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constitutionnel. Le Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne (en allemand : Bundesverfassungsgericht, abrégé en BVerfG) est la cour constitutionnelle...28 kio (2 903 mots) - 20 février 2024 à 21:13- loi fondamentale (Grundgesetz). L'Allemagne est un État fédéral, composé de seize Länder, dont la capitale fédérale est Berlin. Elle est organisée selon...35 kio (4 654 mots) - 25 novembre 2023 à 20:27
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Bundesverfassungsgerichts. « La justice allemande autorise la culture de cannabis à des fins médicales », sur Le monde, 23 juillet 2014 « L'Allemagne...44 kio (2 105 mots) - 3 mai 2024 à 09:57
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