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SYDETOM66

Le SYDETOM 66 (Syndicat Départemental de Transport, de Traitement et de Valorisation des Ordures Ménagères et déchets assimilés à l’échelle du département des Pyrénées Orientales) est un syndicat mixte fermé, créé par Arrêté Préfectoral de novembre 1996.

Il comprend au 1er Janvier 2018 : - 13 collectivités adhérentes - 244 communes - 471 532 habitants

Site Arc Iris (Centre de tri et Usine d'incinération)

LES COMPÉTENCES DU SYDETOM66

LE TRANSPORT DES DÉCHETS MÉNAGERS L’article 2 des statuts du SYDETOM66 adoptés le 15 décembre 1995 et modifiés le 27 juillet 2005, précise que le syndicat « a pour compétence le transport à partir des centres de transfert (actuellement au nombre de 14) et le traitement des ordures ménagères et déchets assimilés de l’ensemble du département… ».

LA VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES(OMr) »» Gestion en Délégation de Service Public d’une Unité de Traitement avec Valorisation Energétique (UTVE), située sur la commune de Calce »» Suivi du contrat DSP et du Bail Emphytéotique Administratif (BEA)

LA VALORISATION MATIÈRE (TRI ET RECYCLAGE) DES EMBALLAGES MÉNAGERS RECYCLABLES (EMR) Emballages, journaux, papiers, revues – issus des collectes sélectives en Porte à Porte et Apport Volontaire – et Verre issu des c ollectes sélectives en Apport Volontaire : » Gestion en Délégation de Service Public d’un centre de tri situé sur la commune de Calce » Suivi des contrats avec CITEO

LA VALORISATION ORGANIQUE DES DÉCHETS VERTS : » Gestion de : - 9 aires d’accueil, de stockage et de broyage de déchets verts - 2 plates formes de compostage de déchets verts (en régie directe) - 2 plates formes de compostage de déchets verts (gestion par 2 opérateurs) » Suivi des contrats avec les prestataires privés

LA VALORISATION ORGANIQUE DES BOUES DE STATIONS D’ÉPURATION (STEP) » Gestion par 2 opérateurs privés (sur appel d’offres) de 2 plates-formes de co compostage : boues de STEP/déchets verts » Suivi des contrats avec les exploitants de plates formes LA DÉFINITION ET LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE COMMUNICATION Liée à la valorisation et à la prévention des déchets ménagers

LA PRÉVENTION DES DÉCHETS Au travers d’un règlement d’accompagnement des EPCI à compétence collecte dans la mise en oeuvre de PLPD territoriaux

LE TRAITEMENT DU « TOUT VENANT » (ENCOMBRANTS) DES DÉCHÈTERIES »» Par enfouissement, dans une Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND), à Espira de l’Agly – à travers un marché public de services (VEOLIA Propreté). »» Par incinération avec valorisation énergétique (avec broyage en amont), à l’UTVE de Calce – à travers une Délégation de Service Public (CYDEL Tiru) et un sous-traitant agréé (Tubert Environnement).

LE TRAITEMENT DES DÉCHETS DES DÉCHÈTERIES Suite à la réalisation du Schéma départemental des déchèteries en partenariat avec l’ADEME et le DEPARTEMENT, le SYDETOM66 a impulsé certaines actions, qui ont pour but d'améliorer le taux de valorisation des déchèteries : »» Formation des gardiens de déchèteries (avec le CNFPT), »» Mise en place d'une signalétique commune, »» Aides à la modernisation des infrastructures : à travers la Convention Tripartite (SYDETOM66 – ADEME – DEPARTEMENT) »» Traitement des déchets appartenant à des filières "orphelines" »» Organisation et mutualisation de filières de traitement difficiles à mettre en place à l'échelon intercommunal et plus pertinentes au niveau départemental : - Déchets "amiante liée" - Bouteilles de gaz

