Wikipédia:Pages soupçonnées de copyright/Archives01

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  • supprimer, image protégée © CMN sur ce site. Il s'agit vraisemblablement d'une oeuvre posthume, dont le propriétaire peut se réserver les droits pendant 25 ans à partir du 1er janvier suivant sa publication, selon l'article 123-4 du Code de la propriété intellectuelle. --Teofilo-Folengo 15 fev 2005 à 20:28 (CET)
Suite à l'information apportée il y a quelques instants par Nicnac, à savoir la présence d'une autre copie de cette image (format différent, couleur jaunie) sur un site de cartes postales : http://www.yonne-images.org/images/cartespostales/cartesB/148/2fi_148_0032.jpg , je conclus que la publication sur internet n'est vraisemblablement pas posthume. Il reste deux problèmes : A) Le tirage présent sur le site des monuments historique (aucun jaunissement, grand format) peut être un tirage récent, auquel cas les droits d'auteur de l'artiste réalisateur du tirage restent protégés. B) Lorsqu'on utilise une oeuvre entrée dans le domaine public, on doit respecter les droits moraux de l'auteur, qui sont perpétuels. Comme la licence GNU ne garantit pas ces droits moraux, on ne peut placer sous licence GNU une oeuvre sans le consentement de son auteur. Je maintiens donc qu'il faut supprimer cette image.--Teofilo-Folengo 17 fev 2005 à 17:46 (CET)
A) (si tirage il y a eu) le tirage ne donne pas droit aux droit d'auteur, B) la GFDL respecte les droits moraux (les droits moraux font partie des fondements de la GFDL)...Nicnac25 17 fev 2005 à 20:17 (CET)
A) On reconnaît des droits d'auteur à un photographe spécialiste de la photographie de toiles de maîtres, donc on pourrait sur ce modèle reconnaître des droits d'auteurs identiques au photographe qui réalise un tirage, vu que faire un tirage c'est prendre en photo un négatif. Cependant, la base de données "Mistral" ne recense qu'un seul nom d'auteur pour ce tirage : Médéric Mieusement. Il ne serait pas cohérent de la part de l'administration des Monuments Historiques de réclamer des droits d'auteur sur la base du travail d'un photographe qu'elle ne reconnaît pas comme auteur dans sa base de données "Mistral". Je considère donc ce point A comme résolu.
B) Parmi les droits moraux de l'auteur, on trouve par exemple le droit à la paternité, c'est à dire le droit que son nom soit attaché à l'oeuvre. L'historique d'un article de Wikipédia ne contient pas le nom de l'auteur d'une image qui serait apposée sur l'article. Sans autorisation expresse, l'introduction d'une image dans un article de Wikipédia constitue donc une atteinte au droit moral de l'auteur de cette image.
Normalement, la personne qui upload l'image doit indiquer l'auteur sur la page consacrée à l'image (comme c'est fait ici),il n'est pas nécessaire que le nom de l'auteur apparaisse sur tous les articles.Nicnac25 18 fev 2005 à 22:56 (CET)
B1) Chaque page d'article de Wikipédia, munie de son historique constitue un document séparé distribué séparément des autres articles de Wikipédia suivant les termes de la licence GFDL. Le nom de l'auteur de la photographie n'apparaissant pas dans ce document, on est obligé de conclure que le droit à la paternité de l'oeuvre a été lésé.
