Voir la source de Élections législatives maliennes de 2007

{{Infobox Élection}}
Le premier tour des '''élections législatives au [[Mali]]''' a eu lieu le {{date|1|juillet|2007}}. Le second tour s’est déroulé le {{date-|22 juillet}}.

La campagne électorale s’est déroulée du 9 au {{date-|29 juin}} pour le premier tour et du {{date-|15 juillet}} (lendemain de la proclamation des résultats définitifs du premier tour) au {{date-|20 juillet}} pour le second tour<ref>Communiqué du conseil des ministres du 24 janvier 2007.</ref>.

== Contexte ==

Les élections législatives se déroulent quelques mois après l’[[Élection présidentielle malienne de 2007|élection présidentielle]] du {{date-|29 avril}} qui a consacré la victoire au premier tour du président sortant [[Amadou Toumani Touré]] avec plus de 70 % des suffrages exprimés. L’opposition regroupée au sein du [[Front pour la démocratie et la république]] (FDR) récuse les résultats accusant les partisans du président de fraudes. Le FDR, constitué pour l’élection présidentielle, est composé du [[Rassemblement pour le Mali|RPM]], du [[Parti pour la renaissance nationale|PARENA]], de la [[Convention sociale démocrate|CSD-Mogotiguiya]], de la [[Concertation démocratique]], de la [[Convention parti du peuple|COPP]], du [[Démocrate malien progressiste|DPM]], du [[Faso]], du [[Mouvement populaire pour la démocratie directe|MPDD]], du [[Parti africain pour la renaissance et l’intégration|PARI]], du [[Parti espoir réel|PER]], du [[PRDDM]], du [[Rassemblement des démocrates républicains|RDR]], du [[Rassemblement pour la démocratie et le travail|RDT]], du [[Rassemblement pour la justice et le progrès|RJP]], de [[Convergence 2007|{{nobr|Convergence 2007}}]] et de l’[[Association pour la démocratie et la justice|ADJ]]<ref>« Présidentielle 2007 : Le FDR est né pour dire "Amadou Doit Partir" », ''[[L'Indépendant (Mali)|L’Indépendant]]'', 26 février 2007.</ref>). Quatre candidats à l’élection présidentielle appartiennent au FDR : [[Ibrahim Boubacar Keïta]], [[Soumeylou Boubèye Maïga]], [[Tiébilé Dramé]] et [[Mamadou Bakary Sangaré]].

Lors d’une rencontre avec le comité de médiation constitué par les autorités religieuses (Haut conseil islamique du Mali, Église catholique du Mali, Église protestante du Mali), le FDR a posé quatre conditions pour participer aux élections législatives<ref>« Législatives de juillet 2007 : Le FDR pose {{unité|4|conditions}} pour la tenue des élections », ''[[Malikounda]]'', 10 mai 2007.</ref> :
* l’audit du fichier électoral ;
* la conception de nouvelles cartes à partir du fichier audité ;
* l’impression des bulletins numérotés à souche avec [[filigrane]] à l’extérieur du Mali, en tout cas par un imprimeur non partisan ;
* la neutralité de l’administration et de l’armée.

== Répartitions des sièges ==

Selon la loi électorale, la répartition des députés entre les [[Collectivité territoriale au Mali#Cercles|cercles]] et les communes du district de [[Bamako]] est faite sur la base du recensement administratif de [[1996]] à raison d’un député par fraction de {{unité|60000|habitants}}. Il est attribué un siège supplémentaire de député pour toute tranche comprise entre {{formatnum:40000}} et {{unité|60000|habitants}}. Toutefois, les circonscriptions électorales de moins de {{unité|40000|habitants}} ont droit à un siège de député.

[[Fichier:Mali regions named.png|300px|thumb|alt=Carte des régions du Mali|Les régions du Mali]]
{| class="wikitable"
|+ Répartition des électeurs et députés par région 
! scope="col"| Région
! scope="col"| Nombre d’électeurs inscrits
! scope="col"| Nombre de députés
|-
|[[Région de Kayes|Kayes]]
|835 068
|21
|-{{ligne grise}}
|[[Région de Koulikoro|Koulikoro]]
|1 002 275
|23
|-
|[[Région de Sikasso|Sikasso]]
|1 099 371
|25
|-{{ligne grise}}
|[[Région de Ségou|Ségou]]
|953 599
|25
|-
|[[Région de Mopti|Mopti]]
|834 593
|20
|-{{ligne grise}}
|[[Région de Tombouctou|Tombouctou]]
|328 617
|7
|-
|[[Région de Gao|Gao]]
|322 442
|8
|-{{ligne grise}}
|[[Région de Kidal|Kidal]]
|54 236
|4
|-
|[[Bamako|District de Bamako]]
|837 162
|14
|-{{ligne grise}}
|'''Total'''
|'''6 267 363'''
|'''147'''
|}

