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Compléter la 1ere page sur les collectivités en France.Liens :http://www.collectivites-locales.gouv.fr/environnement-energie-et-developpement-durablehttp://www.actu-environnement.com/ae/news/grenelle_environnement_collectivites_locales_6925.php4http://www.observatoire-territoires-durables.org/spip.php?article1307http://www.actualites-news-environnement.com/22848-France-declaration-de-Rio-1992.htmlLes collectivités territoriales exercent des responsabilités importantes et diverses en matière d'environnement.La conférence de Rio de 1992, a mis en avant dans son article 28, le rôle essentiel des territoires et des collectivités locales en matière de développement durable, elle définit leurs capacités d’action dans la mise en œuvre. L’agendas 21 est un outil qui oriente les actions des collectivités pour le 21e siècle vers des action de développement durable. A chaque niveau des collectivités, elles ont la responsabilité d’établir un programme d’action répondant aux principes de l’Agenda 21. Les Schémas régionaux Climat Air Énergie, la législation européenne en matière de climat et d’énergie. Elle définit des objectifs quantitatifs et qualitatifs à l’échelle de chaque région.Les Schémas régionaux de cohérence écologique visent la protection de certaines ressources naturelles (biodiversité, réseau écologique, habitats naturels) et la préservation d’un bon état écologique de l’eau. Les Plans climats énergie territoriaux consistent à aider les collectivités territoriales à gérer les ressources énergétiques de manière plus rationnelle. Toute collectivité de plus de 50.000 habitants à l’obligation d’adopter un plan climat territorial.La Trame verte et bleue vise à constituer un réseau écologique cohérent pour permettre aux espèces animales et végétales d’assurer simplement leur survie. Articles et décrets L’article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 soumet les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants et la collectivité de Corse à la présentation de rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable. Texte (s) de référence : Article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales.Depuis le 3 août 2011, une circulaire concernantle développement durable dans les collectivités territoriales précise de nouvelles obligations. Les compétences générales des collectivités territoriales en matière d’environnement sont: • Déchets• La transition énergétique• La responsabilité des mers, du littoral et des montagnes• Eau, assainissement• Contrôle de l’air• Le développement territorial
Création d’un paragraphe sur l’utilisation des circuits courts par les collectivitésLes agglomérations voient de plus en plus leurs périphéries se changer en quartiers résidentiels, elles se doivent de penser avec leur conseil régional à la sauvegarde de l’agriculture. L’idée est que les territoires doivent développer la mise en commun des compétences des acteurs de la ville et de l’agriculture pour mettre en place des politiques agricoles périurbaines co-construites. Les circuits courts sont des systèmes de vente organisés par les agriculteurs et certains petits commerçants, s’opposant ainsi à la grande distribution. Tels que pratiqués aujourd'hui en France, les circuits courts présentent des paradoxes.Ils sont plus polluants que les circuits conventionnels longs. Les trajets sont par définition plus courts, mais les transports se font principalement en ville entre le producteur et le consommateur. C'est un trajet en ville, avec une circulation très dense, auquel peut s'ajouter un aller et/ou retour à vide. La grande distribution profite de ses réseaux logistiques très performants, déplacent de très gros volumes ce qui en terme de pollution ramené au poids transporté est largement inférieur pour les circuits conventionnels que pour les circuits courts. Afin d’éviter ces paradoxes et d’éventuelles dérives de coopérations en particulier les ententes sur les prix, la collectivité territoriale pourrait dans le cas des circuits courts jouer un rôle d’arbitre. L'idée consiste à créer une régie publique et gratuite de transport de marchandises entre les producteurs et les commerçants de proximité, financée intégralement par les collectivités. Ainsi ont rend les prix accessibles pour tous. De plus la régie pour être financée gratuite par les taxes..On pourrait ainsi augmenter le dynamisme économique sur un territoire avec des recettes en plus pour les collectivités et pas de hausse des impôts pour les habitants. Cela favoriserait une agriculture plus durable et saine pour le futur.S'agissant du Bio, un circuit court pourrait être un atout, il pourrait devenir un argument de vente et non un moyen d'augmenter les prix, et deviennent ainsi un exemple et un moteur pour les produits futurs.Liens :http://www.academie-agriculture.fr/mediatheque/seances/2010/20100609resume3.pdfhttp://www.newsring.fr/planete-sciences/411-produits-agricoles-peut-on-diminuer-les-marges-de-la-grande-distribution/6106-cccp-circuits-courts-et-commerces-de-proximite-un-outil-pour-les-collectivites-territorialeshttp://www.reseaurural.fr/centre-de-ressources/recherche/article-les-circuits-courts-passent-aussi-par-les-collectivités?search_source=taxonomy%2Fterm%2F597%3Fpage%3D54
Commande publique responsablehttp://www.areneidf.org/fr/Achats-responsables-107.htmlhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/Une-commande-publique-durable.htmlhttp://www.collectivites-locales.gouv.fr/developpement-durable-et-commande-publiquehttp://www.achatsresponsables.com/index.php?nb_rec=91
Les collectivités territoriales dans le cadre l’agenda 21, se doivent d’impulser au cours des années futures une politique d’achats responsables dans les principes de la commande publique. Cette politique consiste à intégrer les enjeux sociaux, environnementaux et éthiques. Les décisions d’achat, depuis la définition du marché jusqu’au choix des offres. Les achats des collectivités publiques représentent environ 15 % du PIB, et 80 % ont une incidence directe sur le marché territorial. Le développement durable dans les achats publics représente un réel enjeu de développement pour les années à venir. Cela constitue un levier important pour orienter le marché sur des produits bio, pouvant ainsi impulser l’adaptation de l’offre de la part des fabricants et fournisseurs.Le Code des marchés publics : • adopté le 1er août 2006 (décret n° 2006-975) entré en vigueur au 1er septembre 2006. Il établit la prise en considération du développement durable comme acte de définition des besoins des acheteurs publics.La liste des produits achetés par les collectivités territoriales s’est agrandit avec le temps et les nouveaux services fournis par les collectivités territoriales. On peut citer comme exemple: téléphonie, mobilier scolaire, et produits de nettoyage, papier de bureau et d’imprimerie, produits du commerce équitable (café), petites fournitures de bureau, l’éclairage public, bâtiment éco construction …Exemple : En France ces dernières années, plusieurs initiatives de création et d’animation de réseaux de collectivités territoriales sur les achats responsables ont vu le jour. Ces réseaux territoriaux sont réunis au sein d’un groupe de travail national appelé "Commande publique et développement durable", créé en 2005, et animé par les Eco Maires avec le soutien de l’ADEME et en collaboration avec Cités Unies France. Les réseaux et leurs travaux sont présentés sur le site achatsresponsables.com.