Fichier:Bundesverwaltungsgericht (Schweiz) logo.svg

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 1 024 × 665 pixels, taille : 39 kio)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Accéder au fichier sur Commons

Description
English: Logo of Federal Administrative Court of Switzerland. Source converted by Imalipusram
Deutsch: Logo des schweizerischer Bundesverwaltungsgerichts. Quelle konvertiert von Imalipusram
Source
Auteur Auteur inconnuUnknown author


Ce document n'est pas soumis au droit d'auteur et est donc dans le domaine public, car il est composé exclusivement d'informations qui sont dans le domaine public et ne contient aucune modification qui en ferait une œuvre originale.
Public domain
Cette image provient de :
  • une loi, ordonnance, un accord international et autres actes officiels
  • un moyen de paiement
  • une décision, procès-verbal et rapport qui émane des autorités ou des administrations publiques
  • un fascicule de brevet ou une publication de demande de brevet.
d'une autorité ou administration publique suisse. Elle n'est donc pas protégée par le droit d'auteur en vertu de l'article 5 de la Loi fédérale (suisse) sur le droit d'auteur et fait partie du domaine public.

čeština ∙ Deutsch ∙ English ∙ français ∙ italiano ∙ 日本語 ∙ македонски ∙ русский ∙ sicilianu ∙ українська ∙ 中文（简体） ∙ 中文（繁體） ∙ +/−

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

logo

de : tribunal administratif fédéral

type MIME

image/svg+xml

somme de contrôle

8ec3584db8aa91e1028f2c13648bdd770be8dd42

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

39 424 octet

hauteur

665 pixel

largeur

1 024 pixel

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel7 janvier 2012 à 01:23Vignette pour la version du 7 janvier 2012 à 01:231 024 × 665 (39 kio)Imalipusram{{Information |description = {{en|Logo of Federal Administrative Court of Switzerland. Source converted by Imalipusram}} {{de|Logo des schweizerischer [[:de:

La page suivante utilise ce fichier :

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Bundesverwaltungsgericht_(Schweiz)_logo.svg ».