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Utilisateur:PouletJeudi/Brouillon

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En dépit de la législation établie, on constate des inégalités quant au fait de faire valoir la parentalité. Au Québec, la double paternité ne possède pas le même niveau de reconnaissance que la double maternité. La loi sur la filiation adoptée en 2002, LQ 2002 C6, a permis que deux femmes puissent être reconnues légalement sur l’acte de naissance de leur enfant, sans que l’une des mères n’ait à passer par le processus d’adoption. Cependant, la loi ne présente pas cet avantage pour les pères. La loi s’appuie sur le principe que « la mère est toujours certaine », ainsi la femme qui accouche est toujours d’abord considérée comme la mère. Alors, bien qu’un des pères puissent être inscrit sur l’acte de naissance de l’enfant, le statut de parent de l’autre père n’est pas toujours garanti.[1]


Choix de la gestation pour autrui

Pour certains couples homoparental, le choix de la gestation pour autrui est le résultat d’une élimination des autres alternatives. Par exemple, l’adoption bien qu’accessible aux célibataires, est très peu accordée aux hommes seules. De plus, certains couples peuvent craindre de ne pas avoir les ressources nécessaires pour encadrer un enfant marqué par des blessures. La coparentalité, quant à elle, dissuaderait des couples par l’instabilité qu’elle procure à l’enfant qui doit passer d’un foyer à l’autre lorsqu’il est question de partager la garde de l’enfant. De plus, le fait d’avoir plus de deux parents constitue un enjeu rendant plus difficile les ententes quant à la façon d’élever l’enfant. Aussi, il existe des cas de couples gais s’ayant fait écarter du projet par des couples lesbiens au nom de la compétence maternelle.[2] De plus, la pluriparentalité n’est pas reconnue partout rendant difficile le choix de cette option.

La gestation pour autrui (GPA) constitue un avantage pour les couples qui souhaitent être engagé dans le processus, dès le début de la grossesse. Contrairement à la maternité pour autrui (MPA), qui elle implique que ce soient les ovules de la femme qui porte l’enfant qui sont utilisés, la GPA est caractérisée par le fait que les ovules ne proviennent pas de la femme portant l’enfant. Ainsi, la question du lien biologique ne constitue pas un enjeu aussi majeur pour les couples choisissant cette technique de conception.[3]


Lien avec les grand-parents

Lorsqu’il est question d’homoparentalité, la reconnaissance du lien de grand-parent n’est pas toujours acquis. Selon une recherche menée en France par la sociologue Martine Gross, lorsqu’il s’agit des grands-parents biologiques, dans 100% des cas, les grands-parents reconnaitraient leur rôle. Lorsqu’il est question des grands-parents « sociaux », c’est-à-dire qui n’ont pas de lien biologique avec leur petit-enfant, cette reconnaissance est de 30% dans le cas des couples de femmes lesbiennes et de 10% dans le cas de couples gais.[4]

  1. Isabel Côté (Professeure de travail social à l'Université du Québec en Outaouais) et Jean-Sébastien Sauvé (Doctorant en droit à l'Université de Montréal), « Homopaternité, gestation pour autrui : no man's land? », revue, volume 46, numéro 1,‎ , p.27-69 (lire en ligne Accès payant [PDF])
  2. Martine Gross (Sociologue, ingénieure de recherche en sciences sociales au CNRS) et Dominique Mehl (sociologue, directrice de recherche au CNRS), « Homopaternités et gestation pour autrui », revue,‎ , p.95-112 (lire en ligne [PDF])
  3. Martine Gross (sociologue, ingénieure de recherche en sciences sociales au CNRS), « Choisir la gestation pour autrui pour fonder une famille homoparentale », revue,‎ , p. 122-131 (lire en ligne [PDF])
  4. BOUYCHOU, Mathilde. « L’homoparentalité », Parentalité – éduquer c’est comprendre, septembre 2021, 1heures 5 minutes, https://open.spotify.com/episode/2RhMwALJoHWC7iwB4YiMI0?si=1SkqX15VR_GiU1212aHkew&dd=1