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  • Vignette pour Conseil de l'Europe
    Conseil de l'Europe (redirection depuis Coe.int)
    representation », sur coe.int, 25 février 2022 (consulté le 25 février 2022). « La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l’Europe », sur coe.int (consulté...
    48 kio (5 528 mots) - 18 avril 2024 à 15:46
  • Vignette pour Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
    Pour les articles homonymes, voir CPT. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants Logo du Conseil...
    6 kio (834 mots) - 31 décembre 2022 à 18:58
  • Vignette pour Camp Bondsteel
    secrètes », sur Wikiwix (consulté le 8 octobre 2023). http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/CommitteeDocs/2006/20060124_Jdoc032006_F.htm Voir d.Kosovo...
    7 kio (863 mots) - 27 octobre 2023 à 15:28
  • Vignette pour Groupe d'information et de soutien des immigrés
    « Convention européenne pour la répression du terrorisme », sur conventions.coe.int (consulté le 21 juin 2010). Plein Droit, no 53-54, mars 2002. « Immigration :...
    39 kio (4 300 mots) - 29 février 2024 à 12:13
  • Vignette pour Soins psychiatriques sans consentement en France
    Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) », sur coe.int (consulté le 7 octobre 2020). Article 122-1 du Code pénal Article...
    72 kio (9 293 mots) - 2 juillet 2023 à 19:07
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