Utilisateur:Seudo/Eurolex

Il s'agit d'une expérimentation pour faire un équivalent au modèle {{Légifrance}} pour le droit de l'Union européenne. Cette version gère les articles du traité CE (avant et après Lisbonne), le traité UE, les directives, règlements et autres documents, ainsi que pour la jurisprudence de la CJCE.

L'utilisation peut encore être simplifiée avec des sous-modèles : ex. Utilisateur:Seudo/Règlement.

Tout ceci demeure expérimental. Dans le cas des actes et de la jurisprudence communautaires, le numéro doit comporter quatre chiffres, un ou plusieurs zéros étant antéposés en cas de nécessité.

Exemples :

Code wiki	Résultat
Articles des traités
l'article {{Utilisateur:Seudo/Eurolex\|base=TCE\|numéro=249}} du TCE.	l'article 249 du TCE.
l'article {{Utilisateur:Seudo/Eurolex\|base=TCE\|numéro=249\|texte=249 du traité CE}}.	l'article 249 du traité CE.
l'article {{Utilisateur:Seudo/Eurolex\|base=TCE\|numéro=premier\|texte=1<sup>er</sup>}} du traité.	l'article 1^er du traité.
l'article {{Utilisateur:Seudo/Eurolex\|base=TFU\|numéro=119}} du TFU.	l'article 119 du TFU.
l'article {{Utilisateur:Seudo/Eurolex\|base=TFU\|numéro=119\|texte=119}} du traité sur le fonctionnement de l'Union.	l'article 119 du traité sur le fonctionnement de l'Union.
l'article {{Utilisateur:Seudo/Eurolex\|base=TUE\|numéro=2}} du traité sur l'Union européenne.	l'article 2 du traité sur l'Union européenne.
Actes et documents de la Communauté européenne
la {{Utilisateur:Seudo/Eurolex\|base=CELEX\|numéro=32006L0111\|texte=directive 2006/111/CE}} de la Commission du 16 novembre 2006 relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu’à la transparence financière dans certaines entreprises (version codifiée).	la directive 2006/111/CE de la Commission du 16 novembre 2006 relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu’à la transparence financière dans certaines entreprises (version codifiée).
la {{Utilisateur:Seudo/Eurolex\|base=directive\|année=2006\|numéro=0111\|texte=directive 2006/111/CE}}.	la directive 2006/111/CE.
La {{Utilisateur:Seudo/Eurolex\|base=directive\|année=2006\|numéro=0066\|texte=directive 2006/66/CE}} du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006.	La directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006.
Le {{Utilisateur:Seudo/Eurolex\|base=règlement\|numéro=0903\|année=2009\|texte=règlement (CE) {{n°}}923/2009}} du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009.	Le règlement (CE) n^o 923/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009.
Le règlement {{n°}}{{Utilisateur:Seudo/Eurolex\|base=règlement\|numéro=0903\|année=2009}}.	Le règlement n^o 0903/2009.
La décision {{n°}}{{Utilisateur:Seudo/Eurolex\|base=décision\|numéro=0556\|année=2009}} du Conseil du 25 juin 2009.	La décision n^o 0556/2009 du Conseil du 25 juin 2009.
Le document {{n°}}{{Utilisateur:Seudo/Eurolex\|base=COM\|numéro=0072\|année=2008}}.	Le document n^o 0072/2008.
La {{Utilisateur:Seudo/Eurolex\|base=position commune\|numéro=0012\|année=2009\|texte=position commune}} relative aux accès aux réseaux de transport de gaz naturel.	La position commune relative aux accès aux réseaux de transport de gaz naturel.
Jurisprudence communautaire
L'{{Utilisateur:Seudo/Eurolex\|base=arrêt Cour\|numéro=0280\|année=2000\|texte=arrêt Altmark}} de la CJCE.	L'arrêt Altmark de la CJCE.

Liens :

Eur-lex.europa.eu : FAQ, Comment établir des liens.