== Candidats ==

Les candidats se présentent par liste. Chaque liste doit être constituée d’autant de candidats que de sièges à pourvoir. Une liste peut être présentée par un [[Partis politiques maliens|parti politique]], un groupement de partis ou des indépendants. La loi électorale fait obligation aux candidats ou listes de candidats de verser au Trésor public une participation non remboursable aux frais électoraux. Le conseil des ministres a pris le {{date|9|mai|2007}} la décision de fixer cette participation à {{unité|50000|francs CFA}}<ref>Communiqué du Conseil des ministres du 9 mai 2007.</ref>.

La [[Cour constitutionnelle du Mali|Cour constitutionnelle]] doit valider ces listes, conformément à la loi {{nobr|n° 02-010}} du {{date|5|mars|2002}} qui établit les conditions d’éligibilité : {{citation|''est éligible comme député à l’Assemblée nationale tout citoyen de l’un ou l’autre sexe ressortissant de la République du Mali, inscrit sur les listes électorales ou justifiant qu’il devrait l’être, âgé de {{unité|21|ans}} accomplis, sous réserve des cas d’inéligibilité et d’incompatibilité prévus par la présente loi''}}.

Le {{date-|28 mai}}, la Cour constitutionnelle a validé provisoirement {{unité|526|listes}}<ref>« Rejet d’une dizaine de candidatures pour les législatives de juillet », [[Apa (Mali)|Apa]], 29 mai 2007.</ref> :
* 268 émanant de partis politiques ;
* 126 émanant groupements de partis politiques ;
* 123 indépendantes.

Une centaine de candidatures ont été rejetées pour différents motifs : non-conformité avec la loi électorale, absence de pièces justificatives ou non-paiement des frais de participation de {{unité|50000|francs CFA}}.
Les candidats et les partis politiques ont {{unité|48|heures}} pour faire appel.

Finalement, c’est {{unité|1408|candidats}} inscrits sur {{unité|523|listes}} qui ont sollicité les suffrages des {{unité|6267363|électeurs}} inscrits. En raison du mode de scrutin qui accorde la totalité des sièges à la liste qui a obtenu la majorité des voix au second tour, les partis politiques ont tendance à nouer des alliances au niveau local, parfois en contradiction avec les deux alliances nationales, l’Alliance pour la démocratie et le progrès (ADP) autour du président Amadou Toumani Touré et le Front pour la démocratie et la république (FDR)<ref name="Essor">« Premier tour des législatives dimanche : Radioscopie de la carte électorale », ''[[L’Essor (Mali)|L’Essor]]'', 29 juin 2007.</ref>.

À côté des personnalités politiques traditionnelles, plusieurs personnalités ont présenté leur candidature, comme le chanteur [[Salif Keïta (musicien)|Salif Keïta]] dans le cercle de [[Cercle de Kati|Kati]] sous les couleurs du parti présidentiel, le [[Parti citoyen pour le renouveau]].

Dans la [[région de Kidal]], un seul candidat brigue la députation dans le [[cercle de Tin-Essako]]<ref name="Essor"/>.

== Déroulement du scrutin ==

=== Premier tour ===

Le premier tour s’est déroulé le {{1er}} juillet dans le calme. Aucun incident n’a été signalé. Les fortes pluies dans la [[région de Ségou]] ont perturbé le scrutin entraînant une fermeture tardive des bureaux de vote, {{unité|22|heures}} au lieu de {{unité|18|heures}}. La participation a été faible<ref>« Faible participation au premier tour des élections législatives », [[Agence France-Presse|AFP]], {{1er}} juillet 2007.</ref>.
Le taux de participation a été de 33 % des inscrits.

Le réseau Appui au processus électoral au Mali (APEM) a, au cours d’une conférence de presse tenue le {{date|4|juillet|2007}} à [[Bamako]], fait une synthèse des rapports de ces observateurs qui ont visité {{unité|1137|bureaux}} de vote à travers le pays. Le réseau APEM a constaté que le scrutin s’est déroulé dans de bonnes conditions malgré {{citation|''quelques irrégularités observées çà et là'' (qui) ''ne sont pas de nature à compromettre la régularité du scrutin''}}. Il regrette cependant la faible participation des électeurs<ref>« APEM : un avis favorable et des recommandations », ''[[L’Essor (Mali)|L’Essor]]'' 5 juillet 2007.</ref>.