LES MOYENS DU SYDETOM66

UNE UNITÉ DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION ENERGÉTIQUE (UTVE) Cette installation, mise en service en juillet 2003, prévoyait 2 fours de 11 T/H et 1 troisième de 7 T/H. La construction de ce dernier a été retardée en 1998 par le Préfet de l’époque, sous la pression du Ministre de l’Environnement, qui estimait que 50 % des déchets pouvaient être recyclés. La construction du 3ème four a été finalement autorisée par arrêté du Préfet le 16 février 2006. Sa construction a débuté dans le courant du dernier trimestre 2007 pour une Mise en Service Industrielle (MSI) en juin 2009. Un process de mise en balles de 13 T/H permet d’écrêter la pointe estivale. Le stockage de 13 500 T peut s’effectuer sur place, il est incinéré l’hiver, lorsque la production se ralentit. Un turbo alternateur d’une capacité de 21 méga watts produit de l’électricité, qu’une ligne de 63 000 volts, enterrée pour respecter l’environnement de nos paysages (vignes), amène au réseau EDF. L’UTVE est dotée d’une architecture moderne avec une vêture en inox anodisé, intégrée parfaitement dans le paysage. Elle est située sur la commune de Calce, à quelques 8 kilomètres de Perpignan sur un espace de 25 hectares, inclus dans un terroir de 135 hectares appartenant au SYDETOM66.

UN CENTRE DE TRI POUR LA COLLECTE SÉLECTIVE Exploité par la société CYDEL dans le cadre d’une Délégation de Service Public, il est situé à côté de l’UTVE et est doté de la même architecture. Le centre de tri a ouvert ses portes en novembre 2002 et a fait l’objet de travaux de modernisation. La première phase de modernisation a débuté en novembre 2012 pour se terminer au cours du 1er trimestre 2013. L’ensemble des équipements en place a été démonté pour être remplacé par notamment un trommel (crible rotatif), 5 machines de tri optique dont un équipement automatique de tri des fibreux (papiers et cartons), et 2 passerelles de visite.

Les travaux réalisés ont permis : »» L’amélioration des conditions de travail des valoristes »» L’augmentation de la productivité pour accompagner la hausse des tonnages, en passant d’une capacité de 10 000 à 15 000 tonnes annuelles par poste, sachant qu’il peut y avoir 2 ou 3 postes (rendement de 10 tonnes/heure au lieu de 6,2 précédemment), tout en demeurant à effectif constant »» La capacité d’acceptation des futures consignes de tri Dans le cadre de l’extension des consignes de tri plastiques, une deuxième phase de travaux a été engagée en septembre 2016, sur l’équipement existant afin de pouvoir réceptionner et trier de nouveaux types d’emballages. Le tamis rotatif a été agrandi et une machine de séparation des grands emballages et plastiques a été ajoutée au début du processus. Les plastiques souples sont récupérés grâce à une nouvelle machine de tri optique raccordée à un tapis de tri supplémentaire. Le réglage des 5 machines de tri optique a été revu permettant de séparer les nouveaux emballages rigides (pots et barquettes). La table de tri des emballages plastiques a elle aussi subi des modifications pour tenir compte des volumes supplémentaires. Les petits emballages en aluminium sont également captés grâce à une ligne de tri des métaux ajustée. Le tri de ces nouvelles matières a entrainé le recrutement de deux trieurs supplémentaires.

14 QUAIS DE TRANSFERT DE DÉCHETS NON DANGEREUX Ils sont au nombre de 14, répartis sur tout le territoire du département. Ce sont des installations intermédiaires entre la collecte par bennes des déchets ménagers et leur transport vers le centre de traitement. Ces sites sont exploités en régie directe par le SYDETOM 66. Ces stations de transit de déchets non dangereux au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) possèdent des régimes différents en fonction des volumes de déchets stockés ; »» Autorisation : QT Perpignan »» Déclaration : QT Saint-Hippolyte – Salanque ; QT Canet – Côte Radieuse ; QT Saint Cyprien ; QT Argelès-sur-Mer – Albères ; QT Port-Vendres – Côte Vermeille – QT Céret – Vallespir ; QT Thuir – Aspres ; QT Ille-sur-Têt – Riberal ; QT Prades – Conflent ; QT Bolquère – Capcir : QT Ur – Cerdagne.

»» Non classés : QT Saint-Laurent de Cerdans – Haut Vallespir ; QT Lesquerde – Fenouillèdes.

