« Coussin de fonds propres » : différence entre les versions

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== Concept ==
== Concept ==
Les coussins de fonds propres sont calculés à partir des montants détenus par chaque banque. Les montants considérés sont le plus souvent les réserves dites {{Citation|Tier 1}}, c'est-à-dire le noyau dur des réserves<ref>{{Ouvrage|prénom1=Alain|nom1=Tchibozo|titre=Transformer la banque : stratégies bancaires à l'ère digitale|date=2020|isbn=978-2-10-081771-9|isbn2=2-10-081771-X|oclc=1259020944|lire en ligne=https://www.worldcat.org/oclc/1259020944|consulté le=2021-09-15}}</ref>. Le coussin permet à la banque d'absorber ses pertes dans une situation de stress économique intense<ref>{{Ouvrage|prénom1=Stéphane|nom1=Dées|titre=Macroéconomie financière|date=DL 2019|isbn=978-2-10-077928-4|isbn2=2-10-077928-1|oclc=1085130536|lire en ligne=https://www.worldcat.org/oclc/1085130536|consulté le=2021-09-15}}</ref>. Les institutions financières d'importance systémique au niveau mondial doivent se soumettre à des exigences de fonds propres plus importants<ref>{{Ouvrage|langue=fr|nom1=Collectif|titre=Études économiques de l'OCDE : Zone Euro 2014|éditeur=OECD|date=2014-07-31|isbn=978-92-64-21955-7|lire en ligne=https://books.google.com/books?id=yRWjDwAAQBAJ&newbks=0&printsec=frontcover&pg=PA51&dq=Coussin+de+fonds+propres&hl=en|consulté le=2021-09-15}}</ref>.
Le coussin de fonds propres est un stock de réserves qui permet à la banque d'absorber ses pertes dans une situation de stress économique intense<ref>{{Ouvrage|prénom1=Stéphane|nom1=Dées|titre=Macroéconomie financière|date=DL 2019|isbn=978-2-10-077928-4|isbn2=2-10-077928-1|oclc=1085130536|lire en ligne=https://www.worldcat.org/oclc/1085130536|consulté le=2021-09-15}}</ref>. Le coussin est une sécurité supplémentaire à celle assurée par les [[réserves obligatoires]]<ref>{{Ouvrage|prénom1=Stephanie Marie|nom1=Stolz|titre=Bank capital and risk-taking : the impact of capital regulation, charter value, and the business cycle|éditeur=Springer|date=2007|isbn=978-3-540-48545-2|isbn2=3-540-48545-7|isbn3=3-540-48544-9|oclc=191467282|lire en ligne=https://www.worldcat.org/oclc/191467282|consulté le=2021-09-16}}</ref>. La nécessité de réserves fortes est mise en évidence par le [[modèle de Diamond–Dybvig]], qui analyse les réactions des épargnants lors d'une crise bancaire, qui peuvent conduire à une [[panique bancaire]]<ref>{{Article |prénom1=Douglas W. |nom1=Diamond |prénom2=Philip H. |nom2=Dybvig |titre=Bank Runs, Deposit Insurance, and Liquidity |périodique=Journal of Political Economy |volume=91 |numéro=3 |date=1983 |issn=0022-3808 |lire en ligne=https://www.jstor.org/stable/1837095 |consulté le=2021-09-15 |pages=401–419 }}</ref>.


Les coussins de fonds propres sont calculés à partir des montants détenus par chaque banque. Les montants considérés sont le plus souvent les réserves dites {{Citation|Tier 1}}, c'est-à-dire le noyau dur des réserves<ref>{{Ouvrage|prénom1=Alain|nom1=Tchibozo|titre=Transformer la banque : stratégies bancaires à l'ère digitale|date=2020|isbn=978-2-10-081771-9|isbn2=2-10-081771-X|oclc=1259020944|lire en ligne=https://www.worldcat.org/oclc/1259020944|consulté le=2021-09-15}}</ref>. Les institutions financières d'importance systémique au niveau mondial doivent se soumettre à des exigences de fonds propres plus importants<ref>{{Ouvrage|langue=fr|nom1=Collectif|titre=Études économiques de l'OCDE : Zone Euro 2014|éditeur=OECD|date=2014-07-31|isbn=978-92-64-21955-7|lire en ligne=https://books.google.com/books?id=yRWjDwAAQBAJ&newbks=0&printsec=frontcover&pg=PA51&dq=Coussin+de+fonds+propres&hl=en|consulté le=2021-09-15}}</ref>.
La nécessité de réserves fortes est mise en évidence par le [[modèle de Diamond–Dybvig]], qui analyse les réactions des épargnants lors d'une crise bancaire, qui peuvent conduire à une [[panique bancaire]]<ref>{{Article |prénom1=Douglas W. |nom1=Diamond |prénom2=Philip H. |nom2=Dybvig |titre=Bank Runs, Deposit Insurance, and Liquidity |périodique=Journal of Political Economy |volume=91 |numéro=3 |date=1983 |issn=0022-3808 |lire en ligne=https://www.jstor.org/stable/1837095 |consulté le=2021-09-15 |pages=401–419 }}</ref>.


