Utilisateur:Melomane89/Brouillon

Michel Grimaldi est professeur de droit privé, né le 4 septembre 1949. Il enseigne à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Agrégé des facultés de droit en 1978, Michel Grimaldi a soutenu une thèse de doctorat en droit, consacrée à La nature juridique de l'institution contractuelle sous la direction du professeur Jacques Flour, à l'université Panthéon-Assas en 1977.
Il enseigne à l'Université Panthéon-Assas depuis 1990, en plus de ses activités scientifiques, en France et à l'étranger.

Titres

• Agrégé des facultés de droit, 1978
• Docteur d'Etat, 1977 • Licencié ès lettres, Université Panthéon-Sorbonne, 1969 • Docteur honoris causa de l'Université de Liège (Belgique)
• Docteur honoris causa de l'Université de Babès-Bolyai (Roumanie)

• Chevalier de la Légion d'honneur
• Chevalier des palmes académiques

Activités d'enseignements

• Droit civil du crédit (Master 1 et Master 2 - Cours et séminaires -)
• Droit patrimonial de la famille (Master 1 et Master 2 - Cours et séminaires -)

• Responsable du Master 2 en droit mention Droit notarial
• Responsable du Master 2 en droit mention Droit des affaires internationales, avec le professeur Marie Goré (cursus international)
• Responsable du Master 2 en droit mention droit comparé franco-suisse

Autres activités scientifiques

• Président d'honneur de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
• Président du conseil scientifique de la Fondation pour le droit continental
• Président du jury d'agrégation (2012-2013)
• Président de la Commission de réforme du droit des sûretés (2003-2006)
• Président du Comité scientifique chargé de la célébration du bicentenaire du Code civil (2003-2004)
• Directeur du comité de rédaction de la revue du notariat, Defrénois

Michel Grimaldi est également membre des groupes suivants:

• Académie Internationale du Notariat
• Académie Internationale de Droit Comparé (septembre 2005)
• Centre sino-français d’échanges juridiques et notariaux à Shanghaï
• Commission de réforme du droit des sûretés en Algérie (2008 – 2010)
• Rapporteur de synthèse du 100e Congrès des notaires de France (Lille, 2000)Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (juin 1990 – octobre 1991)

Il a été professeur invité dans de nombreuses universités étrangères

• Faculté de droit d’Osaka, Japon (janvier 2003, janvier 2007 et janvier 2012)
• Professeur invité, Faculté de droit de l’Université de Keio, Japon (juillet 2007)
• Professeur invité, Louisiana State University, États-Unis (novembre 1997)
• Professeur invité, Faculté de droit de Padoue, Italie (novembre-décembre1994 et décembre 1998)
• Professeur invité, Faculté de droit de Fribourg, Suisse (novembre-décembre 1991)

Principales publications

Principaux ouvrages:

• Droit patrimonial de la famille (ouvrage collectif, dir. M. Grimaldi), Dalloz, coll. Dalloz action, 5e éd., 2014.
• Le patrimoine au XXIe siècle : regards croisés franco-japonais (ouvrage collectif, dir. M. Grimaldi), Paris,Société de législation comparée, 2012.
• Droit civil, Successions, Litec, 6e éd., 2001

Principaux articles:

