la Ve République

La promulgation de la Constitution et la mise en place des institutions de la Ve République

28 septembre 1958 : Le texte de la Constitution est adopté par référendum.

La majorité est écrasante : 17 668 790 « oui » en métropole contre 4 624 511 « non » et 4 016 614 abstentions. Une majorité énorme est obtenue dans les départements d'outre-mer, en Algérie et dans les territoires d'outre-mer. Au total il y a 31 123 483 « oui » et 6 556 073 « non ». En Guinée cependant le vote et négatif, ce qui provoque l'indépendance, conformément à la procédure précisée devant le Comité consultatif constitutionnel.

4 octobre 1958 : La Constitution est promulguée.

Elle comporte un préambule et quinze titres.

Mi-présidentielle et mi-parlementaire, la Constitution ne correspond pas aux modèles classiques du droit constitutionnel.

Ses dispositions visent à assurer, d'une part, l'autorité du Président de la République, qui a le moyen d'exercer son action sur le Gouvernement, et, d'autre part, la stabilité du Gouvernement dont les membres remplissent des fonctions incompatibles avec l'exercice d'un mandat parlementaire.

La Constitution se caractérise par deux novations juridiques fondamentales. Le domaine de la loi est défini par l'article 34 et délimité par rapport à celui du règlement, qui comporte tout ce qui n'est pas du domaine de la loi. La Constitution établit une hiérarchie des normes et elle est, elle-même, la norme suprême.

L'article 92 est relatif aux mesures transitoires pendant la période de mise en place des institutions.

« Les mesures législatives nécessaires à la mise en place des institutions et, jusqu'à cette mise en place, au fonctionnement des pouvoirs publics seront prises en Conseil des ministres, après avis du Conseil d'État, par ordonnances ayant force de loi.

Pendant le délai prévu à l'alinéa 1er de l'article 91, le gouvernement est autorisé à fixer par ordonnances ayant force de loi et prises en la même forme le régime électoral des assemblées prévues par la Constitution.

Pendant le même délai et dans les mêmes conditions, le Gouvernement pourra également prendre en toutes matières les mesures qu'il jugera nécessaires à la vie de la Nation, à la protection des citoyens ou à la sauvegarde des libertés. »

5 octobre 1958 : Le texte de la Constitution est publié au Journal officiel. Il est signé par René Coty, Président de la République, par le général de Gaulle, président du Conseil et par les vingt-trois ministres du Gouvernement. [ Voir les signatures]

6 octobre : Le scellement de la Constitution est effectué à la Chancellerie.

Le scellement des lois rétabli en droit par Napoléon Ier et en pratique sous la Restauration a été abandonné au début de la Troisième République. Conformément à l'arrêté du 8 septembre 1848, le sceau de l'État représente sur la partie visible sur la reproduction la Liberté, avec, pour légende, « au nom du peuple français ».

Michel Debré, garde des Sceaux

présente la Constitution de la Cinquième République, après son scellement

6 octobre 1958. © AFP

Il existe plusieurs originaux de la Constitution. L' exemplaire reproduit ici, scellé et conservé jusqu'en 1996 au ministère de la Justice, est conservé aux Archives nationales. Les Archives nationales conservent deux exemplaires imprimés, versés par le Secrétariat général du gouvernement, qui peuvent être qualifiés d'originaux : l'un porte la date manuscrite, l'autre le bon à tirer transmis au Journal officiel.

23 et 30 novembre : Élections législatives. Elles ont lieu au scrutin d'arrondissement uninominal.

Les résultats des élections législatives des 23 et 30 novembre 1958

9 décembre : Ouverture de la première législature de la Ve République

Constitution du Bureau d'âge et allocution du Président d'âge

Jacques Chaban-Delmas est élu Président de l'Assemblée nationale. Au premier tour de scrutin, il avait obtenu 259 suffrages et Paul Reynaud 168.

21 décembre : Élection du Président de la République par un collège élargi (80 000 électeurs environ au lieu de 1 000 parlementaires environ, comme c'était le cas depuis 1875).

Selon les dispositions d'origine de l'article 6 de la Constitution le Président de la République est élu par un collège élargi.

Le général de Gaulle est élu président de la République.