L'image est également une entité séparée, elle est inclue dans l'article mais n'en fait pas partie (c'est pour cela que l'on peut toujours cliquer sur une image).Nicnac25 19 fev 2005 à 21:37 (CET)
Aucun problème tant que l'article sur la commune de Druyes et la page contenant le nom de l'auteur de la photographie sont sur le site www.wikipedia.org et liés par un lien hypertexte. Le problème survient avec la cession par Wikipédia de l'article sur Druyes à un autre éditeur, indépendamment de la page contenant le nom de l'auteur. --Teofilo-Folengo 20 fev 2005 à 14:17 (CET)
C'est leur problème.Nicnac25 20 fev 2005 à 19:23 (CET)
B2) Même sur la page où la photographie apparait sans article, le nom de l'auteur est inscrit dans une section effaçable. Ce n'est pas très loyal vis à vis du principe de paternité de l'oeuvre que de faire ainsi. Imaginerait-on l'éditeur d'un livre en papier inscrire le nom de l'auteur au crayon plutôt qu'à l'encre? --Teofilo-Folengo 19 fev 2005 à 16:07 (CET)
C'est le principe de base de wiki, et ça permet aussi de corriger les erreurs. Remettre ça en cause, c'est remettre tout wikipédia en cause. De plus, ces pages ont aussi un historique. Au passage, j'arrete la de nourir le troll. Nicnac25 19 fev 2005 à 21:37 (CET)
Traiter autrui de troll est l'aveu de la faiblesse de ses propres arguments. --Teofilo-Folengo 20 fev 2005 à 14:17 (CET)
Non, c'est préciser qu'on commence à en avoir marre des arguments à deux balles basé sur rien dans le seul but d'avoir raison.Nicnac25 20 fev 2005 à 19:23 (CET)
C) Les règles de Wikipédia nous interdisent d'ajouter des informations "copyrightées" ("L'insertion répétée d'information copyrightée peut constituer un motif de bannissement" Wikipédia:Règles). Ne doit-on pas comprendre cette règle comme une interdiction de créer un conflit avec un propriétaire qui revendique des droits de reproduction, même si nous estimons que cette revendication est abusive? Même si on estime être dans son bon droit, un procès peut être coûteux. La décision de créer un conflit doit être réservée aux plus hauts responsables de Wikipédia, en particulier ceux qui gèrent le budget de la fondation Wikimedia.--Teofilo-Folengo 18 fev 2005 à 11:48 (CET)
Pourquoi ne pas l'interprété comme l'interdiction d'utiliser des éléments dont des personnes détiennent les droits, et pas dont des personnes prétendent détenir des droits...Nicnac25 18 fev 2005 à 22:56 (CET)
« Divulguer » signifie : porter à la connaissance d'un large public (TLFi). Un document d'archive qui n'est jamais sorti de l'administration qui en est responsable ne peut pas être considéré comme étant divulgué. -Teofilo-Folengo 15 fev 2005 à 22:30 (CET)
En droit d'auteur, la divulgation se fait en une seule fois et l'administration fait partie du public. Ne pas divulguer c'est garder par devers soi pour l'auteur ce qui n'est visiblement pas le cas ici ! Petrusbarbygere 16 fev 2005 à 00:48 (CET) citant Jean-Baptiste Soufron.
En 1841, ne les conservant pas "par devers soi", Chateaubriand a vendu ses Mémoires d'outre-tombe à un éditeur en exigeant qu'ils soient publiés après sa mort. Les Mémoires d'outre-tombe sont une oeuvre posthume et la transaction privée entre deux personnes en 1841 ne doit pas être confondue avec la divulgation au public en 1849 après sa mort survenue en 1848. De la même façon, la transaction privée qui a eu lieu entre Médéric Mieusement et l'administration dans les années 1890 ne doit pas être confondue avec la divulgation au public de sa photographie qui a eu lieu au moyen d'internet dans les années 1990 ou 2000 --Teofilo-Folengo 16 fev 2005 à 02:15 (CET)
.
Cette photo semble tirée d'une carte postale.greatpatton 15 fev 2005 à 23:28 (CET)
Personne d'autre que les éditeurs de cartes postales n'a le droit d'écrire une légende en bas d'une photographie? --Teofilo-Folengo 16 fev 2005 à 02:15 (CET)
  • conserver. La légende en bas de la photo montre clairement qu'il s'agit d'une photo utilisée pour tirer des cartes postales. Bien que l'administration a vraisemblablement numérisé une photo grand format, et non une carte postale, il me semble difficile de prétendre que l'oeuvre n'a pas été divulguée dans le grand public. Gemme 16 fev 2005 à 00:57 (CET)
Comme je l'ai dit ailleurs, si l'on trouve le nom de l'éditeur et la date de publication de la carte postale qui aurait été tirée de la photographie, je changerai naturellement ma position. Sans une telle preuve, je reste sceptique. --Teofilo-Folengo 16 fev 2005 à 02:15 (CET)
  • conserver.Nicnac25 17 fev 2005 à 12:43 (CET)
Tu indiques sur ta page utilisateur que tu résides en Belgique, et je ne suis pas persuadé que le droit belge soit moins sévère que le droit français en matière de protection de l'oeuvre posthume. Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins article 2, § 6. Toute personne qui après l'expiration de la protection par le droit d'auteur publie licitement ou communique licitement au public pour la première fois une œuvre non publiée auparavant, bénéficie d'une protection équivalente à celle des droits patrimoniaux de l'auteur. La durée de protection de ces droits est de vingt-cinq ans à compter du moment où, pour la première fois, l'œuvre a été publiée licitement ou communiquée licitement au public.--Teofilo-Folengo 17 fev 2005 à 14:43 (CET)
Art. 79. Sans préjudice des dispositions des conventions internationales, les auteurs et les titulaires de droits voisins étrangers jouissent en Belgique des droits garantis par la présente loi sans que la durée de ceux-ci puisse excéder la durée fixée par la loi belge.