• Le mandat à effet posthume. In La disparition du chef d'entreprise : anticiper, gérer, transmettre : actes du colloque de la FNDE tenu le 1er avril 2011, à la Faculté de droit de Montpellier.LexisNexis, 2012. p. 77-85
• Retour sur les donations de fruits et de revenus : à propos de la mise à disposition d'un logement. In Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Champenois,Defrénois, 2012. p.431-440
• Brèves réflexions sur l'ordre public et la réserve héréditaire. Répertoire du Notariat Defrénois, le 30 août 2012, n°15-16, p. 755-761.
• La propriété fiduciaire. In La fiducie dans tous ses états : journées nationales, tome XV, Paris-Est Créteil, 15 avril 2010,Dalloz, 2011. p. 5-8.
• Sécuriser le règlement successoral. JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), le 22 avril 2011, n°16, p. 61-65.
• Les effets de la rupture à l'égard des époux associés. La Gazette du Palais, le 25 mars 2011, n°84-85, p. 15-22.
• Théorie du patrimoine et fiducie. Revue Lamy Droit Civil, le 1 décembre 2010, N°77, p. 73-76.
• L'acte «d'avocat» : première vue sur un article de l'avant-projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. Revue des contrats, le 1 avril 2010, n°2, p. 758-762.
• Le droit continental face à la mondialisation. In Études à la mémoire du Professeur Bruno Oppetit, Litec, 2009. p. 293-308
• Les donations déguisées entre époux faites avant le 1 er janvier 2005 restent nulles. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er octobre 2009, n°4, p. 764-767.
• Point de départ du délai de prescription annale de l'action en révocation d'une donation pour cause d'ingratitude : caractère instantané du fait d'ingratitude constitué par l'action visant à l'expulsion du donateur de l'immeuble construit par le donataire sur le terrain donné. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er juillet 2009, n°3, p. 565-566
• L'emprunt et le cautionnement. La Gazette du Palais, le 10 décembre 2008, n°345, p. 23-28.
• Rapport de synthèse. Les Petites Affiches, le 27 mars 2008, n°63, p. 74-79.
• La représentation de l'héritier renonçant. Répertoire du Notariat Defrénois, le 15 janvier 2008, n°1, p. 25-35.
• La liberté patrimoniale du chef d'entreprise. In Entreprise et liberté: journée nationale, tome X, Montpellier, 17 juin 2005,Dalloz, 2008. p. 91-104.
• Les intérêts d'un prêt substitutif. In Études offertes au professeur Philippe Malinvaud, Litec, 2007. p. 250-261.
• Le sort du logement après le décès. La Gazette du Palais, le 19 septembre 2007, n°262-63, p. 13-18.
• L'opposition en droit patrimonial de la famille. Les Petites Affiches, le 4 avril 2007, n°68, p. 15-19.
• Le mandat à effet posthume. Répertoire du Notariat Defrénois, le 15 janvier 2007, n°1, p. 3-12.
• Catégorie de personnes et vocation successorale. In Différenciation et indifférenciation des personnes dans le code civil : catégories de personnes et droit privé, 1804-2004 : actes du colloque, 15 décembre 2004, Cour de cassation, Paris, Economica, 2006. p 161-173.
• Le contrat et les tiers. In Libres propos sur les sources du droit : mélanges en l'honneur de Philippe Jestaz, Dalloz, 2006. p. 163-181.
• Les libéralités graduelles et les libéralités résiduelles. JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), le 22 décembre 2006, n°51-52, p. 2419-2424.
• Des donations-partages et des testaments-partages au lendemain de la loi du 23 juin 2006. JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), le 16 novembre 2006, n°46, p. 1927-1933.
• Présentation de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités. Recueil Dalloz Sirey, le 26 octobre 2006, n°37, p. 2551-2555.
• Des donations-partages et des testaments-partages au lendemain de la loi du 23 juin 2006. JCP G Semaine Juridique (édition générale), le 18 octobre 2006, n°42, p 1937-1943.
• Des donations-partages et des testaments-partages au lendemain de la loi du 23 juin 2006. JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), le 6 octobre 2006, n°40, p 1756-1757.
• L'hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire. Revue Lamy Droit Civil, le 1er août 2006, n°29 SUP, p 28-32.
• À propos du bicentenaire du Code civil. In De tous horizons : mélanges Xavier Blanc- Jouvan. Paris : Société de législation comparée, 2005. p. 739-753.
• Vers une réforme des sûretés. Revue de Jurisprudence Commerciale, le 1er novembre 2005, N°6, pages 467-477.
• Rapport "Grimaldi" : pour une réforme globale des sûretés. Droit et Patrimoine, le 1er septembre 2005, N°140, pages 50-54.
• L'hypothèque. Droit et Patrimoine, le 1er septembre 2005, N°140, pages 72-74.
• Projet de réforme des sûretés. Revue des contrats, le 1er juillet 2005, N°3, pages 782-838.
• L'acte uniforme portant organisation des sûretés. Les Petites Affiches, le 13 octobre 2004, N°205, pages 30-34.
• Code Civil, Célébration du bicentenaire : Intervention de Michel Grimaldi. La Gazette du Palais, le 28 mars 2004, N°88, pages 19-25.
• Les Difficultés de la recodification : les successions et les libéralités. In Le code civil 1804-2004 : livre du Bicentenaire. Paris : Dalloz : Litec, 2004. p. 283-295.
