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CEREPPOL
Le Centre Européen de Recherche et de Prospective Politique (CEREPPOL) est une Association sans but lucratif (non profit association) relevant du régime de la « Loi 1901 » (dite encore Waldeck-Rousseau, en France).
Son siège principal est actuellement fixé dans la Drôme (Bourg-lès-Valence, France) depuis le 23 novembre 2011, date de la délivrance du récépissé de déclaration par la Préfecture de la Drôme. Le CEREPPOL dispose d’un siège institutionnel secondaire à Bruxelles (38 Square de Meuûs, 1000 Bruxelles) dans le quartier européen, à proximité du Parlement européen et de la Commission européenne.
Du point de vue juridique, le CEREPPOL est une association déclarée[1] dont l’avis de constitution est publié au Journal Officiel (JORF « associations » du 10.12.2011, annonce N°414) sous le numéro de parution 20110050), suivant récépissé délivré par les autorités Administratives sous la référence W263005658 (correspondant à la cote de répertorisation dans le Registre National des Associations déclarées). La classification accordée par l’administration dans le registre APE (activité principale de l'entreprise) est 9499Z.
Sur le plan technique, la direction des Journaux Officiels a classé le CEREPPOL dans la rubrique « Associations à caractère politique général », ce qui l’exclue de facto des associations de financement de partis politiques et de tout parti politique.
A l’heure actuelle, le CEREPPOL est placé sous le Haut Patronage du Parlement européen et participe de l’élaboration des politiques publiques de l’Union européenne. Compte tenu des liens de coopération et de travail qui existent entre l’organisation et les Institutions européennes, et en regard des activités qui visent à influencer le processus de décision de l'UE, sur les intérêts poursuivis et sur le montant des ressources qui y sont consacrées, le CEREPPOL est un organisme qui adhère au code de déontologie et d’éthique des institutions européennes, et a confirmé son inscription au Registre de transparence[2] commun.
- « CEREPPOL », sur http://www.journal-officiel.gouv.fr, Journal officiel de la République française, (consulté le )
- « CEREPPOL », sur http://ec.europa.eu, Registre de transparence, (consulté le )