DES AIRES DE STOCKAGE ET DE BROYAGE DE DÉCHETS VERTS Déchet foisonnant, à faible densité (d = 0.125), le transport des déchets verts à l’état brut reste peu envisageable techniquement et financièrement. C’est pourquoi, le SYDETOM66 a créé des aires de stockage et de broyage permettant ainsi de regrouper le gisement et de réduire les volumes à transporter par une première action mécanique : le broyage. Ceux sont 9 aires de stockage et de broyage des déchets verts (Ur, Prades, Thuir, Saint-Estève, Le Soler, Bompas Canet, Torreilles, Céret) qui sont réparties sur le territoire du département des Pyrénées Orientales. Soumises à enregistrement sous la rubrique ICPE 2791 « Traitement des déchets non dangereux », ces unités doivent être imperméabilisées avec une récupération des eaux de ruissellement dans des bassins étanches. Les déchets verts entrants doivent être tracés. Le broyat de déchets verts obtenu sur ces aires est acheminé sur les différentes plates formes de compostage ou de co-compostage en vue d’une valorisation en compost vert et compost de boues. Ces aires de stockage et de broyage sont aussi à l’origine du BVC (Broyat Vert Criblé), une filière expérimentale de gestion des Déchets Verts. L’idée est de proposer au départ de ces plateformes, un amendement organique, normé et certifié, à destination des agriculteurs locaux. Cette nouvelle filière génère également des économies pour le SYDETOM 66 et offre une variable d’ajustement pour des volumes de Déchets Verts toujours en augmentation, sans avoir à supporter l’investissement d’une plate-forme de compostage supplémentaire.

DES PLATES FORMES DE COMPOSTAGE DE DÉCHETS VERTS Deux plates-formes (Argelès-sur-Mer et Saint Cyprien) sont gérées directement en régie par les services du syndicat, et 2 autres sont exploitées par des sociétés privées.

INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX (ISDND) LE TRAITEMENT DES BOUES DE STATIONS D’ÉPURATION Ouvert le 1er juillet 2004, il accueille des déchets non recyclables, non incinérables et non fermentescibles, pour un tonnage annuel limité à 130 000 tonnes, pendant 24 ans. Cette installation est située sur la commune d’Espira de l’Agly, sur l’emplacement d’anciennes carrières à ciel ouvert d’où avaient été extraites des roches calcaires. Ce site est exploité par la société VEOLIA Propreté. Le schéma d’exploitation prévoit l’implantation de 5 casiers de stockage, eux même divisés en alvéoles, exploités successivement sur la durée de vie du site. Une fois le casier rempli, les déchets seront déposés dans un nouveau casier préalablement aménagé. A la fin de l’exploitation, ce site retrouvera sa topographie initiale, celle que la colline avait avant l’extraction des matériaux.

LE TRAITEMENT DES BOUES DE STATIONS D’ÉPURATION Les boues issues des stations d’épuration des communes du département sont valorisées avec les Déchets Verts sur deux plates-formes de co compostage Boues de STEP/Déchets Verts. Ces plates formes entièrement confinées se situent : »» La première sur la commune Thuir, elle est exploitée par la société SAUR. »» La deuxième sur la commune d’Elne, cette plate-forme est exploitée par la société SAUR-ALLIANCE ENVIRONNEMENT. Par ailleurs, quelques tonnages sont valorisés à l’UTVE de Calce, par incinération directe avec les Ordures Ménagères résiduelles (OMr) et hors département.

UN CENTRE DE TRI POUR LE TEXTILE – LINGE DE MAISON – CHAUSSURES (TLC) C’est dans le cadre de leurs Programmes Locaux de Prévention des Déchets, que le SYDETOM 66 et PMM ont décidé de mener conjointement dans l’intérêt général, une des actions emblématiques des Programmes, à savoir : la mise en place d’une filière de réemploi et de valorisation du textile. Pour ce faire, les 2 entités ont décidé de contractualiser avec un prestataire de service, au travers d’un marché public à groupement de commandes.

LES RESSOURCERIES C’est dans le cadre de son Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD), et conformément aux objectifs fixés, que le SYDETOM66 s’est engagé dans une étude faisabilité relative à la création d’une ou plusieurs structures de réemploi sur son territoire.