• Réflexions sur les sûretés propriétés : à propos de la réserve de propriété. In Études offertes à Jacques Dupichot : Liber amicorum. Bruxelles : Bruylant, 2004. p.169-183.
• Le réaménagement de la dette cautionnée : nouveauté ne vaut pas toujours novation. Revue des contrats, le 1er décembre 2003, N°1, pages 174-176
• Le réaménagement de la dette cautionnée : nouveauté ne vaut pas toujours novation. Revue des contrats, le 1er décembre 2003, N°1, pages 174-176.
• Le réaménagement de la dette cautionnée : nouveauté ne vaut pas toujours novation. Revue des contrats, le 1er décembre 2003, N°1, pages 174-176.
• La Propriété Littéraire et Artistique et le Droit Patrimonial de la Famille-Propos d'accueil. Droit In-Situ, le 1er mai 2003.
• Quelles revues pour le 21ème siècle ? Les attentes du notariat. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le 1er octobre 2002, N°4, pages 711-719.
• L'assurance-vie et le droit des successions. Répertoire du Notariat Defrénois, le 15 janvier 2001, N°1, pages 3-29.
• Le Patrimoine au XXIème siècle. In Georges Daublon : liber amicorum. Paris : Ed. Répertoire du notariat Defrénois, 2001. p. 127-140.
• Les Contradictions légitimes au détriment d'autrui en droit patrimonial et extrapatrimonial de la famille. In L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui : actes du colloque organisé par le Centre de droit des affaires et de gestion (C.E.D.A.G.) de l'Université de Paris V, 13 janvier 2000. Paris : Economica, 2001. p. 161-173.
• Les Donations à terme. In Le droit privé français à la fin du XXème siècle : études offertes à Pierre Catala. Paris : Litec, 2001. p. 421-436.
• Succession et contrat. In La contractualisation de la famille : actes du colloque, 3-4 février 2000, Université Paris-Sud. Paris : Economica, 2001. p. 197-210.
• Le patrimoine au XXIème siècle: rapport de synthèse présenté au 96ème congrès des notaires de France. Répertoire du Notariat Defrénois, le 15 juillet 2000, N°13, pages 801-810.
• L'exécuteur testamentaire. Répertoire du Notariat Defrénois, le 15 janvier 2000, N°1, pages 7-20
• L'usufruit et le quasi-usufruit ; questions de droit civil. Droit et Patrimoine, le 1er novembre 1999, N°76, pages 55-62.
• L'emploi des deniers grevés d'usufruit. Les Petites Affiches, le 23 juillet 1999, N°146, pages 4-8.
• L'avantage matrimonial: remarques d'ordres pratique sur la communauté universelle. JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), le 9 juillet 1999, N°27, pages 1083-1088.
• Techniques civilistes de transmission et d'anticipation successorales. Droit et Patrimoine, le 1 juillet 1998, N°62, pages 44-49.
• Problèmes actuels des sûretés réelles: rapport français présenté aux journées portugaises de l'association Henri Capitant (20-30 mai 1996 ; les garanties du financement). Les Petites Affiches, le 26 juin 1996, N°77, pages 7-13.
• De la clause stipulée dans une donation-partage pour protéger les ayants cause des donataires contre les effets de la réduction pour atteinte à la réserve. Répertoire du Notariat Defrénois, le 15 janvier 1996, N°1, pages 3-19.
• Rapport de synthèse des 4èmes rencontres Notariat-Université. Répertoire du Notariat Defrénois, le 15 décembre 1994, N°1, pages 3-14.
• La donation de valeurs mobilières avec réserve de quasi-usufruit. Recueil Dalloz Sirey, le 4 août 1994, N°28, pages 219-224.
• Réflexions sur l'assurance-vie et le droit patrimonial de la famille. Répertoire du Notariat Defrénois, le 15 juin 1994, N°11, pages 737-756.
• Les dernières volontés. In Droit civil, procédure, linguistique juridique : écrits en hommage à Gérard Cornu. Paris : PUF, 1994. p. 177-191.
• L'Administration légale à l'épreuve de l'adolescence. In L'enfant, la famille et l'argent : actes des journées d'études des 13 et 14 décembre 1990. Paris : LGDJ, 1991. p. 101-116.
• La portée des clauses diminuant le rapport du par le donataire. Répertoire du notariat Defrénois, 1990, p. 3.
• Les causes d’inefficacité du partage. Répertoire du notariat Defrénois, 1989, p. 74.
• Divorce et patrimoine, dix années d’application de la loi sur le divorce. Répertoire du notariat Defrénois, 1988, p. 1041.
• 10 ans d’application de la loi du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce (à suivre). Journal spécial des sociétés, 1987, N°131.
• Brèves réflexions d’avant congrès sur le patrimoine professionnel. Répertoire du notariat Defrénois, 1987, p. 587.
• Commentaire de la loi du 23 décembre 1985 relative à l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs. Gazette du Palais, le 11 septembre 1986, doctrine, p. 529.
• La combinaison de la quotité disponible ordinaire et de la quotité disponible entre époux, revirement de jurisprudence. Répertoire du notariat Defrénois, 1985, p. 881.
• La jurisprudence et la date du testament olographe. Recueil Dalloz, 1984, p. 253.
• Réflexions sur la réduction des libéralités en usufruit et l’article 917 c civ. Répertoire du notariat Defrénois, 1984, p. 1441.
• Le logement et la famille. Répertoire du notariat Defrénois, 1983, p. 1105.