Utilisateur:Phillippe Muller/Brouillon
Les conseils citoyens sont, en France, des structures indépendantes du pouvoir politique, ayant pour objectif la participation active et directe de l'ensemble des habitants et des acteurs des quartiers, dans l’élaboration et la mise en œuvre des contrats de ville.
Les Conseils citoyens ont été créés par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 [1]. Les principes généraux qui guident l’action des conseils citoyens - liberté, égalité, fraternité, laïcité et neutralité - sont inscrits dans cette loi.
Missions[modifier | modifier le code]
La première mission des conseils citoyens est de favoriser l’expertise partagée en garantissant l’expression des habitants dans leur diversité aux côtés des associations et des acteurs économiques des quartiers prioritaires.
Ces conseils citoyens ont pour objectif de créer un espace favorisant la co-construction par l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de contrat de ville.
Ces lieux d’expression doivent aussi être une source de stimulation et d’encouragement d’initiatives citoyennes.
Composition des conseils citoyens[modifier | modifier le code]
Chaque conseil citoyen comprend deux catégories de membres :
1) Un ensemble d’habitants du quartier concerné, qui doit représenter au moins 50% de l’effectif du conseil et garantir le principe de parité hommes-femmes. Ce collège « habitants » est le résultat d’un tirage au sort à partir d’une base de données compilant par exemple le répertoire d’immeubles localisés (RIL) utilisé par l’Insee dans le cadre du recensement, des fichiers EDF, des fichiers des organismes HLM, etc. Seulement une partie réduite du collège « habitants » peut être tirée au sort à partir d’une liste de volontaires identifiés suite à un appel à candidatures.
2) Des représentants d’associations et acteurs locaux volontaires suite à un appel à candidatures (art.7). Si le nombre de volontaires excède la part réservée à ce collège au sein du conseil citoyen, un tirage au sort peut être organisé.
Organisation et fonctionnement[modifier | modifier le code]
Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives. (art.7 de la loi) et doit élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville et précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement.
Qu’il soit porté par une structure préexistante ou créé pour l’occasion, un conseil citoyen doit avoir un statut qui l’autorise à gérer un budget propre et à contractualiser avec des acteurs institutionnels locaux. Comme un conseil de quartier auquel il peut se substituer ainsi que le prévoit la loi, il peut avoir la gestion d’un fonds participatif, en plus de son budget de fonctionnement. Il est précisé par ailleurs qu’un conseil pourra recevoir des fonds publics locaux et nationaux, mais aussi des fonds privés.
Ce sont les contrats de ville qui précisent les modalités de participation des membres du conseil citoyen dans leurs instances de pilotage. Les conseils citoyens devront être au minimum représentés par deux membres – un pour chaque collège.
Les partenaires du contrat de ville définissent aussi, en lien avec le conseil, les modalités de sa participation aux autres instances du contrat de ville (comités techniques, groupes de travail thématiques, etc.).
En fonction des besoins recensés, des actions de formation des membres du conseil citoyen pourront être mises en œuvre.
Analyse et étude des conseils citoyens[modifier | modifier le code]
Une étude menée en octobre 2014 dans la communauté d’agglomération du Val d’Orge (Essonne), réalisée par l’agence de communication et de concertation État d’Esprit , a permis de mettre en lumière la connaissance et le degré d’implication aux dispositifs participatifs existants, les premières impressions sur la mise en place des Conseils Citoyens, les motivations et le degré d’intérêt potentiel. Pour Grégoire Milot, Président de l’agence « Globalement, la majorité des enquêtés méconnaissent les dispositifs participatifs existants, trouvent que les Conseils Citoyens seraient une bonne chose bien mais ne sont pas intéressés pour y participer par manque de temps. »
Notes et références[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- [1]
- Brief, le magazine de la communication publique, dossier La concertation : un enjeu de communication, n°17/Avril 2014