== Historique ==
Les [[accords de Bâle]] ont mis en place des standards en termes de coussins structurels et contra-cycliques. Ainsi, en plus du ratio de fonds propres qui est renforcé, Bâle III met en place un coussin de fonds propres contracyclique dont le taux se situe entre 0% et 2,5% des actifs<ref>{{Ouvrage|prénom1=Aghion{{!}}Celine Antonin, Antonin{{!}}Simon Bunel, Bunel|nom1=Philippe Aghion|titre=Le Pouvoir de la destruction creatrice|éditeur=Odile Jacob|date=2020|isbn=978-2-7381-4947-3|isbn2=2-7381-4947-2|oclc=1242873212|lire en ligne=https://www.worldcat.org/oclc/1242873212|consulté le=2021-09-15}}</ref>.
Les [[accords de Bâle]] ont mis en place des standards en termes de coussins structurels et contra-cycliques. Ainsi, en plus du ratio de fonds propres qui est renforcé, Bâle III met en place un coussin de fonds propres contracyclique dont le taux se situe entre 0% et 2,5% des actifs<ref>{{Ouvrage|prénom1=Aghion{{!}}Celine Antonin, Antonin{{!}}Simon Bunel, Bunel|nom1=Philippe Aghion|titre=Le Pouvoir de la destruction creatrice|éditeur=Odile Jacob|date=2020|isbn=978-2-7381-4947-3|isbn2=2-7381-4947-2|oclc=1242873212|lire en ligne=https://www.worldcat.org/oclc/1242873212|consulté le=2021-09-15}}</ref>.


Plusieurs [[Directive de l'Union européenne|directives européennes]] ont rendu obligatoires des [[Coussin de fonds propres contra-cyclique|coussins de fonds propres contra-cycliques]] en traduisant les accords de Bâle. On trouve parmi elles la directive européenne sur les exigences de fonds propres (CRD IV) du 26 juin 2013<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Le coussin de fonds propres contra-cyclique |url=https://www.economie.gouv.fr/hcsf/coussin-fonds-propres-contra-cyclique |site=www.economie.gouv.fr |consulté le=2021-09-15}}</ref>. Depuis lors, les fonds propres doivent être équivalents, au moins, à 8% des actifs, pondérés en fonction du risque<ref>{{Ouvrage|prénom1=Jean-Philippe|nom1=Kovar|prénom2=Nicolas|nom2=Eréséo|prénom3=Marc|nom3=Mignot|prénom4=Jérôme|nom4=Lasserre Capdeville|titre=Droit bancaire|date=DL 2019|isbn=978-2-247-18950-2|isbn2=2-247-18950-4|oclc=1127684108|lire en ligne=https://www.worldcat.org/oclc/1127684108|consulté le=2021-09-15}}</ref>.
Plusieurs [[Directive de l'Union européenne|directives européennes]] ont rendu obligatoires des [[Coussin de fonds propres contra-cyclique|coussins de fonds propres contra-cycliques]] en traduisant les accords de Bâle. On trouve parmi elles la directive européenne sur les exigences de fonds propres (CRD IV) du 26 juin 2013<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Le coussin de fonds propres contra-cyclique |url=https://www.economie.gouv.fr/hcsf/coussin-fonds-propres-contra-cyclique |site=www.economie.gouv.fr |consulté le=2021-09-15}}</ref>. Depuis lors, les fonds propres doivent être équivalents, au moins, à 8% des actifs, pondérés en fonction du risque<ref>{{Ouvrage|prénom1=Jean-Philippe|nom1=Kovar|prénom2=Nicolas|nom2=Eréséo|prénom3=Marc|nom3=Mignot|prénom4=Jérôme|nom4=Lasserre Capdeville|titre=Droit bancaire|date=DL 2019|isbn=978-2-247-18950-2|isbn2=2-247-18950-4|oclc=1127684108|lire en ligne=https://www.worldcat.org/oclc/1127684108|consulté le=2021-09-15}}</ref>.