Toutefois, si ces droits viennent à expirer plus tôt dans leur pays, ils cesseront au même moment d'avoir effet en Belgique.... Désolé, mais sur ce sujet, je vais suivre l'avis du juriste local.Nicnac25 17 fev 2005 à 15:56 (CET)
Qui est le juriste local? Je ne vois pas de qui tu veux parler. Pour que tu puisses appliquer l'article 79, il faut que tu prouves que les droits ont expiré en France. Qu'est-ce qui te fait dire que les droits du propriétaire français de l'oeuvre ont expirés en France? --Teofilo-Folengo 17 fev 2005 à 17:26 (CET)
Le juriste local c'est Jean-Baptiste Soufron. L'oeuvre a été divulguée au publique aussi bien au sens juridique qu'au sens commun (voir plus bas) et l'auteur est mort depuis plus de 70 ans (mort en 1905).Nicnac25 17 fev 2005 à 17:34 (CET)
Jusqu'à preuve du contraire, Jean-Baptiste Souffron intervient à titre personnel, et non ès qualité. Sinon peut-on savoir à quel tarif il fait payer ses interventions sur Wikipédia, et peut-on voir une copie de la facture? Merci pour la réponse. J'avais répondu à tes deux messages dans l'ordre où tu les avais écrits, et je n'avais pas encore été vérifier le site internet de cartes postales. Voir ma réponse complète à la suite de mon premier paragraphe "supprimer" en haut de cette section. --Teofilo-Folengo 17 fev 2005 à 17:57 (CET)
Jusqu'a preuve du contraire une facture n'a jamais démontrer les compétences de quelqu'un et n'a jamais été nécessaire pour les avoir. Troller c'est bien, mais y a un moment ou il faut prendre du recul avant de répondre n'importe quoi.Nicnac25 17 fev 2005 à 20:20 (CET)
Il me semble que dans un bureau de vote, on doit conserver une certaine sérénité. Il n'y a plus de sérénité si l'on commence à invectiver son interlocuteur en le traitant de "troll". Une facture est le moyen le plus simple de prouver que la personne engage sa responsabilité professionnelle. Cela permet de demander le remboursement ou des dommages et intérets en cas d'erreur. --Teofilo-Folengo 17 fev 2005 à 21:31 (CET)
On est sur un site communautaire, pas une société de droit commun. On va pas commencer à demander les diplomes de chacun non plus. Et pour ce qui est du terme troll, y a un moment ou il faut s'arreter, l'auteur est mort de puis 100 ans, il est assez froid niveau droit d'auteur, et son oeuvre est publique, et donc fait partie du domaine publique. Il n'y a pas de droit de tirage (ou alors vous fournissez la jurisprudence en ce sens), et le droit d'auteur fait partie intégrante de la GFDL (que vous devriez lire). Pour une fois, une oeuvre est utilisable même pour le droit français, et pas uniquement américain.Nicnac25 17 fev 2005 à 22:18 (CET)
  • Pour info il s'agit bien d'une carte postale : [1]
Merci Nicnac pour cette info. Je vais donc modifier ma position à propos de cette image. Voir ci-dessus, à la suite de mon premier paragraphe "supprimer". --Teofilo-Folengo 17 fev 2005 à 17:36 (CET)


  • conserver, l'oeuvre est libre de droits car domaine public, la reproduction mécanique ne donne pas de nouveaux droits d'auteurs à son auteur, oeuvre divulgée du vivant de son auteur. (Par contre les cinq photos précédentes posent réellement le problème des droits d'auteur et je m'étonne que personne ne semble y prêter attention). Petrusbarbygere 16 fev 2005 à 09:20 (CET)
  • ConserverNicnac25 17 fev 2005 à 12:50 (CET)
As-tu retrouvé cette image sur le site de cartes postales? Moi je ne la trouve pas. --Teofilo-Folengo 18 fev 2005 à 11:59 (CET)
Page 1, en bas à droite. Nicnac25 18 fev 2005 à 13:03 (CET)
Pourrais-tu donner le lien hypertexte? Page 1 en bas à droite je vois celle-ci http://www.yonne-images.org/images/cartespostales/cartesB/148/2fi_148_0010.jpg qui ne correspond pas du tout. --Teofilo-Folengo 18 fev 2005 à 19:33 (CET)
http://www.yonne-images.org/images/cartespostales/cartesB/148/2fi_148_0046.jpg