Le {{date-|14 juillet}}, la Cour constitutionnelle du Mali a proclamé les résultats définitifs du premier tour. Alors que {{unité|296|requêtes}} demandaient l’annulation du vote de certains bureaux ou de localités entières dans l’ensemble des circonscriptions, à l’exception de la {{nobr|commune IV}} du district de [[Bamako]], la Cour a confirmé les résultats provisoires proclamés le {{date-|6 juillet}} précédent par le ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales<ref>« Résultats du premier tour des législatives, la Cour constitutionnelle confirme », ''[[L’Essor (Mali)|L’Essor]]'' du 16 juillet 2007.</ref>.

Au premier tour, treize députés ont été élus dans huit circonscriptions, leur liste ayant obtenu la majorité absolue<ref>« Députés élus dès le premier tour », ''[[L’Essor (Mali)|L’Essor]]'' du 16 juillet 2007.</ref> :
* [[Cercle de Mopti|Mopti]] (liste [[Alliance pour la démocratie au Mali-Parti africain pour la solidarité et la justice|ADEMA/PASJ]]-RND, {{unité|3|députés}}) ;
* [[Cercle de Niafunké|Niafunké]] (liste [[Union pour la république et la démocratie|URD]], {{unité|2|députés}}) ;
* [[Cercle de Diré|Diré]] (liste [[Alliance pour la démocratie au Mali-Parti africain pour la solidarité et la justice|ADEMA/PASJ]], {{unité|1|député}}) ;
* [[Cercle de Gao|Gao]] (liste [[Alliance pour la démocratie au Mali-Parti africain pour la solidarité et la justice|ADEMA/PASJ]], {{unité|3|députés}}) ;
* [[Cercle de Ménaka|Ménaka]] (liste [[Alliance pour la démocratie au Mali-Parti africain pour la solidarité et la justice|ADEMA/PASJ]], {{unité|1|député}}) ;
* [[Cercle d'Abeïbara|Abeïbara]] (liste [[Alliance pour la démocratie au Mali-Parti africain pour la solidarité et la justice|ADEMA/PASJ]], {{unité|1|député}}) ;
* [[Cercle de Tessalit|Tessalit]] (liste [[Union pour la république et la démocratie|URD]], {{unité|1|député}}) ;
* [[Cercle de Tin-Essako|Tin-Essako]] (liste [[Alliance pour la démocratie au Mali-Parti africain pour la solidarité et la justice|ADEMA/PASJ]], {{unité|1|député}}).

=== Second tour ===

Le second tour des élections s’est déroulé le {{date-|22 juillet}} dans les {{unité|47|circonscriptions}} restantes, où {{unité|134|sièges}} étaient en jeu.

== Résultats ==

=== Composition de l’Assemblée nationale ===

La Cour constitutionnelle a proclamé le {{date-|11 août}} les résultats définitifs. Après avoir examiné plus de {{unité|250|requêtes}} en annulation, elle a procédé à l’annulation des résultats dans trois circonscriptions : [[Cercle de Koulikoro|Koulikoro]], [[Cercle de Goundam|Goundam]] et [[Cercle de Tombouctou|Tombouctou]]. Les élus proclamés initialement, tous de l’Adéma/Pasj, ont été invalidés pour fraude et les sièges ont été respectivement remportés par le CNID, les indépendants et l’US-RDA<ref>« Résultats définitifs des Législatives - l’Adéma/PASJ perd dans trois localités », ''[[Les Échos]]'', 13 août 2007.</ref>.

Le taux de participation est de 32,19 %.

À l’issue du second tour, l’'''Alliance pour la démocratie et le progrès''' (ADP), qui rassemble les partis politiques ayant soutenu la candidature d’Amadou Toumani Touré à l’élection présidentielle malienne de 2007, est largement majoritaire avec {{unité|113|députés}}, contre 15 pour les partis membres du '''Front pour la démocratie et la république''' (FDR), 4 pour le '''[[Solidarité africaine pour la démocratie et l'indépendance|SADI]]''' et {{unité|15|députés}} indépendants. Quinze femmes ont été élues députées.