== Débats ==
La [[Banque de France]] a proposé en 2021 un nouveau type de coussin de fonds propres, appelé Risk-to-Buffer, qui permette de calibrer à la fois les coussins structurels et les coussins cycliques<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Risk-to-Buffer : un calibrage conjoint des coussins cycliques et structurels par le biais des Stress test bancaires |url=https://publications.banque-france.fr/risk-buffer-un-calibrage-conjoint-des-coussins-cycliques-et-structurels-par-le-biais-des-stress-test |site=Banque de France |date=2021-09-08 |consulté le=2021-09-15}}</ref>.
La [[Banque de France]] a proposé en 2021 un nouveau type de coussin de fonds propres, appelé Risk-to-Buffer, qui permette de calibrer à la fois les coussins structurels et les coussins cycliques<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Risk-to-Buffer : un calibrage conjoint des coussins cycliques et structurels par le biais des Stress test bancaires |url=https://publications.banque-france.fr/risk-buffer-un-calibrage-conjoint-des-coussins-cycliques-et-structurels-par-le-biais-des-stress-test |site=Banque de France |date=2021-09-08 |consulté le=2021-09-15}}</ref>.


Version du 16 septembre 2021 à 12:11

Un coussin de fonds propres est un stock de réserves détenu par une banque de manière structurel (coussin structurel) ou en lien avec le cycle économique (cousin contra-cyclique) afin d'assurer sa liquidité. Il s'agit d'instruments de politique macroprudentielle et microprudentielle.

Concept

Le coussin de fonds propres est un stock de réserves qui permet à la banque d'absorber ses pertes dans une situation de stress économique intense[1]. Le coussin est une sécurité supplémentaire à celle assurée par les réserves obligatoires[2]. La nécessité de réserves fortes est mise en évidence par le modèle de Diamond–Dybvig, qui analyse les réactions des épargnants lors d'une crise bancaire, qui peuvent conduire à une panique bancaire[3].

Les coussins de fonds propres sont calculés à partir des montants détenus par chaque banque. Les montants considérés sont le plus souvent les réserves dites « Tier 1 », c'est-à-dire le noyau dur des réserves[4]. Les institutions financières d'importance systémique au niveau mondial doivent se soumettre à des exigences de fonds propres plus importants[5].

Historique

Les accords de Bâle ont mis en place des standards en termes de coussins structurels et contra-cycliques. Ainsi, en plus du ratio de fonds propres qui est renforcé, Bâle III met en place un coussin de fonds propres contracyclique dont le taux se situe entre 0% et 2,5% des actifs[6].

Plusieurs directives européennes ont rendu obligatoires des coussins de fonds propres contra-cycliques en traduisant les accords de Bâle. On trouve parmi elles la directive européenne sur les exigences de fonds propres (CRD IV) du 26 juin 2013[7]. Depuis lors, les fonds propres doivent être équivalents, au moins, à 8% des actifs, pondérés en fonction du risque[8].

Débats

La Banque de France a proposé en 2021 un nouveau type de coussin de fonds propres, appelé Risk-to-Buffer, qui permette de calibrer à la fois les coussins structurels et les coussins cycliques[9].

Notes et références

  1. ↑ Stéphane Dées, Macroéconomie financière, dl 2019 (ISBN 978-2-10-077928-4 et 2-10-077928-1, OCLC 1085130536, lire en ligne)
  2. ↑ Stephanie Marie Stolz, Bank capital and risk-taking : the impact of capital regulation, charter value, and the business cycle, Springer, (ISBN 978-3-540-48545-2, 3-540-48545-7 et 3-540-48544-9, OCLC 191467282, lire en ligne)
  3. ↑ Douglas W. Diamond et Philip H. Dybvig, « Bank Runs, Deposit Insurance, and Liquidity », Journal of Political Economy, vol. 91, no 3,‎ , p. 401–419 (ISSN 0022-3808, lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ Alain Tchibozo, Transformer la banque : stratégies bancaires à l'ère digitale, (ISBN 978-2-10-081771-9 et 2-10-081771-X, OCLC 1259020944, lire en ligne)
  5. ↑ Collectif, Études économiques de l'OCDE : Zone Euro 2014, OECD, (ISBN 978-92-64-21955-7, lire en ligne)
  6. ↑ Aghion|Celine Antonin, Antonin|Simon Bunel, Bunel Philippe Aghion, Le Pouvoir de la destruction creatrice, Odile Jacob, (ISBN 978-2-7381-4947-3 et 2-7381-4947-2, OCLC 1242873212, lire en ligne)
  7. ↑ « Le coussin de fonds propres contra-cyclique », sur www.economie.gouv.fr (consulté le )
  8. ↑ Jean-Philippe Kovar, Nicolas Eréséo, Marc Mignot et Jérôme Lasserre Capdeville, Droit bancaire, dl 2019 (ISBN 978-2-247-18950-2 et 2-247-18950-4, OCLC 1127684108, lire en ligne)
  9. ↑ « Risk-to-Buffer : un calibrage conjoint des coussins cycliques et structurels par le biais des Stress test bancaires », sur Banque de France, (consulté le )
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