Child Online Protection Act

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Le Child Online Protection Act (COPA)[1] était une loi fédérale américaine, votée en 1998, destinée à protéger les mineurs des expositions pornographiques sur Internet. Elle a fait suite à l'invalidation par la Cour suprême des certaines sections du Communications Decency Act, une loi plus ancienne visant elle aussi la pornographie sur Internet. Cependant la Child Online Protection Act a été à son tour invalidée par les cours fédérales, qui ont estimé qu'elle était une atteinte à la liberté d'expression protégée par le premier amendement de la Constitution des États-Unis. La loi n'est jamais entrée en vigueur[2].

Notes et références

  1. ↑ À ne pas confondre avec la loi Children's Online Privacy Protection Act (COPPA), qui vise à protéger la vie privée des enfants sur Internet.
  2. ↑ « Anti-porn online law dies quietly in Supreme Court - Yahoo! News », sur web.archive.org, (consulté le )
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