{{electiontable|Élections législatives maliennes de 2007 }}'''Élections législatives maliennes de 2007 des {{1er}} et {{date-|22 juillet 2007}}''' Résultats définitifs des élections
|+ Répartitions des sièges de l'assemblée par parti politique
! scope="col" style="background-color:#E9E9E9"|Alliance
! scope="col" style="background-color:#E9E9E9"|Parti politique
! scope="col" style="background-color:#E9E9E9"|Députés élus <br />{{1er|tour}}
! scope="col" style="background-color:#E9E9E9"|Députés élus <br /> {{2d}} tour
! scope="col" style="background-color:#E9E9E9"|Total
|-
|align="left" rowspan=12 valign=top| '''Alliance pour la démocratie et le progrès (ADP)'''
|align="left"| [[Alliance pour la démocratie au Mali-Parti africain pour la solidarité et la justice]] (ADEMA/PASJ)
|align="right"|9
|align="right"|42
|align="right"|51
|-
|align="left"| [[Union pour la république et la démocratie]] (URD)
|align="right"|3
|align="right"|31
|align="right"|34
|-
|align="left"| [[Rassemblement national pour la démocratie]] (RND)
|align="right"|1
|align="right"|0
|align="right"|1
|-
|align="left"| [[Bloc pour la démocratie et l'intégration africaine]] (BDIA)
|align="right"|0
|align="right"|1
|align="right"|1
|-
|align="left"| [[Congrès national d’initiative démocratique]] (CNID)
|align="right"|0
|align="right"|7
|align="right"|7
|-
|align="left"| [[Mouvement patriotique pour le renouveau]] (MPR)
|align="right"|0
|align="right"|8
|align="right"|8
|-
|align="left"| [[Union pour la démocratie et le développement]] (UDD)
|align="right"|0
|align="right"|3
|align="right"|3
|-
|align="left"| [[Mouvement pour l'indépendance, la renaissance et l'intégration africaine]] (MIRIA)
|align="right"|0
|align="right"|2
|align="right"|2
|-
|align="left"| [[Bloc des alternances pour le renouveau, l'intégration et la coopération africaine]] (BARICA)
|align="right"|0
|align="right"|2
|align="right"|2
|-
|align="left"| [[Parti de la solidarité et du progrès]] (PSP)
|align="right"|0
|align="right"|2
|align="right"|2
|-
|align="left"| [[Parti citoyen pour le renouveau]] (PCR)
|align="right"|0
|align="right"|1
|align="right"|1
|-
|align="left"| [[Union soudanaise-Rassemblement démocratique africain]] (Us-RDA)
|align="right"|0
|align="right"|1
|align="right"|1
|-
|align="left" rowspan=2 valign=top|'''Front pour la démocratie et la république (FDR)'''
|align="left"| [[Rassemblement pour le Mali]] (RPM)
|align="right"|0
|align="right"|11
|align="right"|11
|-
|align="left"| [[Parti pour la renaissance nationale]] (PARENA)
|align="right"|0
|align="right"|4
|align="right"|4
|-
|
|align="left" |[[Solidarité africaine pour la démocratie et l'indépendance]] (SADI)
|align="right"|0
|align="right"|4
|align="right"|4
|-
|align="left" |'''Indépendants'''
|
|align="right"|0
|align="right"|15
|align="right"|15
|-
|align="left" colspan="2"| '''Total'''
|align="right"|'''13'''
|align="right"|'''134'''
|align="right"|'''147'''
|-
|align="left" colspan="8"|Source : « Résultats définitifs des Législatives - l’Adéma/PASJ perd dans trois localités », ''[[Les Échos]]'', {{date-|13 août 2007}}. Voir la liste complète des députés élus sur le site [http://www.afribone.com/article.php3?id_article=7351 Afribone].
|}

== Début de la législature ==

Le {{date-|3 septembre}}, les {{unité|147|députés}} ont élu [[Dioncounda Traoré]], président de l’[[Alliance pour la démocratie au Mali-Parti africain pour la solidarité et la justice]], président de l’assemblée nationale par {{unité|111|voix}} sur 147, contre 31 pour [[Mountaga Tall]] du [[Congrès national d’initiative démocratique]] (CNID) et {{unité|5|bulletins}} nuls<ref>« Dioncounda Traoré élu président de l’Assemblée nationale : Presque un plébiscite ! », ''[[L’Essor (Mali)|L’Essor]]'', 4 septembre 2007</ref>.

