Utilisateur:Soufron/TP2.02

Pour commencer, la DAJ du CNRS rappelle les conséquences que peuvent avoir le choix du contrat de mise à disposition au niveau de la possibilité pour les tiers de s'approprier le code source du logiciel :

• La CECILL, la GPL, la LGPL obligent à ce que toutes les adaptations du code source soient elles-mêmes mises à disposition avec le même contrat. Elles empêchent donc une appropriation du logiciel par des tiers. Toute modification sera nécessairement remise au pot commun.
• Les contrats comme la BSD ne comportent aucune obligation spécifique par rapport à l'adaptation qu'ils autorisent en général. Les modifications du logiciel ne seront donc pas nécessairement mises à disposition avec le même contrat, mais peut-être avec un contrat d'utilisation classique sans aucune diffusion du code source, ni aucune autorisation d'exploitation. Les modifications apportées par des tiers ne seront pas forcément remises au pot commun.

Les habitudes des tiers peuvent aussi être un choix de décision important pour les chercheurs qui veulent bénéficier d'un effet de réseau autour de leur logiciel. Le site Sourceforge.net héberge plus de 95 000 projets de logiciels libres. Selon ses propres statistiques :

• 60 000 logiciels sont diffusés avec des contrats de mise à disposition libres : [statistiques sourceforge]
  • 42 000 projets sous GPL
  • 6800 projets sous LGPL
  • 4400 projets sous BSD
  • 1200 projets sous Artistic License
  • 1200 projets sous MIT License
  • 1000 projets sous licence Apache
• 1000 projets sont diffusés avec des contrats d'utilisation classiques
• 1600 projets relèvent du domaine public

Enfin, le CNRS propose un mode d'emploi de la licence CECILL dont vous pourrez voir qu'il est déjà moins fourni que ce simple site sous wiki tout simple n'intégrant même pas encore les outils NORMIND : [mode d'emploi de CECILL]