Accident de chasse
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation ().
Merci de l'améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}.
Un accident de chasse est une blessure ou un homicide survenant lors de la pratique légale de la chasse et mettant en cause le plus souvent des armes à feu.
Un tel accident, quelles qu'en soient les conséquences, a de nombreuses suites juridiques, impliquant la mise en cause des responsabilités civile et pénale du chasseur incriminé, celles du détenteur de droit de chasse ou celles de l'association organisatrice de la chasse.
Typologie des victimes
La très grande majorité des accidents mortels reste liée à un manquement aux règles élémentaires de sécurité et en particulier au non-respect de l’angle de sécurité de 30°, à un tir sans identification ou à une mauvaise manipulation de l’arme[1]. Le manque d'expérience a pu être incriminé[2],[3].
En France, le projet de loi en cours de discussion au parlement devrait notamment rendre obligatoire une remise à niveau sécuritaire obligatoire tous les 10 ans en matière de sécurité[4].
En France, le nombre de victimes est comptabilisé par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), qui tient un décompte précis et annuel de ces accidents dont le nombre est en baisse légère depuis 20 ans[5]. Pour la saison 2018-2019, il fait état de 131 accidents dont 7 mortels[6].
Selon l'ONCFS, 410 personnes sont tuées par des chasseurs en France entre 1999 et 2019 et au moins 2 792 accidents de chasse sont recensés pendant la même période[7].
Dans 90% des cas les victimes sont des chasseurs[8]. Il peut cependant arriver que d'autres usagers de la campagne soient parfois atteints[9],[10], parfois même à l'intérieur de leur propriété[11],[12].
Dépistage de l'alcoolémie
En France, comme pour chaque accident corporel, un dépistage d'alcoolémie est systématiquement réalisé par les forces de l'ordre (gendarmerie ou ONCFS). Pour l'ensemble des accidents de la saison 2011-2012 à la saison 2017-2018, ce dépistage s'est révélé positif dans 7 % des cas[13] et donc négatif dans 93% des cas.
Statistiques en France
Source: Office national de la chasse et de la faune sauvage[14] et Office français de la biodiversité[15].
Pour des raisons techniques, il est temporairement impossible d'afficher le graphique qui aurait dû être présenté ici.
Pour des raisons techniques, il est temporairement impossible d'afficher le graphique qui aurait dû être présenté ici.
Statistiques dans le monde
Aux États-Unis et au Canada, on compte 2 891 accidents de chasse entre 2002 et 2007, dont 261 mortels.[16]
Législation en France
S'appliquent :
- les articles 1240 et 1241 suivants du code civil, qui traitent de la responsabilité du fait personnel que ce soit une action ou une omission (négligence ou imprudence) ;
- l’article 1242, alinéa 1, du code civil : On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ;
- s’agissant de la responsabilité pénale : homicide involontaire (221-6 du code pénal);blessures involontaires (222-19 et 222-20 du code pénal); violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité (223-1 du code pénal)[17].
Références
- Bilan des accidents de chasse survenus durant la saison 2018-2019
- Cantal : une randonneuse de 25 ans tuée accidentellement par une chasseuse de 17 ans
- Accident de chasse mortel : victime, ado qui a tiré... ce que l'on sait du drame du Cantal
- Projet de loi - Création de l'Office français de la biodiversité, amendement présenté par le Gouvernement
- Mathilde Damgé, « Après la mort d’un chasseur de 22 ans dans les Vosges, quel est le bilan des accidents de chasse ? », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- ONCFS : Bilan des accidents de chasse survenus durant la saison 2018/2019
- En 20 ans, les chasseurs ont tué plus de 400 personnes, Le Dauphiné, 17 novembre 2019.
- Felicia Sideris, « Accidents de chasse : que disent les chiffres ? », sur lci.fr, (consulté le )
- Chasse: Un cycliste tué samedi en Haute-Savoie, l’accident de trop?
- « Eviter des morts inutiles »
- Mort d'un jeune Lotois tué par le tir d'un chasseur : ce que l'on sait sur le drame
- Accident de chasse dans le Lot : une cagnotte pour aider le frère de la victime à payer les obsèques
- Analyse des accidents de chasse 2011-2012 à 2017-2018
- Office national de la chasse et de la faune sauvage, « Bilan des accidents de chasse survenus durant la saison 2018/2019 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?),
- Office français de la biodiversité, « Bilan des accidents de chasse 2019-2020 », sur ofb.gouv.fr,
- (en) International Hunter Education Association U.S.A., « Incident Reports 2002 to 2007 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur ihea-usa.org (consulté le )
- Accidents de chasse: quelle responsabilité pour les chasseurs?
