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  • Vignette pour Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
    techniques de renseignement (CNCTR), appelée Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) jusqu'en 2015, est une autorité administrative...
    22 kio (2 347 mots) - 9 avril 2024 à 08:43
  • Vignette pour Direction générale de la Sécurité extérieure
    Direction générale de la Sécurité intérieure. La direction générale de la Sécurité extérieure ou DGSE parfois simplement appelée Sécurité extérieure (SE)...
    90 kio (8 623 mots) - 10 avril 2024 à 17:37
  • Vignette pour Direction générale de la Sécurité intérieure
    nom de dispositions de la loi informatique et libertés concernant les fichiers de Sécurité nationale, il n'est pas soumis au contrôle de la Commission nationale...
    58 kio (6 331 mots) - 21 avril 2024 à 00:29
  • de renseignement est une administration publique qui fait du renseignement (collecte et traitement d'informations) au motif de la sécurité nationale ou...
    13 kio (1 546 mots) - 27 août 2023 à 20:25
  • Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) par une Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)...
    69 kio (6 555 mots) - 9 février 2024 à 13:59
  • Vignette pour Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
    volontairement par le détenteur ; procéder aux interceptions de sécurité dont la DNRED bénéficie (parmi d’autres services de renseignement). La Douane dispose d'autres...
    22 kio (2 409 mots) - 11 avril 2024 à 08:02
  • Vignette pour Direction du Renseignement militaire (France)
    participent aux interceptions de télécommunications. Outre ses organismes directement sous sa responsabilité, la DRM dispose, au sein des armées, d'unités...
    33 kio (3 272 mots) - 28 janvier 2024 à 15:19
  • Vignette pour Groupement interministériel de contrôle
    Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), créée par la loi du 10 juillet 1991, et l'est depuis juillet 2015 par la Commission nationale...
    12 kio (1 238 mots) - 5 avril 2024 à 19:50
  • Vignette pour Assemblée nationale (France)
    autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assemblée nationale. Cet article concerne l’Assemblée nationale de la Ve République...
    118 kio (10 584 mots) - 4 avril 2024 à 11:42
  • Pour les articles homonymes, voir Espace de liberté (homonymie). L'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) est un objectif inclus dans les...
    66 kio (7 215 mots) - 14 mars 2024 à 11:16
  • en France Surveillance en droit français Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Fiche S Plateforme nationale des interceptions judiciaires...
    131 kio (14 532 mots) - 6 février 2024 à 15:36
  • Vignette pour National Security Agency
    (homonymie). La National Security Agency (NSA, « Agence nationale de la sécurité ») est un organisme gouvernemental du département de la Défense des États-Unis...
    106 kio (11 552 mots) - 12 mars 2024 à 17:55
  • Vignette pour Renseignement d'origine électromagnétique en France
    contrôlée par une commission indépendante, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)[réf. nécessaire]. Dans le domaine bancaire...
    12 kio (1 287 mots) - 9 février 2024 à 14:09
  • officiel de la République française (JORF), sur Légifrance : Groupement interministériel de contrôle Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité...
    18 kio (2 122 mots) - 9 février 2024 à 13:51
  • et de sécurité Institut des hautes études de Défense nationale Site du ministère de la Défense (France) Commission de la Défense nationale et des Forces...
    19 kio (2 272 mots) - 19 avril 2022 à 23:16
  • Affaire des écoutes de l'Élysée CNCIS, Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Cryptographie Direction générale de la Sécurité intérieure...
    19 kio (2 249 mots) - 17 juin 2023 à 12:27
  • loi de 1991 », qu'elles relèvent d'une « décision du Premier ministre après avis de la Commission nationale consultative des interceptions de sécurité [CNCIS]...
    7 kio (673 mots) - 15 avril 2024 à 07:32
  • Vignette pour Exportations d'armes de la France
    ensuite informer de ses activités, chaque semestre, le Comité ministériel du contrôle a posteriori (CMCAP) — dirigé par le Contrôle général des armées — qui...
    214 kio (20 689 mots) - 16 février 2024 à 19:12
  • Vignette pour Détective
    Détective (redirection depuis Agent de recherches)
    juridique de la règlementation et du contrôle de la déontologie des enquêteurs privés. La Commission nationale de déontologie de la sécurité créée par...
    180 kio (24 435 mots) - 10 février 2024 à 23:39
  • Vignette pour Echelon
    Echelon (catégorie Sécurité informatique)
    ECHELON à des fins d'espionnage économique. En France, le 11 octobre 2000, la commission de la défense nationale soumet à l'Assemblée nationale un rapport...
    33 kio (3 175 mots) - 23 octobre 2023 à 08:04
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