Utilisateur:Whistler67/Brouillon
La non-monogamie consensuelle[modifier | modifier le code]
La non-monogamie consensuelle du latin, non, monos, un seul, gamos, mariage et consensus, accord, est une forme de relation affective et/ou sexuelle dans laquelle les partenaires impliqués consentent librement à partager des relations avec d’autres personnes à l’extérieur de la relation initiale. La non-monogamie consensuelle englobe toutes les configurations sexuelles qui ne sont pas monogames. Les règles et les limites varient selon les besoins de chacun. Il y a aucun paramètre fixe, ce qui signifie qu’une aventure d’un soir, une liaison occasionnelle et/ou une relation à long terme sont toutes des relations non-monogames consensuelles.
Aspect légal de la non-monogamie consensuelle[modifier | modifier le code]
Les familles non monogames vivent des répercussions sur le plan économique et légal, car les grandes institutions sociales au Canada sont fondées sur le principe de dualité des relations entre adultes. Par exemple, le formulaire d’obligations fiscales prévoit que les contribuables puissent entretenir des relations successives, mais pas simultanées.[1]
Le droit Québécois tout comme le droit Canadien désavantage et pénalise les relations polyamoureuses. Un enfant ne peut pas légalement avoir plus de deux parents. Les enfants issus de ce type d’union ont accès à peu de ressources émotives et financières lors d’une séparation d'un couple polyamoureux, car l'état fonctionne en principe de dualité et ne reconnaît pas cette union. Les parents sont pénalisés dans le processus d’adoption et d’attribution de la garde. Ceux-ci sont exclus des décisions relatives à la garde, à la surveillance et à l’éducation. [2]
Crime de la polygamie[modifier | modifier le code]
Le crime de la polygamie vise toute forme d’union conjugale qui comporte plusieurs partenaires. C’est l’union conjugale et non sexuelle qui est visée. Donc, cette infraction ne vise pas le fait de commettre l’adultère. La pratique de la polygamie est un acte criminel au Canada depuis 1890. Les individus concernés sont passibles d’un emprisonnement maximal de cinq ans. La loi a été créé dans le code criminel lors de l’immigration des mormons au Canada. Ce groupe religieux pratiquait la polygamie c’est donc, pour cette raison qu’une loi a été créé pour les empêcher de faire cette pratique.[3]
Immigration des couples polyamoureux[modifier | modifier le code]
Le mariage polygame au Canada est illégal. Il constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada. Le Common Law prévoit qu’un mariage polygame peut être converti en mariage monogame si le couple vit une relation monogame à partir du moment où les individus concernés sont au Canada. Il faut des preuves factuelles que le couple devient monogame. Par exemple, en se divorçant des autres époux et épouses ou en se mariant de manière légale au Canada.[4]
Le Canada est une terre d’immigration et donc, il est confronté au mariage polygame depuis un certain temps. Dans l’hypothèse où le mariage est déclaré invalide par les tribunaux, il existe un risque élevé de contestation constitutionnelle en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. La nullité d’un mariage polygame constituerait une atteinte justifiée à la liberté de religion et permettrait de faire appel à la notion de putativité du mariage.[5]
- osamu, « Le polyamour au Canada : étude d’une structure familiale émergente », sur The Vanier Institute of the Family / L’Institut Vanier de la famille, (consulté le )
- Michael Lessard, « Le traitement juridique des personnes poly amoureuses et de leurs enfants. » [PDF], sur "mémoire (droit), McGill", (consulté le )
- Marie-Pierre Robert et Stéphane Bernatchez, « La criminalisation de la polygamie soumise à l’épreuve de la Charte », Revue générale de droit, vol. 40, no 2, , p. 541–598 (ISSN 2292-2512 et 0035-3086, DOI 10.7202/1026960ar, lire en ligne, consulté le )
- Réfugiés et Citoyenneté Canada Immigration, « Traitement des demandes d’époux ou de conjoints de fait : Évaluer la légalité d’un mariage », sur www.canada.ca, (consulté le )
- Leduc, A., Raby, M. et Scott, V., « Le mariage polygame et le droit international privé québécois dans une perspective de droit comparé. »
[PDF], sur Revue québécoise de droit international, (consulté le )