Je ne vois pas la maison en haut sur la butte à gauche du château, ni la maison en bas à droite, avec 6 fenêtres et deux lucarnes à la cave se reflètant dans la rivière. Je ne vois pas non plus la légende en lettres blanches. --Teofilo-Folengo 19 fev 2005 à 16:21 (CET)
L'image à été recadrée pour la mettre sur la carte postale, mais c'est bien la même. Si vous voulez utiliser des points de comparaisons, utilisez la végétation. Si elle à la même taille et est à la même place, la probabilité que ce soit la même image est proche de 100%. Comparez avec http://www.yonne-images.org/images/cartespostales/cartesB/148/2fi_148_0024.jpg même endroit, même point de vue, mais époque différente.Nicnac25 19 fev 2005 à 22:20 (CET)
Il faudrait décrypter ce qui est écrit en noir au dessus de la légende. Il y a trois mots. Ce pourraient être un nom (environ 5 lettres), un prénom (environ 6 lettres), et une ville (environ 7 lettres) : peut-être Auxerre. En aucun cas ces trois mots ne semblent contenir le nom Mieusement qui fait dix lettres. J'ai peur que cette carte postale soit signée du nom d'un autre photographe. --Teofilo-Folengo 20 fev 2005 à 00:37 (CET)
Si vous voulez prouver que ces deux scan ne sont pas tiré du même cliché, pourvez le, ne suposez pas. Nicnac25 20 fev 2005 à 19:25 (CET)
  • conserver, l'oeuvre est libre de droits car domaine public, la reproduction mécanique ne donne pas de nouveaux droits d'auteurs à son auteur, oeuvre divulgée du vivant de son auteur. Petrusbarbygere 16 fev 2005 à 09:14 (CET)
  • ConserverNicnac25 17 fev 2005 à 12:51 (CET)
As-tu retrouvé cette image sur le site de cartes postales? Moi je ne la retrouve pas. --Teofilo-Folengo 18 fev 2005 à 12:04 (CET)
cherche ailleur si tu en as envie. Jusqu'a preuve du contraire, cette oeuvre a été divulgée.Nicnac25 18 fev 2005 à 13:14 (CET)
C'est le raisonnement inverse qu'il faut tenir : jusqu'à preuve du contraire, cette oeuvre n'a pas été divulguée avant d'avoir été mise sur internet. L'administration a fait photographier ces bâtiments dans un but d'inventaire des monuments historiques, pas dans le but de vendre des cartes postales. --Teofilo-Folengo 18 fev 2005 à 19:27 (CET)
Jusqu'a preuve du contraire c'est le sens juridique de la divulgation qu'il faut appliquer et pas le sens commun.Nicnac25 18 fev 2005 à 22:31 (CET)
Je ne connais pas la différence entre le "sens juridique" et le "sens commun" de la divulgation. Sur quel dictionnaire de droit ou quelle jurisprudence t'appuies-tu pour dire que le sens juridique est différent du sens commun? De toute façon, dans l'article 2, § 6 de la loi belge du 30 juin 1994, le verbe "divulguer" ou le substantif "divulgation" n'apparait pas. -- Teofilo-Folengo 19 fev 2005 à 18:01 (CET)
cf supra, c'est la loi française qui est d'application. Pour ce qui est de la divulgation, Soufron l'a déjà expliqué en long et en large et il est juriste. Et vous, êtes vous juriste?Nicnac25 19 fev 2005 à 22:43 (CET)
N'ai-je pas lu au dessus de la signature "Nicnac25 17 fev 2005 à 22:18" ci-dessus dans la discussion sur l'image de l'église de Druyes : On va pas commencer à demander les diplomes de chacun non plus? Jean-Baptiste Souffron n'a toujours rien répondu à mon dernier message (17 fev 2005 à 18:26) qui traitait précisément de cette question sur la page du Bistro transférée dans Wikipédia:Du_bon_ou_du_mauvais_usage_de_la_propriété_intellectuelle. Wikipédia étant diffusée en Belgique, la loi belge s'y applique. --Teofilo-Folengo 20 fev 2005 à 00:00 (CET)
Loi belge : Art. 79. Sans préjudice des dispositions des conventions internationales, les auteurs et les titulaires de droits voisins étrangers jouissent en Belgique des droits garantis par la présente loi sans que la durée de ceux-ci puisse excéder la durée fixée par la loi belge.
