Wikipédia:Autorisation d'utilisation d'image/Spectacles

Image de représentation publique

Caractérisation

On nous propose une magnifique image du dernier show de Jhonny, du "pestak" de fin d'année de la maternelle, du feux d'artifice du 14 juillet 2000 sur la Tour Eiffel, du "Puy du fou" pris pendant les vacances...

Autre point à examiner

♦ Droit liés à la prise de vue pour les images professionnelles. ♦ Droit à la vie privée, pour les spectacles d'amateur.

Statut juridique

♦ Œuvre composée. De nombreux aspects doivent être pris en considération:

♦ L'autorisation ou non de prendre des photos pendant le spectacle, quand celui-ci n'est pas libre d'accès (comme le serait un feu d'artifice). ♦ Les droits d'auteurs des différents éléments du spectacle (mise en scène, scénario, décors,...). ♦ Les droits propres des artistes participants.

♦ Une photographie du "spectacle" dans sont ensemble relève du droit à citation d'une œuvre globale. En revanche, elle incorpore généralement trop d'éléments porteurs de droit propres (décors, costumes,...) pour que la question ne soit pas finalement litigieuse.

Risque juridique

♦ Impossible pour un observateur extérieur de vérifier l'exhaustivité des droits, compte tenu du nombre d'intervenants généralement très élevé. En dehors de l'avis autorisé du producteur du spectacle, qui seul en a (en principe) une vision d'ensemble, il n'y a pas de sécurité juridique.

♦ Faible, sauf si des droits d'exploitation exclusifs de produits dérivés ont été concédés.

Préjudice causé par une utilisation

Peut être élevé si une erreur de Wikipédia conduit à afficher une image comme "libre de droits" alors que le spectacle faisait l'objet d'une exclusivité.

Précaution à prendre

♦ Identifier clairement le commanditaire, et/ou le producteur du spectacle, pour leur demander un avis autorisé sur la question.

♦ La règle souhaitable est d'obtenir une autorisation positive de reproduire l'image. Cependant, en fonction des indications fournies de source autorisée, il peut s'avérer qu'une telle autorisation ne soit pas nécessaire, ou impossible à assurer.

Politique proposée

Niveau 2/3 : ♦ Se contenter d'une simple "information de l'ayant droit" sans aucune réponse serait imprudent, compte tenu de l'extrême variété des situations envisageables.♦ Il est impératif au moins d'obtenir un avis autorisé sur la question (ayant droit identifié et informé + réponse obtenue). Cependant, des justifications clairement formulées par rapport à la nature du spectacle, ou des informations transmises de source autorisée, peuvent conduire à assouplir cette règle.

Licence applicable

La licence applicable n'a pas été décidée, merci pour vos suggestions.