Le {{date-|21 septembre}}, les députés élus ont constitué huit groupes parlementaires. Selon le règlement intérieur de l’assemblée nationale, un groupe est constitué d’au moins cinq députés. Le groupe de l’[[Alliance pour la démocratie au Mali-Parti africain pour la solidarité et la justice|Adéma/Pasj]] est le principal avec {{unité|46|membres}}, suivi par l’[[Union pour la république et la démocratie|URD]] ({{unité|29|membres}}), les indépendants ({{unité|24|membres}}), l’Alliance pour la consolidation de la majorité ({{unité|13|membres}} regroupe les élus du [[Bloc des alternances pour le renouveau, l’intégration et la coopération africaine|Barica]], du [[Bloc pour la démocratie et l'intégration africaine|BDIA]], du [[Mouvement pour l'indépendance, la renaissance et l'intégration africaine|Miria]], du [[Parti citoyen pour le renouveau|PCR]], du [[Parti de la solidarité et du progrès|PSP]], du [[Rassemblement national pour la démocratie|RND]], de l’[[Union pour la démocratie et le développement|UDD]] et de l’[[Union soudanaise-Rassemblement démocratique africain|US-RDA]]), du [[Rassemblement pour le Mali|RPM]] ({{unité|9|membres}}), du [[Parti pour la renaissance nationale|Paréna]]-[[Solidarité africaine pour la démocratie et l'indépendance|Sadi]] ({{unité|9|députés}}, se réclame de l’opposition), du [[Mouvement patriotique pour le renouveau|MPR]] ({{unité|8|députés}}) et du [[Congrès national d’initiative démocratique|CNID]] ({{unité|7|députés}})<ref>« Assemblée nationale : huit groupes parlementaires constitués », ''[[L’Essor (Mali)|L’Essor]]'' du 24 septembre 2007.</ref>.

== Élections partielles ==

La loi électorale du {{date|5|mars|2002}} prévoit dans son chapitre 4 les conditions de remplacement des députés en cas de vacance de siège<ref>Loi N°02-010 du 5 mars 2002 portant loi organique fixant le nombre, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l'Assemblée nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote. [http://www.justicemali.org/doc067.htm]</ref>. Ainsi, l’article 9 indique qu’{{citation|il y a lieu à élection partielle à l'Assemblée Nationale dans un délai de trois mois chaque fois qu'il y a vacance de siège. Toutefois, il n'est pas procédé à des élections partielles dans les douze derniers mois précédant le renouvellement général de l'Assemblée Nationale}} et l’article 10 précise que {{citation|l'élection partielle ne concerne que le ou les sièges déclarés vacants par la Cour Constitutionnelle saisie à cet effet par le Président de l'Assemblée Nationale}}.

Durant la législature 2007-2012, plusieurs élections partielles ont eu lieu :
* Le {{date|24|août|2008}}, une élection partielle a eu lieu dans la circonscription électorale d’ [[Cercle d'Ansongo|Ansongo]] pour remplacer le député décédé Sagoudine Ag Albakaye. C’est son frère, candidat de l’[[Union pour la république et la démocratie]] (URD) qui a été élu au premier tour<ref>Daba Balla Keïta, Scrutin du 27 septembre à Kati : Le “Takokelen” est-il possible ? Nouvel horizon, 18 octobre 2009 [http://www.pressedumali.com/index.php?option=com_content&task=view&id=5511&Itemid=53]</ref>.
* Les {{date|26|avril|2009}} et {{date|17|mai|2009}}, une [[Élection législative partielle à Bougouni de 2009|élection partielle]] a eu lieu dans la circonscription électorale de [[Cercle de Bougouni|Bougouni]] pour remplacer le député décédé Mamadou Sinayogo dit «Gaucher». Au second tour, c’est le candidat de l’[[Alliance pour la démocratie au Mali-Parti africain pour la solidarité et la justice|Adéma-Pasj]] [[Moussa Diakité]] qui est élu par 51,17 % des voix contre 48,82 % à son adversaire Seydou Diawara de l'Urd<ref>Denis Koné,Assemblée nationale Moussa Diakité validé par la Cour constitutionnelle, Les échos, 26 mai 2009 [http://www.jamana.org/lesechos/articles/2009/mai/ec_26mai.html#5]</ref>.
* Les {{date|27|septembre|2009}} et  {{date|18|octobre|2009}}, une élection partielle a lieu dans la circonscription électorale de  [[Cercle de Kati|Kati]] pour remplacer le député décédé Alou Bathily ; Modibo Doumbia de l'Urd est élu par 62,21 % des voix contre 37,79 % à son adversaire Oumou Traoré de Rpm<ref>L'Essor 27 octobre 2009</ref>

== Notes et références ==
{{Références}}
{{Crédit d'auteurs|interne|Élection législative partielle à Bougouni de 2009}}
{{Crédit d'auteurs|interne|Élection législative partielle à Kati de 2009}}

{{Palette|Élections et référendums au Mali}}
{{Portail|Politique|Mali|Années 2000}}

{{DEFAULTSORT:Elections legislatives maliennes de 2007}}
[[Catégorie:Élection en Afrique en 2007|Mali]]
[[Catégorie:Élections législatives au Mali|2007]]
[[Catégorie:2007 au Mali]]
[[Catégorie:Politique en juillet 2007]]