Utilisateur:Megalumbala/Brouillon
DE LA PROTECTION DES MANIFESTATIONS EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
INTERET DU SUJET Il est important de justifier le choix du sujet pour la société et de présenter son intérêt scientifique car, la science est faite pour la société et, l’on ne doit pas écrire pour rien, il faut aussi que le sujet ait un intérêt direct à la solution des interrogations et problèmes que soulève la communauté . Ainsi, convient-t-il de retenir l’intérêt que revêt cette étude au niveau aussi bien théorique que pratique. En effet, cette étude permet au niveau théorique de préciser le cadre juridique, normatif et institutionnel relatif à la liberté de manifestation et sa protection. En RDC, la question vaut son pesant d’or dans la mesure où existe dans ce domaine, une controverse au sujet des textes qui régissent ce droit de l’homme . Il porte aussi l’intérêt de décrire la procédure qui est aujourd’hui applicable et d’évaluer l’efficacité des mécanismes mis en place pour l’exercice de cette liberté en relevant leurs faiblesses et en y formulant des propositions en vue de les améliorer et d’offrir au monde scientifique une information fiable sur la liberté de manifestation et sa protection en RDC. Par ailleurs, l’intérêt de cette étude sur le plan pratique et social est de donner une explication aux nombreuses violations de cette liberté en RDC malgré l’adhésion massive aux instruments juridiques internationaux qui la consacrent et surtout malgré la déférence que notre constitution voue à ce sujet de droit de l’homme. L’analyse de toutes ces questions à travers cette étude est de nature à apporter une contribution inestimable à faire prendre conscience : - Aux acteurs politiques, de l’inutilité et des conséquences plutôt fâcheuses du défaut d’interdire ce droit consacré par la constitution et les instruments juridiques internationaux ; - A la population en générale et aux organisateurs en particulier, d’en mesurer la hauteur et d’en tirer les conséquences logiques contre ceux qui seraient tenter d’abuser ce droit en le transformant en de pillage et des destructions méchantes.
Cette étude porte enfin l’intérêt de dire comment les manifestations en RDC peuvent avoir lieu sans qu’il n’y ait des violations des droits de l’homme.
LA DELIMITATION DU SUJET En vue de ne pas perdre dans ce champ vaste de droit de manifestation, nous avons choisi de l’étudier dans une matière spécifique, dans une période précise et dans un espace limité. Ainsi quant à la matière, c’est le droit constitutionnel dans sa dimension des droits et libertés fondamentaux, nonobstant le recours au droit international des droits de l’homme et certaines notions de droit administratives pour la mise au clair de la présente recherche. Dans le temps, nous prenons l’année 2006 comme notre point de départ puisqu’elle coïncide avec la promulgation de la constitution du 18 février 2006 jusqu’à nos jours avec possibilité de recourir aux constitutions que la RDC a connue depuis son indépendance. Et, sur l’espace, nous prenons le territoire de la RDC pour voir comment cette liberté y est exercée même si les exemples de la manière dont cette liberté est exercée dans notre pays seront invoqués en vue d’enrichir nos réflexions. Il faut aussi préciser le recours au droit comparé est une nécessité dans l’amélioration de notre système.