Utilisateur:Soufron/question 12

Pouvez-vous utiliser la reproduction de l'image d'une personne sur Wikipedia ?

Question[modifier | modifier le code]

Par rapport à la photographie :

L'image d'une personne[modifier | modifier le code]

Si le sujet de la photographie est une personne, celle-ci, fût-elle inconnue, possède un droit absolu de s'opposer à l'utilisation de son image. Ce droit est assimilé à la notion de vie privée. Avant de pouvoir utiliser la photographie concernée, il faut s'assurer que la personne photographiée ne se trouve pas atteinte dans le respect de sa vie privé et de son image et qu'elle ne s'oppose pas à la communication de cette image. Ce droit à l'image déborde le seul cadre de la sphère privée. Des personnes se sont opposées à la publication d'une photographie les représentant dans un lieu public, dès lors qu'elles apparaissent comme étant le sujet de l'œuvre, en raison d'un cadrage ou d'un recadrage. D'autres, dans une photographie de groupe, lors d'une manifestation de rue, ont exigé que leurs traits soient rendus non identifiables.

La personne dont l'image est en cause peut agir pour s'opposer à l'utilisation de son image en demandant aux tribunaux d'appliquer l'art.9 du code civil qui consacre le droit de tout individu au respect de la vie privée.

L'image d'une personnalité publique, saisie dans le cadre de son activité professionnelle, est moins bien protégée car ces personnages recherchent précisément la publicité. Toutefois, lorsque cette photographie a été prise dans le cadre de sa vie privée, il faut revenir à la règle de l'autorisation de la publication. C'est ainsi que le Premier ministre ne peut s'opposer à ce qu'un journaliste le photographie à la sortie du conseil des ministres ou au cours d'un déjeuner officiel, mais il peut interdire la publication de photographies le représentant à l'occasion d'un événement relevant de sa vie privée, tel qu'une réunion familiale.

La protection des personnes victimes d'utilisation non consentie de leur image est également assurée par les sanctions pénales de la captation illicite de l'image d'autrui.

Modèle:Utilisateur:Soufron/CIVIL-9 Modèle:Utilisateur:Soufron/CIVIL-1382

Jurisprudence[modifier | modifier le code]

Qualification[modifier | modifier le code]

La reproduction de l'image d'une personne est une atteinte au respect de la vie privée quand cette personne est le sujet de l'oeuvre.

Exemples[modifier | modifier le code]

la personne représentée est le sujet de l'oeuvre : ma sœur, le président de la République lors de sa visite au Salon de l'agriculture, le président de la République dans sa maison de campagne, un manifestant lors d'une manifestation, Johnny Hallyday au bras de sa dulcinée, Johnny Hallyday sur scène.

le groupe de personnes représenté est le sujet de l'oeuvre : les fans de Johnny Hallyday photographiés de face lors de son dernier concert, un groupe de manifestants.

la personne ou le groupe de personnes n'est pas le sujet de l'oeuvre : touristes visitant la cité de Carcassonne, ma sœur dans le lointain d'un paysage bucolique, les fans de Johnny Hallyday pris de dos du haut des gradins à Bercy.

Remarque : à partir du moment où une personne est reconnaissable sur une photo, même si elle n'est pas le sujet de l'œuvre comme dans ces derniers cas, il faut s'attendre à ce qu'elle puisse user de son droit à l'image.