

somme de contrôle

e3ff2238f46214241ed3d77f51f8ca7380c92492

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

3 074 613 octet

hauteur

2 047 pixel

largeur

3 040 pixel

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel25 août 2015 à 11:30Vignette pour la version du 25 août 2015 à 11:303 040 × 2 047 (2,93 Mio)Ratzer(de) Höhere Auflösung<br /> (en) higher resolution
9 octobre 2010 à 21:24Vignette pour la version du 9 octobre 2010 à 21:24759 × 513 (69 kio)DrFO.Jr.Tn{{Information |Description={{en|1="Plan de l'Isle Galita scituée proche la côte de Barbarie au nord du cap Negre" Plan de l'île de Galite, Tunisie}} |Source=[http://gallica.bnf.fr/RequestDigitalElement?O=IFN-7759350&E=JPEG&Deb=1&Fin=1&Param=D] |Author

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