Utilisateur:Moulin André/Brouillon2
Procédés d'appropriation des biens et des moyens de production[modifier | modifier le code]
De très nombreux articles ont comme sujet la propriété et les droits qui vont avec (ex : article de wikipedia sur la propriété). Tous ces articles, dont celui de wikipedia, insistent sur le caractère quasi sacré de la propriété (« droit naturel » selon Locke, droit inscrit dans toutes les déclarations des droits de l'homme et les constitutions) et sur la liberté « absolue » quant à son usage comme le précise en France l'article 544 du code civil.
Par contre, très peu d'articles parlent des procédés d'appropriation afin d'être propriétaire de quelque chose, tellement ils semblent évidents : comme l'indique l'article de wikipedia sur la propriété dans le chapitre « preuve de la propriété » « L'acte authentique relatif à l'achat du bien est un indice particulièrement fort » de propriété d'un bien, de même qu'une simple facture pour l'achat d'un quelconque bien.
Cet article présente et discute les deux types de procédés d'appropriation légaux qui ont court dans tout pays, en suivant le sommaire présenté ci-dessous
Procédés d'appropriation des biens meubles et immeubles par des personnes physiques ou morales[modifier | modifier le code]
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Procédés d'appropriation de moyens de production à but non lucratif par une association loi 1901[modifier | modifier le code]
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Procédés d'appropriation de moyens de production à but lucratif[modifier | modifier le code]
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Investissement à effet de levier[modifier | modifier le code]
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Achat à effet de levier[modifier | modifier le code]
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Acquisition par appropriation implicite[modifier | modifier le code]
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Fondement juridique des procédés d'appropriation de moyens de production à but lucratif[modifier | modifier le code]
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Conséquence principale : concentration tendancielle des patrimoines[modifier | modifier le code]
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Discours de Marx et des marxistes sur les procédés d'appropriation de moyens de production à but lucratif[modifier | modifier le code]
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Baisse tendancielle du taux de profit ? Plutôt hausse tendancielle ![modifier | modifier le code]
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Contexte historique expliquant le discours de Marx[modifier | modifier le code]
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Homogénéisation des procédés d'appropriation et de leurs règles juridiques[modifier | modifier le code]
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Mêmes fondements juridiques pour une entreprise et une association loi 1901[modifier | modifier le code]
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Conséquences principale : déconcentration tendancielle des patrimoines[modifier | modifier le code]
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