Toutefois, si ces droits viennent à expirer plus tôt dans leur pays, ils cesseront au même moment d'avoir effet en Belgique.Nicnac25 20 fev 2005 à 00:53 (CET)
  • Conserver, Marmouzet 20 fev 2005 à 11:30 (CET)

Auteur Louzier (prénom et date de naissance inconnus) © CMN lien photo noir et blanc non datée.

  • supprimer, car nous n'avons pas l'autorisation de l'auteur, ni celle du propriétaire qui revendique les droits de reproduction. --Teofilo-Folengo 16 fev 2005 à 05:32 (CET)
  • conserver, car Louzier est mort en 1925 donc : l'oeuvre est libre de droits car domaine public, la reproduction mécanique ne donne pas de nouveaux droits d'auteurs à son auteur, oeuvre divulgée du vivant de son auteur. Petrusbarbygere 16 fev 2005 à 09:13 (CET)
Comment se fait-il que tu "saches" que "Louzier" est mort en 1925 sans que tu ne connaisses son prénom? Je serais curieux de connaître la documentation disparate sur laquelle tu t'appuies pour affirmer cette date de décès. En principe sur un acte de décès il y a le nom et le prénom. --Teofilo-Folengo 16 fev 2005 à 14:15 (CET)
voir : Louzier Sainte-Anne. Au moins à défaut d'illustrations cette discussion aura enrichie wikipédia d'un article suplémentaire ce à quoi je me bornerai. Petrusbarbygere 16 fev 2005 à 17:09 (CET)
Cet article est très bien (sauf qu'il faudrait tenir compte de Wikipédia:Conventions sur les titres d'articles qui exige d'indiquer le prénom dans le titre). Mais qu'est-ce qui prouve que ce n'est pas son fils qui a pris la photo, ou encore un homonyme sans lien de parenté? Si c'est bien lui, pourquoi aurait-on tronqué la moitié de son nom (Sainte-Anne) dans la base Mistral? Toujours si c'est bien lui, rien ne prouve que ces photos ont été publiées avant leur mise sur internet. On est donc dans le cas d'oeuvres posthumes dont les droits sont réservés au propriétaire. --Teofilo-Folengo 16 fev 2005 à 19:14 (CET)
Oui mais à ce moment là les drois sont à ses héritiers et non à l'institution qui à fait le scan. Donc soit ils sont dans l'illégalité soit c'est dans le DP. greatpatton 18 fev 2005 à 17:25 (CET)
Si l'auteur a vendu par contrat les droits de reproduction à l'administration, rien n'oblige celle-ci à rémunérer les héritiers. --Teofilo-Folengo 18 fev 2005 à 19:10 (CET)
J'ai comme un doute pour des oeuvres du début du siècle que de tels contrats aient existés. De plus l'oeuvre n'est donc plus posthume si elle a été vendue à un tiers. greatpatton 19 fev 2005 à 22:42 (CET)
Ces contrats ont existé, par contre seules les archives de l'administration peuvent nous en révéler la teneur exacte. Voir par exemple dans cette biographie de Mieusement les nombreux contrats qu'il a signés : [2]. J'ai dit pourquoi une oeuvre cédée en privé à des tiers peut rester posthume en prenant l'exemple de Chateaubriand ci-dessus dans la discussion sur l'image de l'église de Druyes (mon message daté 16 fev 2005 à 02:15) et dans mon message daté 17 fev 2005 à 18:26 tout en bas de la page Wikipédia:Du_bon_ou_du_mauvais_usage_de_la_propriété_intellectuelle --Teofilo-Folengo 20 fev 2005 à 00:49 (CET)
