Utilisateur:Moulie76/Brouillon
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Le bâtiment Square Com est situé à Boulogne-Billancourt au cœur de la ZAC Seguin Rives de Seine, où se situent les anciens terrains Renault.
Sommaire[modifier | modifier le code]
Histoire du bâtiment[modifier | modifier le code]
- La pollution du bâtiment
# Un site pollué 2.2. Le taux de pollution 2.3. La mise en place de mesures transitoires
- . La situation actuelle du bâtiment
3.1. Un bâtiment inexploitable 3.2. La demande de permis de démolir 3.3. La réaction des architectes
- Le propriétaire du bâtiment
L’histoire du bâtiment[modifier | modifier le code]
Appelé à l’origine « 57 Metal », le bâtiment Square Com a été construit en 1984 dans le cadre d’un plan de modernisation du quartier du Trapèze par Renault (plan « Billancourt 2000 ») pour la réalisation d’activités industrielles. Ce plan a été abandonné en 1985 puis le bâtiment a été transformé pour y accueillir la Direction de la Communication de Renault en 2004.
Le 29 juillet 2010, la société Europa Wanda SNC a acheté le bâtiment à Renault.
La pollution présente sur le site[modifier | modifier le code]
=== Un site pollué ===
Pendant de nombreuses années, Renault a exploité les terrains de la ZAC Rives de Seine pour y réaliser des activités industrielles. Le site où est actuellement implanté Square Com a notamment été utilisé pour le dégraissage de pièces de moulage métalliques.
Ces activités ont entraîné une importante pollution du sol et des sous-sols sur la zone. L’ensemble des terrains a, en effet, été entièrement dépollué par Renault avant leur vente grâce à la technique de l’excavation des terres, après démolition des bâtiments. Pourtant, le site où se trouve le Square Com est l’un des seuls à ne pas avoir été dépollué à ce jour.
2.2. Le taux de pollution
Les études menées sur le site depuis plusieurs années ont constaté la présence de trois solvants toxiques majeurs : le trichoréthylène (TCE), le dichloréthylène (DCE) et le chlorure de vinyle (CV).
Ces solvants présentent des risques majeurs pour la santé puisque le trichoréthylène et le chlorure de vinyle sont classés parmi les agents cancérigènes de type 1, selon le Centre international de Recherche contre le Cancer.
Si l’on observe les mesures effectuées au piézomètre 56, l’un des piézomètres installé sous le bâtiment pour procéder au prélèvement des eaux souterraines, on constate que les concentrations de solvants dépassent largement les seuils d’exposition maximale admis par la Préfecture des Hauts-de-Seine.
(Source : Note de synthèse ERM du 30 octobre 2012, mise à jour en 2014)
Ici, la moyenne de concentration de TCE est près de 7 fois supérieure au seuil fixé par la Préfecture, celle du DCE est d’environ 20 fois supérieure et la concentration de chlorure de vinyle atteint jusqu’à 200 fois le seuil maximal admis.
2.3. La mise en place de mesures transitoires
La pollution a été identifiée de longue date par la Préfecture des Hauts-de-Seine qui a signé plusieurs arrêtés pour limiter les risques sanitaires.
Suite à cela, la société Renault a fait installer une géomembrane sous le bâtiment pour confiner la pollution ainsi qu’une barrière hydraulique pour prévenir sa migration.
Mais ces solutions sont temporaires. Elles ne sont en aucun cas des techniques de dépollution.
2.4. La solution pour dépolluer
Plusieurs études menées sur le site par les cabinets indépendants ERM et ANTEA Group (spécialisés en environnement et traitement de la pollution) recommandent la technique d’excavation des terres comme seule solution permettant la suppression rapide et complète de la ou les source(s) de pollution, après démolition du bâtiment. La Préfecture des Hauts-de-Seine reconnaît également que l’unique option envisageable pour supprimer les solvants chlorés présents sur le site du Square Com est d’employer la technique d’excavation des terres polluées après démolition du bâtiment.
Par un arrêté préfectoral du 9 janvier 2014, le Préfet des Hauts-de-Seine a demandé à Renault de mettre en place des mesures de réhabilitation du site. L’arrêté précise également que les travaux de dépollution devront avoir lieu après démolition du bâtiment.
