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L’UNSA Intérieur ATS
L’UNSA Intérieur ATS est un syndicat du Ministère de l’Intérieur qui a pour objet l’étude et la défense des droits et des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels et des conditions de travail, des personnels. Il a également pour objet l’étude et la réflexion sur les méthodes les plus favorables au bon fonctionnement des services publics.
Peuvent adhérer à ce syndicat tous les agents, en activité ou retraités, titulaires ou contractuels, qui appartiennent aux filières administrative, technique, scientifique, sociale et spécialisée du ministère chargé de l’Intérieur. Ces filières concernent les personnels du secrétariat général, de l’administration centrale, des préfectures, des sous-préfectures, des greffes des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel, des services administratifs de la police et de la gendarmerie et de tous services ou agences gérés par le ministère de l’intérieur, ainsi que les personnels de ces filières affectés dans des services interministériels.
1 - Historique
Né le 13 septembre 1984 à Paris, le SAPAP (Syndicat Autonome des Personnels Administratifs de Préfecture) est une organisation syndicale indépendante, autonome, dirigée par des collègues dans le but de répondre à l'attente de nombreux agents, las d'un syndicalisme plus ou moins politisé, recherchant une organisation apolitique dont la seule mission est la défense des intérêts professionnels du cadre national des préfectures et des personnels techniques et spécialisés du Ministère de l’Intérieur.
A ce titre, le SAPAP se consacre alors entièrement aux problèmes des préfectures, sous-préfectures, SGAP et juridictions administratives en toute liberté d'action.
En 1988 son bureau national est transféré à Nîmes, tout en maintenant une antenne à Paris, au Ministère de l'Intérieur, rue Nélaton.
L'année suivante, "Objectif Préfecture", revue phare du syndicat voit le jour.
En 1991, le SAPAP implante de nombreuses nouvelles sections départementales. Il est désormais connu dans l'ensemble des préfectures de métropole et des DOM-TOM.
En mai 2001, lors du congrès national du SAPAP, est votée l'adhésion à l’UNSA, qui sera acceptée à l'unanimité, lors du congrès exceptionnel de l’UNSA en juin. Il prend le nom de SAPAP-UNSA.
En septembre 2004, le SAPAP-UNSA fête ses 20 ans d'existence à l'occasion de son congrès national à Arles. Il est présent dans les différents groupes de travail : notation - Directive Nationale d'Orientation des préfectures (DNO) - Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC).
En juin 2009, Paul AFONSO est élu Secrétaire Général du SAPAP-UNSA.
En 2010, le SAPAP-UNSA s'étend sur les autres périmètres du Ministère de l'Intérieur : Police, Gendarmerie, Juridictions Administratives, administration centrale. La revue du syndicat « Objectif Préfecture » change de nom pour devenir « Interaction ».
Lors de l'Assemblée Générale du 22 septembre 2010, le SAPAP-UNSA devient l’UNSA Intérieur ATS, à plus de 87,30 % des voix.
Il devient le seul syndicat regroupant au sein d’une même structure l’ensemble des agents administratifs techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur et ce quel que soit leur périmètre d’affectation (préfectures et sous-préfectures, police nationale, juridictions administratives, gendarmerie, établissements publics relevant du ministère….).
En avril 2014, l’UNSA Intérieur ATS fête ses 30 ans lors de son congrès ordinaire à Paris.
Paul AFONSO est réélu Secrétaire Général de l'UNSA Intérieur ATS.
1-1 La vie fédérale
Le 7 novembre 1988, le SAPAP adhère à la FSAMIAT (Fédération des Syndicats Autonomes du Ministère de l’Intérieur et de l’Administration Territoriale).
Le 15 mai 2007 la FSAMIAT devient la FAI-UNSA (Fédération Autonome Intérieur).
Le 6 novembre 2013 la FAI-UNSA prend le nom de « UNSA-FASMI ». Elle a pour objectif d'être la seule fédération à être représentative dans tous les corps de la Police nationale et plus largement du ministère de l'intérieur (ainsi que du ministère des Outre-Mer).
La FASMI-UNSA regroupe : l'UNSA Police, l'UNSA Intérieur ATS, le SCPN-UNSA, le SNPPS, l'UNSA-Gendarmerie & SMA, le Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière (UNSA-SANEER), l'UNSA Intérieur CNAPS (Activités Privées de Sécurité), le Syndicat des Psychologues de la Police Nationale (SPPN-UNSA) et l'UNSA Officiers.
1-2 Elections professionnelles
1989 : le SAPAP obtient 10,64% des voix aux élections professionnelles ! Ce score permet alors au SAPAP de siéger aux comités paritaires centraux des préfectures.
En 1992, l’ascension du syndicat se poursuit. En effet, le SAPAP obtient 18,27% à son troisième scrutin.
23 janvier 1996 : quatrième scrutin pour le SAPAP. Résultats : 22,15% des voix.
Entre 1996 et 1998 : le SAPAP, présent dans toutes les CAP nationales, confirme ses 2 sièges en CTP central des préfectures et obtient 1 siège en CTP ministériel, suite aux résultats des élections du 23 janvier 1996, accédant ainsi à cette instance, au même titre que F.O. et C.F.D.T.
Novembre 2002: lors des dernières élections professionnelles, le SAPAP-UNSA réalise un score de :
- 23,55 % pour les personnels relevant du cadre national des préfectures,
- 34,17 % pour les personnels des Services Techniques et du Matériel,
- 36,30 % pour les personnels non titulaires, sous contrat de droit public.
L’ensemble de ces résultats permet au SAPAP-UNSA d’être représenté dans tous les groupes au sein des CAP centrales administratives et techniques et d’obtenir 3 sièges de titulaires (au lieu de 2 précédemment) au CTP central des préfectures ainsi qu’un siège au CTP ministériel.
En pleine apogée, le SAPAP UNSA se mobilise en 2003 contre la réforme des retraites, la globalisation, la réforme de l’État et la décentralisation.
Lors du scrutin de 2005, le SAPAP UNSA obtient 38,30 % des suffrages.
1-3 Les Secrétaires Généraux successifs
- Raymond DRAGUE : 1984/1985
- Gérard LEMAIRE : 1985/1988
- Jean-Paul VERGES : 1988/1991
- Jean-Louis ANGLADA : 1991/1994
- Michel MIGNOTTE : 1994/2006
- Paulette de SAINT-GINIEZ : 2006/2009
- Paul AFONSO : Secrétaire Général actuel, depuis 2009.
2 - Le fonctionnement de l’UNSA Intérieur ATS
2-1 Au niveau national
Le syndicat est administré par un Secrétariat National représentant les différentes filières professionnelles administratives, techniques et spécialisés sur les périmètres d’Administration centrale, Police, Gendarmerie, Préfectures, Sous-Préfectures, Juridictions Administratives, DDI ou autres services territoriaux.
Il met en œuvre les orientations du syndicat définies en Assemblée Générale.
2-2 Au niveau local
Des sections départementales administrées par un secrétaire départemental, élu par les adhérents de sa section, qui représente le syndicat auprès des autorités départementales (directeurs de services de police, Commandants de Gendarmerie, Présidents de Juridictions Administratives, Préfets..).
Des sections régionales administrées par un secrétaire régional, élu par les secrétaires départementaux de sa région, qui coordonne l’action des sections départementales de sa région et représente le syndicat auprès des autorités régionales.
3 - Liens externes