  • conserverNicnac25 17 fev 2005 à 13:11 (CET)
Pourrait-on connaître la justification de ton vote?--Teofilo-Folengo 18 fev 2005 à 12:20 (CET)
Pourrait-on connaitre la justification de ton acharnement?Nicnac25 18 fev 2005 à 13:17 (CET)
Parce que c'est de l'acharnement que de reprendre les termes de l'en-tête de cette page, à savoir : Les avis au sujet de l'éventuelle suppression d'un article seront donnés de préférence sous la forme suivante : conserver/supprimer : justification ~~~~? --Teofilo-Folengo 18 fev 2005 à 19:10 (CET)
La justification du vote n'a jamais été obligatoire, et la mention indiquée avait pour but d'informer du changement dans la méthode de vote, à savoir passer d'un Pour/Contre à un Conserver/Supprimer. A noter également le de préférence.Nicnac25 18 fev 2005 à 19:36 (CET)
  • Conserver, Marmouzet 20 fev 2005 à 11:21 (CET)

Auteur Louzier (prénom et date de naissance inconnus) © CMN lien photo noir et blanc non datée.

  • supprimer, car nous n'avons pas l'autorisation de l'auteur, ni celle du propriétaire qui revendique les droits de reproduction. --Teofilo-Folengo 16 fev 2005 à 05:38 (CET)
  • conserver, car Louzier est mort en 1925 donc : l'oeuvre est libre de droits car domaine public, la reproduction mécanique ne donne pas de nouveaux droits d'auteurs à son auteur, oeuvre divulgée du vivant de son auteur. Petrusbarbygere 16 fev 2005 à 09:13 (CET)
  • conserver, Marmouzet 17 fev 2005 à 08:43 (CET)
Pourrait-on connaître la justification de ton vote? En particulier pourquoi n'as-tu pas voté à propos de l'autre image de Prégilbert dont le vote est juste au dessus? --Teofilo-Folengo 18 fev 2005 à 12:16 (CET)
  • conserver, Nicnac25 17 fev 2005 à 13:12 (CET)
Pourrait-on connaître la justification de ton vote?--Teofilo-Folengo 18 fev 2005 à 12:16 (CET)
Non.Nicnac25 18 fev 2005 à 13:17 (CET)
Pourrait-on connaître la justification de ton vote? En particulier pourquoi n'as-tu pas voté à propos de l'autre image de Prégilbert dont le vote est juste au dessus?--Teofilo-Folengo 18 fev 2005 à 12:16 (CET)
pour les raisons développés par Petrusbarbygere . Cela dit une reflexion en passant. Je trouve anormal d'avoir à justifier un vote. C'est une décision personnelle et c'est tout.
Je ne sais pas comment il faut comprendre le terme "recommandation" dans l'en-tête de cette page, à la suite duquel on trouve le mot "justification". J'espère que tu ne trouves pas anormal que je te pose la question, quitte à essuyer un refus de ta part. Petrusbarbygere a exprimé un avis similaire pour l'autre photographie de Prégilbert, suite à quoi j'ai formulé quelques objections, que je n'ai pas dupliquées ici, mais que je t'invite à lire au cas où tu ne l'aurais pas fait. --Teofilo-Folengo 18 fev 2005 à 19:19 (CET)
La justification du vote n'a jamais été obligatoire, et la mention indiquée avait pour but d'informer du changement dans la méthode de vote, à savoir passer d'un Pour/Contre à un Conserver/Supprimer. A noter également le de préférence . Rien à rajouter Thierry Lucas 19 fev 2005 à 11:05 (CET)