En mai 2014, le dernier rapport d’ANTEA Group, qui a conduit les études de dépollution pour les anciens terrains Renault indique que « l’excavation des sols pollués suite à une démolition du bâtiment reste la technique la plus efficace et la plus radicale pour assurer de manière pérenne une amélioration de la qualité des eaux souterraines ».
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La situation actuelle du bâtiment[modifier | modifier le code]
3.1. Un bâtiment inexploitable
Depuis décembre 2012, le bâtiment est vide et le restera – à la demande de la Préfecture des Hauts-de-Seine – jusqu’à sa démolition, pour pouvoir dépolluer les sols.
Par mesures de sécurité, la société Europa Wanda SNC a pris la responsabilité de murer le bâtiment pour empêcher toute personne d’y entrer et ainsi de s’exposer à la pollution.
3.2. La demande de permis de démolir
La démolition étant reconnue comme seule garantie d’une dépollution efficace, le propriétaire du bâtiment, Europa Wanda SNC, a déposé une demande de permis de démolir auprès de la Mairie de Boulogne-Billancourt, le 26 septembre 2013. Cette demande a fait l’objet d’un refus du Maire le 23 janvier 2014.
Europa Wanda SNC a alors saisi le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui, par une ordonnance du 19 mars 2014, a suspendu la décision du Maire et lui a enjoint de réexaminer la demande. Ce réexamen a conduit à un second refus de la part du Maire le 19 mai 2014.
Le 2 juin 2014, Europa Wanda SNC a saisi une nouvelle fois le Tribunal administratif qui, par une ordonnance du 17 juin 2014, a suspendu la décision du Maire pour la seconde fois et lui a enjoint de réexaminer la requête d’Europa Wanda dans un délai de 15 jours.
En l’absence de réponse du maire de la commune de Boulogne-Billancourt sur sa demande, la société Europa Wanda SNC considère avoir obtenu un permis de démolir tacite le 4 juillet 2014, ce que la commune remet en cause. En tout état de cause, si le maire persiste dans son silence, une décision tacite naîtra le 19 septembre prochain, selon le délai légal prévu par le code de l’urbanisme.
3.3. Des réactions de la part d’architectes
Le bâtiment Square Com a été construit par l’architecte Claude VASCONI[1].
Le 17 mai 2011, le Ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric MITTERRAND, a ouvert une procédure d’instance de classement au titre des Monuments Historiques à la signature d’une pétition signée par plusieurs architectes demandant le classement du bâtiment.
A la lumière de l’ensemble des éléments de preuves apportés par les parties prenantes (DRAC Ile-de-France, DRIEE Ile-de-France, et Europa Wanda SNC) lors d’une réunion de concertation sur l’instance de classement, le Ministre a finalement pris la décision de ne pas donner suite à la procédure qui est alors devenue caduque le 18 mai 2012.
Le 26 juin 2014, les partisans d’une protection du bâtiment ont publié un texte sur un blog du journal Le Monde. Suite à cela, le 29 juillet 2014, le Ministère de la Culture et de la Communication a annoncé une mission informelle de médiation sur l’avenir de la parcelle du Square Com à Monsieur Jean-Pierre DUPORT.
4. Le propriétaire du bâtiment
Europa Wanda SNC a acheté Square Com à Renault en juillet 2010.
Europa Wanda SNC appartient à Europa Fund III, l’un des fonds gérés par Europa Capital LLP. Europa Capital LLP est un gérant de fonds d’investissements immobiliers pan-européens, fondé en 1995, et dont le siège est au Royaume-Uni. Europa Capital LLP est autorisé et réglementé par la FCA (Financial Conduct Authority).
Europa Capital LLP est actif dans la gestion d’investissements immobiliers en France depuis 1995, et a notamment contribué à la reconstruction de l’ancien siège central du Crédit Lyonnais à Paris entre 1996 et 1997.
Pour le compte de ses investisseurs, Europa Capital LLP redéveloppe les sites. Ainsi, il participe à l’amélioration du contexte urbain avoisinant et au dynamisme économique des zones concernées.
Texte de la page[1]
- texte du lien, vasconi Rocks.