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Le Palais (catégorie Commune fondée en 1790 en France)tandis que le tribunal administratif se trouve à Rennes, la cour d'appel et la cour administrative d'appel se trouvent à Nantes, la cour d'assises à Vannes...68 kio (6 613 mots) - 1 avril 2024 à 17:28
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- d’Yverdon. La cour d’appel, où se portaient les recours des cours baillivales, était non à Lausanne ou à Moudon, mais à Berne. Les occasions que les Vaudois